BATI AREA Active

20/06/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20080107 du 20/06/2008, annonce n° 3112

N° RCS : 449 166 909 RCS Meaux
Dénomination : SARL BATI AREA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : construction de bâtiments - tous corps d'états. Bureau d'études.
Adresse : 16 rue des Lucioles 77420 Champs-sur-Marne
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 décembre 2006 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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30/07/2008

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20080133 du 30/07/2008, annonce n° 2416

N° RCS : 449 166 909 RCS Meaux
Dénomination : SARL BATI AREA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : construction de bâtiments - tous corps d'états. Bureau d'études.
Adresse : 16 rue des Lucioles 77420 Champs-sur-Marne
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux.

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05/02/2011

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110086 du 05/02/2011, annonce n° 2269

N° RCS : 449 166 909 RCS Meaux
Dénomination : SARL BATI AREA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : construction de bâtiments - tous corps d'états. Bureau d'études.
Adresse : 16 rue des Lucioles 77420 Champs-sur-Marne
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 29/03/2023
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 29 mars 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 septembre 2010 statuant à nouveau, interdit à Monsieur Dos Santos, de gérer, diriger administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale ayant une activité économique pour une durée de trois ans.

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24/09/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20130184 du 24/09/2013, annonce n° 2608

N° RCS : 449 166 909 RCS Meaux
Dénomination : SARL BATI AREA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction de bâtiments - tous corps d'états. Bureau d'études.
Adresse : 16 rue des Lucioles 77420 Champs-sur-Marne
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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