BAUX S.A.S Active

13/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090031 du 13/02/2009, annonce n° 4128

N° RCS : 337 955 892 RCS Mâcon
Dénomination : BAUX S.A.S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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12/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110008 du 12/01/2011, annonce n° 2868

N° RCS : 337 955 892 RCS Mâcon
Dénomination : BAUX S.A.S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SARL CAUREX n'est plus commissaire aux comptes titulaire. GOURDIN Richard nom d'usage : GOURDIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée EXCO FIDOGEST devient commissaire aux comptes titulaire. LANNES Jean Michel nom d'usage : LANNES devient commissaire aux comptes suppléant.

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16/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130067 du 16/09/2013, annonce n° 6687

N° RCS : 337 955 892 RCS Mâcon
Dénomination : BAUX S.A.S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue Jacquard 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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25/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140080 du 25/10/2014, annonce n° 12811

N° RCS : 337 955 892 RCS Mâcon
Dénomination : BAUX S.A.S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue Jacquard 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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10/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150104 du 10/10/2015, annonce n° 4110

N° RCS : 337 955 892 RCS Mâcon
Dénomination : BAUX S.A.S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue Jacquard 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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10/11/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160120 du 10/11/2016, annonce n° 6075

N° RCS : 337 955 892 RCS Mâcon
Dénomination : BAUX S.A.S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue Jacquard 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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07/11/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170110 du 07/11/2017, annonce n° 10209

N° RCS : 337 955 892 RCS Mâcon
Dénomination : BAUX S.A.S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue Jacquard 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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27/11/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180226 du 27/11/2018, annonce n° 901

N° RCS : 337 955 892 RCS Mâcon
Dénomination : BAUX S.A.S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 100000.00 EUR
Adresse : rue Jacquard 71000 Mâcon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : La société BAUX, SAS au capital de 100 000 € dont le siège social est Rue Jacquard - 71000 MACON, immatriculée au RCS de MACON sous le n° 337 955 892 et la société JLC CONSTRUCTIONS, SAS au capital de 80000 € dont le siège social est situé Rue Jacquard - 71000 MACON, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 444 980 809, ont établi le 22 novembre 2018, par acte sous-seing privé à CHARNAY LES MACON, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société JLC CONSTRUCTIONS, absorbée, ferait apport à titre de fusion-absorption à la société BAUX SAS, absorbante, de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société JLC CONSTRUCTIONS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société JLC CONSTRUCTIONS devant être dévolue à la société BAUX SAS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les biens apportés sont évalués à leur valeur comptable telle qu'elle figure dans la situation comptable arrêtée au 30/09/2018 : actif : 1 128 002 € - passif : 7 407 € - actif net apporté : 1 120 595 €. Le rapport d'échange des droits sociaux est de 18 actions de la société JLC CONSTRUCTIONS pour 1 action de la société BAUX SAS. Pour rémunérer l'apport fusion, la société BAUX SAS devra donc créer 4444 actions nouvelles, et procédera en conséquence à une augmentation de capital de 177 760 € ; les actions nouvellement créées porteront jouissance à compter de la réalisation de la fusion et seront entièrement assimilées aux actions anciennes et seront assorties d'une prime de fusion globale de 942 128 €. La société BAUX SAS détenant 2500 parts dans la société JLC CONSTRUCTIONS, annulera lesdits titres et réduira son capital de 100 000 € de sorte qu'à l'issue de l'opération son capital sera de 177 760 € divisé en 4444 actions de 40 € de valeur nominale appartenant à la société CODEV associée unique. L'écart entre la valeur nette comptable des titres BAUX SAS inscrite à l'actif de la société JLC CONSTRUCTIONS (259 563 €) et la valeur nominale desdits titres (100 000 €) s'élève à la somme de 159 563 €. Il sera proposé à l'associé unique de la société BAUX SAS de comptabiliser cet écart en l'imputant sur le compter prime de fusion lequel s'élève après dotation de la prime de fusion ci-dessus à la somme de 942 128 € ; le montant du compte prime de fusion sera ainsi ramené à la somme de 782 565 € à l'issue de l'opération de fusion absorption de la société JLC CONSTRUCTIONS. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation par décisions de l'associée unique des deux sociétés participant à la fusion et de l'agrément des créanciers nantis. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l'associée unique des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des décisions de l'associée unique appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société JLC CONSTRUCTIONS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société BAUX SAS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société JLC CONSTRUCTIONS, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, rétroactivement au 1er octobre 2018. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14 et R 236-8 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce. Le projet de fusion a été déposé pour chacune des sociétés au Greffe du Tribunal de Commerce de MACON le 23 novembre 2018.

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19/04/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180072 du 19/04/2018, annonce n° 6086

N° RCS : 337 955 892 RCS Mâcon
Dénomination : BAUX S.A.S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue Jacquard 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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07/06/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180107 du 07/06/2018, annonce n° 2722

N° RCS : 337 955 892 RCS Mâcon
Dénomination : BAUX S.A.S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée JLC CONSTRUCTIONS n'est plus président. Société à responsabilité limitée CODEV devient président

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18/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190137 du 18/07/2019, annonce n° 12979

N° RCS : 337 955 892 RCS Mâcon
Dénomination : BAUX S.A.S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Rue Jacquard 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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07/02/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190027 du 07/02/2019, annonce n° 4735

N° RCS : 337 955 892 RCS Mâcon
Dénomination : BAUX S.A.S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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21/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200139 du 21/07/2020, annonce n° 8892

N° RCS : 337 955 892 RCS Mâcon
Dénomination : BAUX S.A.S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Rue Jacquard 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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22/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200206 du 22/10/2020, annonce n° 3590

N° RCS : 337 955 892 RCS Mâcon
Dénomination : BAUX S.A.S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire EXCO HESIO Sté par actions simplifiée. LANNES Jean Michel nom d'usage : LANNES n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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05/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210151 du 05/08/2021, annonce n° 12090

N° RCS : 337 955 892 RCS Mâcon
Dénomination : BAUX S.A.S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Rue Jacquard 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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20/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220014 du 20/01/2022, annonce n° 4135

N° RCS : 337 955 892 RCS Mâcon
Dénomination : BAUX S.A.S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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21/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220140 du 21/07/2022, annonce n° 5441

N° RCS : 337 955 892 RCS Mâcon
Dénomination : BAUX S.A.S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 148 Rue Des Pommiers 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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06/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220216 du 06/11/2022, annonce n° 2679

N° RCS : 337 955 892 RCS Mâcon
Dénomination : BAUX S.A.S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée EXCO HESIO n'est plus commissaire aux comptes titulaire

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06/07/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20230129 du 06/07/2023, annonce n° 13977

N° RCS : 337 955 892 RCS Mâcon
Dénomination : BAUX S.A.S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 148 Rue Des Pommiers 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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06/07/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20230129 du 06/07/2023, annonce n° 6264

N° RCS : 337 955 892 RCS Mâcon
Dénomination : BAUX S.A.S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée AUDIT PMA devient commissaire aux comptes titulaire

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