BATI RENOV SERVICES Active

11/03/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090049 du 11/03/2009, annonce n° 534

N° RCS : 414 144 691 RCS Orléans
Nom : MOREAU
Prénom : Pascal
Nationalité : Française
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Conception coordination de travaux de tous corps de métier du second oeuvre en prestation de services
Adresse de l'établissement : 100 faubourg Bannier 45000 Orléans
A dater du : 26/02/2009
Date de commencement d'activité : 16/02/2009

Voir le contenu de l'annonce légale

05/07/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100089 du 05/07/2010, annonce n° 1259

N° RCS : 414 144 691 RCS Orléans
Nom : MOREAU
Prénom : Pascal
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 100 faubourg Bannier 45000 Orléans
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

06/11/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100112 du 06/11/2010, annonce n° 1816

N° RCS : 414 144 691 RCS Orléans
Nom : MOREAU
Prénom : Pascal
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 100 faubourg Bannier 45000 Orléans
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .

Voir le contenu de l'annonce légale

04/08/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110070 du 04/08/2011, annonce n° 1380

N° RCS : 414 144 691 RCS Orléans
Nom : MOREAU
Prénom : Pascal
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 100 faubourg Bannier 45000 Orléans
Famille : Avis de dépôt
Date : 08/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

06/11/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130110 du 06/11/2013, annonce n° 2780

N° RCS : 414 144 691 RCS Orléans
Nom : MOREAU
Prénom : Pascal
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 100 faubourg Bannier 45000 Orléans
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale

16/05/2013

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130093 du 16/05/2013, annonce n° 648

N° RCS : 414 144 691 RCS Orléans
Nom : MOREAU
Prénom : Pascal
Adresse : 100 faubourg Bannier 45000 Orléans

Voir le contenu de l'annonce légale

03/01/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130043 du 03/01/2013, annonce n° 1416

N° RCS : 414 144 691 RCS Orléans
Nom : MOREAU
Prénom : Pascal
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 100 faubourg Bannier 45000 Orléans
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur MOREAU Pascal pour une durée de 10 ans ans.

Voir le contenu de l'annonce légale