BATIMENT FRANCE PROVENCE Active

12/11/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100219 du 12/11/2010, annonce n° 2802

N° RCS : 500 266 374 RCS Avignon
Dénomination : BATIMENT FRANCE PROVENCE
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

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25/11/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110228 du 25/11/2011, annonce n° 2153

N° RCS : 500 266 374 RCS Avignon
Dénomination : BATIMENT FRANCE PROVENCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : Résidence le Beau Site Bâtiment C1 84500 Bollène
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Octobre 2011 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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15/03/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130053 du 15/03/2013, annonce n° 1329

N° RCS : 500 266 374 RCS Avignon
Dénomination : BATIMENT FRANCE PROVENCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : Résidence le Beau Site Bâtiment C1 84500 Bollène
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 09 Mai 2010 .

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27/09/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150185 du 27/09/2015, annonce n° 2580

N° RCS : 500 266 374 RCS Avignon
Dénomination : BATIMENT FRANCE PROVENCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : Résidence le Beau Site Bâtiment C1 84500 Bollène
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de TIRAM Bedirham pour une durée de 15 ans.

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19/07/2017

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170136 du 19/07/2017, annonce n° 2475

N° RCS : 500 266 374 RCS Avignon
Dénomination : BATIMENT FRANCE PROVENCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : Résidence le Beau Site Bâtiment C1 84500 Bollène
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 02/09/2015
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt de la cour d'appel de Nîmes dit que la mesure d'interdiction de gérer de BEDIRHAM Tiram aura une durée de 5 ans. .

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23/03/2018

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180058 du 23/03/2018, annonce n° 3346

N° RCS : 500 266 374 RCS Avignon
Dénomination : BATIMENT FRANCE PROVENCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : Résidence le Beau Site Bâtiment C1 84500 Bollène
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 02/09/2015
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Nîmes en date du 19 Janvier 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 02 Septembre 2015. confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions sauf en ce qui concerne le quantum de la condamnation et la durée de la mesure d'interdiction de gérer et prononce 5 ans la durée.

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