BATITECH FRANCE Active

07/09/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20130130 du 07/09/2013, annonce n° 3388

N° RCS : 522 481 274 RCS Belfort
Dénomination : BATITECH FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : 2 rue du Tertre 25490 Allenjoie
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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21/08/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20130160 du 21/08/2013, annonce n° 2038

N° RCS : 522 481 274 RCS Belfort
Dénomination : BATITECH FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : 2 rue du Tertre 25490 Allenjoie
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

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17/08/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20140156 du 17/08/2014, annonce n° 1459

N° RCS : 522 481 274 RCS Belfort
Dénomination : BATITECH FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : 2 rue du Tertre 25490 Allenjoie
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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19/08/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20140157 du 19/08/2014, annonce n° 1109

N° RCS : 522 481 274 RCS Belfort
Dénomination : BATITECH FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

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04/08/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20150068 du 04/08/2015, annonce n° 2695

N° RCS : 522 481 274 RCS Belfort
Dénomination : BATITECH FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : 2 rue du Tertre 25490 Allenjoie
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Basthiste Vincent pour une durée de 3 ans ans.

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