BATI CAUSSE Active

17/08/2010

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20100158 du 17/08/2010, annonce n° 66

N° RCS : 523 424 489 RCS Rodez
Dénomination : SARL BATI CAUSSE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : CASSAN Francis, Jean-Pierre
Capital : 1000 EUR
Adresse : Laborie de l'Angle 12260 Saujac
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Reçu en location-gérance
Activité : 1 - maçonnerie, couverture, plâtrerie, peinture 2 - traitement des façades, ravalement des façades, charpente, zinguerie, serrurerie, plomberie, terrassement, travaux publics, pose de menuiserie, isolation, carrelage, traitement des charpentes, décoration
Adresse de l'établissement : Laborie de l'Angle 12260 Saujac
Précédent(s) Exploitant(s) :
Nom : CASSAN
Prénom : Francis
A dater du : 23/07/2010
Date de commencement d'activité : 15/06/2010

Voir le contenu de l'annonce légale

13/03/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20130051 du 13/03/2013, annonce n° 1519

N° RCS : 523 424 489 RCS Rodez
Dénomination : SARL BATI CAUSSE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : Laborie de l'Angle 12260 Saujac
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2013 désignant administrateur SELARL FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Représentée par Maître Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Christine DAUVERCHAIN 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

29/03/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20130063 du 29/03/2013, annonce n° 974

N° RCS : 523 424 489 RCS Rodez
Dénomination : SARL BATI CAUSSE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : Laborie de l'Angle 12260 Saujac
Famille : Jugement prononçant
Date : 12/03/2023
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christine DAUVERCHAIN 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Représentée par Maître Jean-François BLANC.

Voir le contenu de l'annonce légale

01/04/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20150002 du 01/04/2015, annonce n° 1137

N° RCS : 523 424 489 RCS Rodez
Dénomination : SARL BATI CAUSSE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : Laborie de l'Angle 12260 Saujac
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

17/02/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20150033 du 17/02/2015, annonce n° 1494

N° RCS : 523 424 489 RCS Rodez
Dénomination : SARL BATI CAUSSE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : Laborie de l'Angle 12260 Saujac
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Francis CASSAN, Gérant de la SARL BATI CAUSSE pour une durée de 12 ans et FIXANT au 26 août 2011 la date définitive de la cessation des paiements de la SARL BATI CAUSSE. ans.

Voir le contenu de l'annonce légale

16/06/2017

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20170114 du 16/06/2017, annonce n° 1672

N° RCS : 523 424 489 RCS Rodez
Dénomination : SARL BATI CAUSSE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : Laborie de l'Angle 12260 Saujac
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 13/01/2015
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 24 Janvier 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 Janvier 2015. Par arrêt en date du 24/01/2017, la Cour d'Appel de Montpellier a infirmé le jugement du Tribunal de commerce de Rodez prononcé le 13/01/2015, en toutes ses dispositions. Et statuant à nouveau : dit n'y avoir lieu de prononcer une sanction de faillite personnelle ni d'interdiction de gérer à l'encontre de M. Francis CASSAN, gérant de la SARL BATI CAUSSE..

Voir le contenu de l'annonce légale

26/01/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20180018 du 26/01/2018, annonce n° 1198

N° RCS : 523 424 489 RCS Rodez
Dénomination : SARL BATI CAUSSE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : Laborie de l'Angle 12260 Saujac
Famille : Jugement de clôture
Date : 09/01/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale

11/01/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20180007 du 11/01/2018, annonce n° 220

N° RCS : 523 424 489 RCS Rodez
Dénomination : SARL BATI CAUSSE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

Voir le contenu de l'annonce légale