BATI-SATER Active

03/06/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20080041 du 03/06/2008, annonce n° 4551

N° RCS : 493 395 016 RCS Le Mans
Dénomination : BATI-SATER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : Mbe 16 rue du Docteur Leroy 72000 Le Mans
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2007 désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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11/05/2008

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20080202 du 11/05/2008, annonce n° 2351

N° RCS : 493 395 016 RCS Le Mans
Dénomination : BATI-SATER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : Mbe 16 rue du Docteur Leroy 72000 Le Mans
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/12/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100248 du 23/12/2010, annonce n° 1002

N° RCS : 493 395 016 RCS Le Mans
Dénomination : BATI-SATER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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15/12/2010

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100242 du 15/12/2010, annonce n° 2383

N° RCS : 493 395 016 RCS Le Mans
Dénomination : BATI-SATER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : Mbe 16 rue du Docteur Leroy 72000 Le Mans
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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04/11/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100070 du 04/11/2010, annonce n° 1827

N° RCS : 493 395 016 RCS Le Mans
Dénomination : BATI-SATER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : Mbe 16 rue du Docteur Leroy 72000 Le Mans
Famille : Extrait de jugement
Date : 16/03/2023
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Sakin Murat pour une durée de 15 ans.

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30/03/2011

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110063 du 30/03/2011, annonce n° 2447

N° RCS : 493 395 016 RCS Le Mans
Dénomination : BATI-SATER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : Mbe 16 rue du Docteur Leroy 72000 Le Mans
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 16/03/2023
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 08 Mars 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 Mars 2010. Confirme le jugement du 16/03/2010 sauf à réduire à 10 ans la durée de la faillite personnelle..

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