BATT & ASSOCIES Active

10/12/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20140237 du 10/12/2014, annonce n° 1313

N° RCS : 328 045 711 RCS Epinal
Dénomination : SOCIETE VOSGIENNE D'EXPERTISE COMPTABLE
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 186000 EUR
Adresse : 661 avenue de la Division Leclerc 88300 Neufchâteau
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Neufchâteau du 24 novembre 2014, La société REVILEC, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 599, rue Paul Muller - 54600 VILLERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 330 317 751 RCS NANCY, et la société SOVEC, société anonyme au capital de 186 000 euros, dont le siège social est 661, avenue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 328 045 711 RCS EPINAL, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société REVILEC par la société SOVEC. La société REVILEC ferait apport à la société SOVEC de la totalité de son actif, soit 1 332 205 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 986 177 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 346 028 euros. La société SOVEC, détenant 4 995 parts de la société REVILEC sur les 5 000 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 124 euros. En rémunération de l'apport net, 4 actions nouvelles de 31 euros de valeur nominale chacune, entèrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion s'élèverait globalement à 222 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4 actions de la socité SOVEC pour 5 parts de la société REVILEC. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -au greffe du Tribunal de commerce de NANCY pour la société REVILEC en date du 27 novembre 2014, -au greffe du Tribunal de commerce d'EPINAL pour la société SOVEC en date du 27 novembre 2014. Pour avis

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10/12/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20140237 du 10/12/2014, annonce n° 1314

N° RCS : 328 045 711 RCS Epinal
Dénomination : SOCIETE VOSGIENNE D'EXPERTISE COMPTABLE
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 186000 EUR
Adresse : 661 avenue de la Division Leclerc 88300 Neufchâteau
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Neufchâteau du 24 novembre 2014, La société BATT AUDIT & ASSOCIES, société anonyme au capital de 500 000 euros, dont le siège social est 25, rue du Bois de la Champelle - 54500 VANDOEUVRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 380 252 007, et la société SOVEC, société anonyme au capital de 186 000 euros, dont le siège social est 661, avenue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de EPINAL sous le numéro 328 045 711 RCS EPINAL, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société BATT AUDIT & ASSOCIES ferait apport à la société SOVEC de sa branche complète et autonome d'activité d'expertise comptable. L'actif apporté s'élève à 7 706 207 euros, le passif pris en charge par la société SOVEC à 3 994 519 euros, soit un apport d'une valeur nette de 3 711 688. En rémunération de cet apport net, la société SOVEC augmenterait sson capital de 564 510 euros par la création de 18 210 actions d'une valeur nominale de 31 euros entèrement libérées et attribuées en totalité à la société BATT AUDIT & ASSOCIES. La prime d'apport s'élèverait globalement à 3 147 178 euros. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 août 2014, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société SOVEC. Les sociétés BATT AUDIT & ASSOCIES et SOVEC seraient solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société BATT AUDIT & ASSOCIES avant la réalisation de l'apport et apportées à la société SOVEC. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées généralesdes deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : -au greffe du Tribunal de commerce de NANCY pour la société BATT AUDIT & ASSOCIES en date du 27 novembre 2014, -au greffe du Tribunal de commerce d'EPINAL pour la société SOVEC en date du 27 novembre 2014. Pour avis

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10/12/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20140237 du 10/12/2014, annonce n° 1315

N° RCS : 328 045 711 RCS Epinal
Dénomination : SOCIETE VOSGIENNE D'EXPERTISE COMPTABLE
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 186000 EUR
Adresse : 661 avenue de la Division Leclerc 88300 Neufchâteau
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Neufchâteau du 24 novembre 2014, La société SOVAMEC, société anonyme au capital de 77 000 euros, dont le siège social est 6, rue Galilée - 54110 DOMBASLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 783 306 103 RCS NANCY, et la société SOVEC, société anonyme au capital de 186 000 euros, dont le siège social est 661, avenue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 328 045 711 RCS EPINAL, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOVAMEC par la société SOVEC. La société SOVAMEC ferait apport à la société SOVEC de la totalité de son actif, soit 1 641 456 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 007 301 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 634 155 euros. La société SOVEC, détenant la totalité des 1 000 actions composant le capital social, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -au greffe du Tribunal de commerce de NANCY pour la société SOVAMEC en date du 27 novembre 2014, -au greffe du Tribunal de commerce d'EPINAL pour la société SOVEC en date du 27 novembre 2014. Pour avis

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08/04/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20140069 du 08/04/2014, annonce n° 1623

N° RCS : 328 045 711 RCS Epinal
Dénomination : SOCIETE VOSGIENNE D'EXPERTISE COMPTABLE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Directeur général, Président : LEFEBVRE Olivier Directeur général délégué, Administrateur : LEFEBVRE Nathalie né(e) BATT Directeur général délégué, Administrateur : BARNET Christian Administrateur : MESSERLIN Gilles Administrateur : DAUDIER DE CASSINI Lise né(e) MEISEL Administrateur : BATT Gilles Commissaire aux comptes titulaire : FOLTZER Jean Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX REVISEURS (SARL)

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06/02/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20150026 du 06/02/2015, annonce n° 1066

N° RCS : 328 045 711 RCS Epinal
Dénomination : SOCIETE VOSGIENNE D'EXPERTISE COMPTABLE
Forme Juridique : Société anonyme

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18/02/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20150034 du 18/02/2015, annonce n° 2887

N° RCS : 328 045 711 RCS Epinal
Dénomination : BATT & ASSOCIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BARNET Christian Directeur général : LEFEBVRE Nathalie né(e) BATT Commissaire aux comptes titulaire : FOLTZER Jean Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX REVISEURS (SARL)

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09/12/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20180230 du 09/12/2018, annonce n° 5360

N° RCS : 328 045 711 RCS Epinal
Dénomination : BATT & ASSOCIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 661 avenue de la Division Leclerc 88300 Neufchâteau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2017

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27/03/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20180056 du 27/03/2018, annonce n° 4615

N° RCS : 328 045 711 RCS Epinal
Dénomination : BATT & ASSOCIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 661 avenue de la Division Leclerc 88300 Neufchâteau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2016

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15/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20190199 du 15/10/2019, annonce n° 5542

N° RCS : 328 045 711 RCS Epinal
Dénomination : BATT & ASSOCIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 661 avenue de la Division Leclerc 88300 Neufchâteau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2018

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21/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20210206 du 21/10/2021, annonce n° 16729

N° RCS : 328 045 711 RCS Epinal
Dénomination : BATT & ASSOCIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 661 Avenue de la Division Leclerc 88300 Neufchâteau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2020

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05/01/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20210002 du 05/01/2021, annonce n° 11909

N° RCS : 328 045 711 RCS Epinal
Dénomination : BATT & ASSOCIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 661 avenue de la Division Leclerc 88300 Neufchâteau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2019

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29/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20220125 du 29/06/2022, annonce n° 6111

N° RCS : 328 045 711 RCS Epinal
Dénomination : BATT & ASSOCIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 661 Avenue de la Division Leclerc 88300 Neufchâteau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2021

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