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Aut. act. spécial. scientifique & techn.
Activ des économistes de la construction
BATI-CONSEIL

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

BATI-CONSEIL

SIREN : 439 566 464

Identité de la société BATI-CONSEIL

BATI-CONSEIL est une société Société à responsabilité limitée située à 39100 DOLE 128 BD WILSON. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activité des économistes de la construction (74.90A) depuis 01/10/2001.

Adresse
128, BD WILSON - 39100 DOLE, France

Activité principale
Activité des économistes de la construction (74.90A)

Date de création
01/10/2001

Effectif
Non disponible

Informations juridiques concernant la société BATI-CONSEIL

Forme juridique
Société à responsabilité limitée

SIREN
439 566 464

SIRET (siège)
439 566 464 00020

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR21439566464

Numéro RCS
439 566 464 RCS Lons-le-Saunier

Greffe du Tribunal
Lons-le-Saunier

Inscription au RCS
RADIÉ (du greffe de TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER ,
le 29/06/2018 )

Date de clôture d’exercice comptable
30/09/2016

Activités de la société BATI-CONSEIL

Activité principale
Activité des économistes de la construction

Code NAF ou APE
74.90A (NAFRev2)

Domaine d’activité
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

Secteur d’activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques

2 établissements de la société BATI-CONSEIL

BATI-CONSEIL

Siège social et établissement principal

Adresse
128, BD WILSON - 39100 DOLE, France

SIRET
439 566 464 00020

Date de création
01/07/2003

BATI-CONSEIL

Etablissement secondaire

Adresse
23, RUE DES ARENES - 39100 DOLE, France

SIRET
439 566 464 00012

Date de création
01/10/2001

Les annonces légales et BODACC concernant la société BATI-CONSEIL

2018 2017 2016 2015 2014 2008

30/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20140025 du 30/04/2014, annonce n° 4290

N° RCS : 439 566 464 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : BATI-CONSEIL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 128 boulevard du Président Wilson 39100 Dole
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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21/05/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20140097 du 21/05/2014, annonce n° 1269

N° RCS : 439 566 464 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : BATI-CONSEIL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : CHASSOT Daniel André Jean nom d'usage : CHASSOT n'est plus gérant. ANTHONIOZ Edith nom d'usage : ANTHONIOZ devient gérant.

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25/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20160088 du 25/08/2016, annonce n° 4652

N° RCS : 439 566 464 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : BATI-CONSEIL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 128 boulevard du Président Wilson 39100 Dole
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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09/04/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20160173 du 09/04/2016, annonce n° 706

N° RCS : 439 566 464 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : BATI-CONSEIL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : maîtrise d'oeuvre, la réalisation et le suivi de chantiers.
Adresse : 128 boulevard du Président Wilson 39100 Dole
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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08/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20170047 du 08/06/2017, annonce n° 3034

N° RCS : 439 566 464 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : BATI-CONSEIL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 128 boulevard du Président Wilson 39100 Dole
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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10/09/2017

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20170173 du 10/09/2017, annonce n° 1015

N° RCS : 439 566 464 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : BATI-CONSEIL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : maîtrise d'oeuvre, la réalisation et le suivi de chantiers.
Adresse : 128 boulevard du Président Wilson 39100 Dole
Famille : Jugement prononçant
Date : 01/09/2017
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.

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10/09/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20170173 du 10/09/2017, annonce n° 1021

N° RCS : 439 566 464 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : BATI-CONSEIL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : maîtrise d'oeuvre, la réalisation et le suivi de chantiers.
Adresse : 128 boulevard du Président Wilson 39100 Dole
Famille : Avis de dépôt
Date : 31/08/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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01/06/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20180103 du 01/06/2018, annonce n° 1503

N° RCS : 439 566 464 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : BATI-CONSEIL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : maîtrise d'oeuvre, la réalisation et le suivi de chantiers.
Adresse : 128 boulevard du Président Wilson 39100 Dole
Famille : Avis de dépôt
Date : 18/05/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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01/06/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20180103 du 01/06/2018, annonce n° 1504

N° RCS : 439 566 464 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : BATI-CONSEIL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : maîtrise d'oeuvre, la réalisation et le suivi de chantiers.
Adresse : 128 boulevard du Président Wilson 39100 Dole
Famille : Avis de dépôt
Date : 14/05/2018
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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01/06/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20180103 du 01/06/2018, annonce n° 1505

N° RCS : 439 566 464 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : BATI-CONSEIL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : maîtrise d'oeuvre, la réalisation et le suivi de chantiers.
Adresse : 128 boulevard du Président Wilson 39100 Dole
Famille : Avis de dépôt
Date : 18/05/2018
Nature : Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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06/07/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20180128 du 06/07/2018, annonce n° 2395

N° RCS : 439 566 464 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : BATI-CONSEIL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : maîtrise d'oeuvre, la réalisation et le suivi de chantiers.
Adresse : 128 boulevard du Président Wilson 39100 Dole
Famille : Jugement de clôture
Date : 29/06/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Les questions fréquentes posées sur BATI-CONSEIL

Quel est le numéro SIRET de BATI-CONSEIL ?

Le numéro SIRET de BATI-CONSEIL est 439 566 464 00020

Quel est le code NAF de BATI-CONSEIL ?

Le code NAF de BATI-CONSEIL est 74.90A (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de BATI-CONSEIL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de BATI-CONSEIL est FR21439566464

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MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

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DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

JUGEMENT D'OUVERTURE

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

JUGEMENT PRONONçANT

AVIS DE DéPôT

AVIS DE DéPôT

AVIS DE DéPôT

AVIS DE DéPôT

JUGEMENT DE CLôTURE

Les questions fréquentes posées sur BATI-CONSEIL

Quel est le numéro SIRET de BATI-CONSEIL ?

Quel est le code NAF de BATI-CONSEIL ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de BATI-CONSEIL ?

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