BATI CONCEPT PROMOTION Active

30/08/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120167 du 30/08/2012, annonce n° 574

N° RCS : 404 289 126 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : BATI-CONCEPT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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14/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140033 du 14/06/2014, annonce n° 10896

N° RCS : 404 289 126 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : BATI-CONCEPT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 140 rue du Pont de Dranse la Petite Arche Centre d'Affaires Savoisiennes 74500 Publier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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07/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190088 du 07/05/2019, annonce n° 7106

N° RCS : 404 289 126 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : BATI-CONCEPT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 140 rue du Pont de Dranse la Petite Arche Centre d'Affaires Savoisiennes 74500 Publier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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07/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190088 du 07/05/2019, annonce n° 7107

N° RCS : 404 289 126 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : BATI-CONCEPT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 140 rue du Pont de Dranse la Petite Arche Centre d'Affaires Savoisiennes 74500 Publier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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07/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190088 du 07/05/2019, annonce n° 7108

N° RCS : 404 289 126 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : BATI-CONCEPT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 140 rue du Pont de Dranse la Petite Arche Centre d'Affaires Savoisiennes 74500 Publier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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07/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190088 du 07/05/2019, annonce n° 7109

N° RCS : 404 289 126 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : BATI-CONCEPT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 140 rue du Pont de Dranse la Petite Arche Centre d'Affaires Savoisiennes 74500 Publier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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07/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190088 du 07/05/2019, annonce n° 7110

N° RCS : 404 289 126 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : BATI-CONCEPT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 140 rue du Pont de Dranse la Petite Arche Centre d'Affaires Savoisiennes 74500 Publier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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23/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190140 du 23/07/2019, annonce n° 9530

N° RCS : 404 289 126 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : BATI-CONCEPT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 140 rue du Pont de Dranse la Petite Arche Centre d'Affaires Savoisiennes 74500 Publier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/07/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190127 du 04/07/2019, annonce n° 1356

N° RCS : 404 289 126 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : BATI-CONCEPT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 7622.45 EUR
Adresse : 140 rue du Pont de Dranse la Petite Arche Centre d'Affaires Savoisiennes 74500 Publier
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS - PROJET DE FUSION La société " BATI-CONCEPT ", Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 Euros dont le siège social est sis La Petite Arche - Centre d'affaires savoisiennes - 140, Rue du Pont Dranse - 74500 PUBLIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THONON-LES-BAINS sous le numéro 404 289 126, Société absorbante, La société " ETABLISSEMENTS RENE BAUD ET FILS ", Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000,00 Euros dont le siège social est sis La Petite Arche - Centre d'affaires savoisiennes - 140, Rue du Pont de la Dranse - 74500 PUBLIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THONON-LES-BAINS sous le numéro 232 591 602, Société absorbée, Aux termes d'un acte conclu entre la société BATI-CONCEPT et la société ETABLISSEMENTS RENE BAUD ET FILS susnommées, en date du 26 juin 2019, la société ETABLISSEMENTS RENE BAUD ET FILS ferait apport à titre de fusion à la société BATI-CONCEPT, de tous les éléments d'actif et de passif composant son patrimoine, sous les conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes des deux sociétés arrêtés au 31 décembre 2018, après réévaluation. Les actifs et passifs seraient transférés pour leur valeur réelle, soit à hauteur d'un actif de 1.184.666,00 € et d'un passif de 256.685,00 €, représentant un apport net de 927.981,00 euros. En vue de rémunérer les apports ainsi prévus, la société BATI-CONCEPT procédera à une augmentation de son capital par l'émission de 384 parts sociales nouvelles de 15,2440 € de valeur nominale entièrement libérées, à répartir aux associés de cette dernière à raison de 1 part sociale de la société BATI-CONCEPT pour 5,2 parts sociales de la société ETABLISSEMENTS RENE BAUD ET FILS. Le capital devra ainsi être augmenté d'une somme globale de 5.853,69 €. Le montant de la prime de fusion s'élève à 922.127,31 €. La société ETABLISSEMENTS RENE BAUD ET FILS détenant 126 parts sociales sur les 500 parts sociales composant le capital social de la société BATI-CONCEPT, cette dernière recevra ses propres parts sociales du fait de la fusion. En conséquence elle procèdera à une réduction de son capital social à hauteur d'une somme de 1.920,74 €, par annulation des 126 parts sociales détenues par la société ETABLISSEMENTS RENE BAUD ET FILS, l'écart entre la valeur nominale de ces parts sociales et leur valeur réelle, soit la somme de 227.703,26 €, devant être imputé en totalité sur la prime de fusion ci-avant indiquée. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société ETABLISSEMENTS RENE BAUD ET FILS depuis le 1er janvier 2019, date d'effet de la fusion sur le plan juridique, comptable et fiscal, jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société BATI-CONCEPT. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés concernées. Un exemplaire du projet de traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON pour chacune des deux sociétés, le 26 juin 2019. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Le représentant légal des 2 sociétés.

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24/09/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200186 du 24/09/2020, annonce n° 3014

N° RCS : 404 289 126 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : BATI-CONCEPT PROMOTION
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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23/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230038 du 23/02/2023, annonce n° 2869

N° RCS : 404 289 126 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : BATI-CONCEPT PROMOTION
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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27/04/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230083 du 27/04/2023, annonce n° 5011

N° RCS : 404 289 126 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : BATI-CONCEPT PROMOTION
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 75 Avenue De Ripaille 74200 Thonon-les-Bains
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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27/04/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230083 du 27/04/2023, annonce n° 5012

N° RCS : 404 289 126 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : BATI-CONCEPT PROMOTION
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 75 Avenue De Ripaille 74200 Thonon-les-Bains
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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