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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS DE L'EST

SIREN : 492 655 105

Identité de la société BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS DE L'EST

BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS DE L'EST est une société Société à responsabilité limitée située à 90340 NOVILLARD 29 GRAND'RUE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Construction de maisons individuelles (41.20A) depuis 17/10/2006.

Adresse
29, GRAND'RUE - 90340 NOVILLARD, France

Activité principale
Construction de maisons individuelles (41.20A)

Date de création
17/10/2006

Effectif
Non disponible

Informations juridiques concernant la société BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS DE L'EST

Forme juridique
Société à responsabilité limitée

SIREN
492 655 105

SIRET (siège)
492 655 105 00012

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR92492655105

Inscription au RCS
RADIÉ (du greffe de TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ,
le 04/03/2023 )

Activités de la société BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS DE L'EST

Activité principale
Construction de maisons individuelles

Code NAF ou APE
41.20A (NAFRev2)

Domaine d’activité
Construction de bâtiments

Secteur d’activité
Construction

1 établissement de la société BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS DE L'EST

BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS DE L'EST

Siège social et établissement principal

Adresse
29, GRAND'RUE - 90340 NOVILLARD, France

SIRET
492 655 105 00012

Date de création
17/10/2006

Les annonces légales et BODACC concernant la société BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS DE L'EST

2014 2011 2010 2009

06/12/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20090111 du 06/12/2009, annonce n° 2641

N° RCS : 492 655 105 RCS Belfort
Dénomination : BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS DE L'EST
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : 29 Grande rue 90340 Novillard
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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08/05/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20090148 du 08/05/2009, annonce n° 1627

N° RCS : 492 655 105 RCS Belfort
Dénomination : BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS DE L'EST
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : 29 Grande rue 90340 Novillard
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

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04/06/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20100067 du 04/06/2010, annonce n° 2232

N° RCS : 492 655 105 RCS Belfort
Dénomination : BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS DE L'EST
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : 29 Grande rue 90340 Novillard
Famille : Avis de dépôt
Date : 17/03/2023
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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19/03/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20140055 du 19/03/2014, annonce n° 1841

N° RCS : 492 655 105 RCS Belfort
Dénomination : BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS DE L'EST
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : 29 Grande rue 90340 Novillard
Famille : Jugement de clôture
Date : 04/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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16/03/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20140053 du 16/03/2014, annonce n° 1618

N° RCS : 492 655 105 RCS Belfort
Dénomination : BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS DE L'EST
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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Les questions fréquentes posées sur BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS DE L'EST

Quel est le numéro SIRET de BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS DE L'EST ?

Le numéro SIRET de BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS DE L'EST est 492 655 105 00012

Quel est le code NAF de BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS DE L'EST ?

Le code NAF de BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS DE L'EST est 41.20A (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS DE L'EST ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS DE L'EST est FR92492655105

BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS DE L'EST Active

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JUGEMENT D'OUVERTURE

JUGEMENT PRONONçANT

AVIS DE DéPôT

AVIS DE DéPôT

JUGEMENT DE CLôTURE

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Les questions fréquentes posées sur BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS DE L'EST

Quel est le numéro SIRET de BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS DE L'EST ?

Quel est le code NAF de BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS DE L'EST ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS DE L'EST ?

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