BATI CONSEIL & FORMATION Active

24/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140072 du 24/09/2014, annonce n° 5084

N° RCS : 754 010 015 RCS Angers
Dénomination : BATI CONSEIL & FORMATION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 5 rue de la Claie 49070 Beaucouzé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

06/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150102 du 06/10/2015, annonce n° 4705

N° RCS : 754 010 015 RCS Angers
Dénomination : BATI CONSEIL & FORMATION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 5 rue de la Claie 49070 Beaucouzé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

13/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160097 du 13/09/2016, annonce n° 4338

N° RCS : 754 010 015 RCS Angers
Dénomination : BATI CONSEIL & FORMATION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 5 rue de la Claie 49070 Beaucouzé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

09/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170092 du 09/09/2017, annonce n° 7788

N° RCS : 754 010 015 RCS Angers
Dénomination : BATI CONSEIL & FORMATION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 5 rue de la Claie 49070 Beaucouzé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

25/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180199 du 25/10/2018, annonce n° 2832

N° RCS : 754 010 015 RCS Angers
Dénomination : BATI CONSEIL & FORMATION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 5 rue de la Claie 49070 Beaucouzé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

22/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190183 du 22/09/2019, annonce n° 2892

N° RCS : 754 010 015 RCS Angers
Dénomination : BATI CONSEIL & FORMATION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 5 Rue de la Claie 49070 Beaucouzé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

10/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210048 du 10/03/2021, annonce n° 2239

N° RCS : 754 010 015 RCS Angers
Dénomination : BATI CONSEIL & FORMATION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 2 Rue Henri Becquerel 49070 Beaucouzé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

04/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210150 du 04/08/2021, annonce n° 7544

N° RCS : 754 010 015 RCS Angers
Dénomination : BATI CONSEIL & FORMATION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 2 Rue Henri Becquerel 49070 Beaucouzé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

31/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220168 du 31/08/2022, annonce n° 2145

N° RCS : 754 010 015 RCS Angers
Dénomination : BATI CONSEIL & FORMATION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 2 Rue Henri Becquerel 49070 Beaucouzé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

09/06/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20230110 du 09/06/2023, annonce n° 780

N° RCS : 754 010 015 RCS Angers
Dénomination : BATI CONSEIL & FORMATION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 400000.00 EUR
Adresse : 2 Rue Henri Becquerel 49070 Beaucouzé
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF BATI CONSEIL & FORMATION SARL au capital de 400.000 € Siège social : 2 Rue Henri Becquerel 49070 BEAUCOUZE 754 010 015 RCS ANGERS ApporteuseBATI CONSEIL & FORMATION OUEST SARL au capital de 1 € Siège social : 2 Rue Henri Becquerel 49070 BEAUCOUZE 952 605 350 RCS ANGERS Bénéficiaire 1. La société BATI CONSEIL & FORMATION envisage l’apport partiel d’actif à la société BATI CONSEIL & FORMATION OUEST de sa branche complète et autonome d’activité ayant pour objet le conseil et la formation dans la prévention des risques, en particulier ceux relatifs à l’amiante, exercée au sein de 2 établissements situés 2 Rue Henri Becquerel à BEAUCOUZE (49070) et La Guérinière, ZAC Les Hauts de Couëron à COUERON (44220). Cet apport partiel d’actif sera soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Les comptes de la société BATI CONSEIL & FORMATION, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2022. S’agissant de la société BATI CONSEIL & FORMATION OUEST, créée depuis le 23/05/2023, elle n’a encore arrêté aucun bilan. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu’elle ressort de la date du projet d’apport partiel d’actif. 3. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2022. L’évaluation de l’actif et du passif de la société BATI CONSEIL & FORMATION dont la transmission à la société BATI CONSEIL & FORMATION OUEST est prévue, est la suivante : -Montant de l’actif : 655.065,10 € -Montant du passif : 235.066,10 € -Soit un actif net de 419.999 €. 4. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société BATI CONSEIL & FORMATION, il lui sera attribué 4.199.990 parts sociales nouvelles de 0,10 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société BATI CONSEIL & FORMATION OUEST, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des parts sociales de la société BATI CONSEIL & FORMATION OUEST étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société BATI CONSEIL & FORMATION et la valeur nominale des parts sociales créées par la société BATI CONSEIL & FORMATION OUEST à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 5. La société BATI CONSEIL & FORMATION OUEST sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière décision de l’associé unique appelé à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2023. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société BATI CONSEIL & FORMATION OUEST. 6. A la date de réalisation de l’apport partiel d’actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux b iens apportés au lieu et place de la société apporteuse. 7. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d’ANGERS, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 8. Le projet d’apport partiel d’actif établi le 26/05/2023 par voie de signatures électronique a été déposé au greffe du tribunal de commerce d’ANGERS le 29/05/2023 au nom des sociétés BATI CONSEIL & FORMATION et BATI CONSEIL & FORMATION OUEST. Pour avis

Voir le contenu de l'annonce légale