BAYLE Active

01/11/2009

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090211 du 01/11/2009, annonce n° 400

N° RCS : 502 373 830 RCS Grenoble
Nom : BAYLE
Prénom : Vincent Claude
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000 EUR
Activité : Boulangerie-pâtisserie, croissanterie, confiserie, vente de boissons non alcoolisées (Licence VIII).
Adresse de l'établissement : 42 avenue Jean Jaurès 38140 Rives
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SARL GRASSET
Date de commencement d'activité : 19/10/2009
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 09/10/2009
Oppositions : SCP Pecoul-Mitjans, 5 rue de la verrerie, 38120 Fontanil Cornillon

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17/12/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100244 du 17/12/2010, annonce n° 1720

N° RCS : 502 373 830 RCS Grenoble
Nom : BAYLE
Prénom : Vincent, Claude
Activité : boulangerie-pâtisserie, croissanterie, confiserie, vente de boissons non alcoolisées (licence viii).
Adresse : 75 le Bourg 38140 Beaucroissant
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2010 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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20/10/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110204 du 20/10/2011, annonce n° 913

N° RCS : 502 373 830 RCS Grenoble
Nom : BAYLE
Prénom : Vincent, Claude
Activité : boulangerie-pâtisserie, croissanterie, confiserie, vente de boissons non alcoolisées (licence viii).
Adresse : 75 le Bourg 38140 Beaucroissant
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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22/12/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110247 du 22/12/2011, annonce n° 1398

N° RCS : 502 373 830 RCS Grenoble
Nom : BAYLE
Prénom : Vincent, Claude
Activité : boulangerie-pâtisserie, croissanterie, confiserie, vente de boissons non alcoolisées (licence viii).
Adresse : 75 le Bourg 38140 Beaucroissant
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/01/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120018 du 26/01/2012, annonce n° 1782

N° RCS : 502 373 830 RCS Grenoble
Nom : BAYLE
Prénom : Vincent, Claude
Activité : boulangerie-pâtisserie, croissanterie, confiserie, vente de boissons non alcoolisées (licence viii).
Adresse : 75 le Bourg 38140 Beaucroissant
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 20 janvier 2012

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22/11/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120226 du 22/11/2012, annonce n° 1405

N° RCS : 502 373 830 RCS Grenoble
Nom : BAYLE
Prénom : Vincent, Claude
Activité : boulangerie-pâtisserie, croissanterie, confiserie, vente de boissons non alcoolisées (licence viii).
Adresse : 75 le Bourg 38140 Beaucroissant
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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