Société BATI CONCEPT SARL à DANJOUTIN (90400)

16/08/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20090156 du 16/08/2009, annonce n° 629

N° RCS : 514 097 658 RCS Belfort
Dénomination : BATI CONCEPT SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : AKOZ Emine né(e) YILDIZ
Capital : 10000 EUR
Adresse : 5 rue Dorey 90000 Belfort
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Entreprise générale du bâtiment
Adresse de l'établissement : 5 rue Dorey 90000 Belfort
A dater du : 06/08/2009
Date de commencement d'activité : 06/08/2009

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27/11/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20120229 du 27/11/2012, annonce n° 2418

N° RCS : 514 097 658 RCS Belfort
Dénomination : BATI CONCEPT SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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09/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20130048 du 09/08/2013, annonce n° 15538

N° RCS : 514 097 658 RCS Belfort
Dénomination : BATI CONCEPT SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 3 rue des Nos Zaic le Grand Bois 90400 Danjoutin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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31/12/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20140251 du 31/12/2014, annonce n° 3335

N° RCS : 514 097 658 RCS Belfort
Dénomination : BATI CONCEPT SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 3 rue des Nos Zaic le Grand Bois 90400 Danjoutin
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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17/11/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20150221 du 17/11/2015, annonce n° 3117

N° RCS : 514 097 658 RCS Belfort
Dénomination : BATI CONCEPT SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 3 rue des Nos Zaic le Grand Bois 90400 Danjoutin
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/06/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20170107 du 07/06/2017, annonce n° 1877

N° RCS : 514 097 658 RCS Belfort
Dénomination : BATI CONCEPT SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 3 rue des Nos Zaic le Grand Bois 90400 Danjoutin
Famille : Extrait de jugement
Date : 30/05/2017
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de AKOZ Idris pour une durée de 5 ans ans.

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07/06/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20170107 du 07/06/2017, annonce n° 1880

N° RCS : 514 097 658 RCS Belfort
Dénomination : BATI CONCEPT SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 3 rue des Nos Zaic le Grand Bois 90400 Danjoutin
Famille : Extrait de jugement
Date : 30/05/2017
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de AKOZ Emine pour une durée de 5 ans ans.

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21/06/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20170117 du 21/06/2017, annonce n° 2254

N° RCS : 514 097 658 RCS Belfort
Dénomination : BATI CONCEPT SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 3 rue des Nos Zaic le Grand Bois 90400 Danjoutin
Famille : Jugement de clôture
Date : 13/06/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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22/06/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20170118 du 22/06/2017, annonce n° 2438

N° RCS : 514 097 658 RCS Belfort
Dénomination : BATI CONCEPT SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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19/04/2018

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20180076 du 19/04/2018, annonce n° 2980

N° RCS : 514 097 658 RCS Belfort
Dénomination : BATI CONCEPT SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 3 rue des Nos Zaic le Grand Bois 90400 Danjoutin
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 30/05/2017
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt Cour d'Appel de Besançon du 04/04/2018 : confirme le jugement rendu le 30 mai 2017 par le tribunal de commerce de Belfort sauf en ses dispositions relatives à la durée de la sanction prononcée et aux dépens de la procédure. Fixe à deux ans la durée de la mesure d'interdiction prononcée. .

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19/04/2018

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20180076 du 19/04/2018, annonce n° 2981

N° RCS : 514 097 658 RCS Belfort
Dénomination : BATI CONCEPT SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 3 rue des Nos Zaic le Grand Bois 90400 Danjoutin
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 30/05/2017
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt Cour d'Appel de BESANCON du 04/04/2018 : confirme le jugement rendu le 30 mai 2017 par le Tribunal de Commerce de Belfort sauf en ses dispositions relatives à la durée de la sanction prooncée et aux dépens de la procédure. Fixe à deux ans la durée de la mesure d'interdiction prononcée. .

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BATI CONCEPT SARL

Identité de la société BATI CONCEPT SARL

Informations juridiques concernant la société BATI CONCEPT SARL

Activités de la société BATI CONCEPT SARL

2 établissements de la société BATI CONCEPT SARL

BATI FRANCE

BATI CONCEPT SARL

Les annonces légales et BODACC concernant la société BATI CONCEPT SARL

CREATION

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

JUGEMENT D'OUVERTURE

AVIS DE DéPôT

EXTRAIT DE JUGEMENT

EXTRAIT DE JUGEMENT

JUGEMENT DE CLôTURE

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Les questions fréquentes posées sur BATI CONCEPT SARL

Quel est le numéro SIRET de BATI CONCEPT SARL ?

Quel est le code NAF de BATI CONCEPT SARL ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de BATI CONCEPT SARL ?

BATI CONCEPT SARL Active

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