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28/07/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20090142 du 28/07/2009, annonce n° 1918

N° RCS : 447 781 915 RCS Belfort
Dénomination : BB
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 7 place 3e Reg Tirailleurs Algériens 25450 Damprichard
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2009 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 3, place du 8 Septembre - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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15/06/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20100114 du 15/06/2010, annonce n° 2564

N° RCS : 447 781 915 RCS Belfort
Dénomination : BB
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 7 place 3e Reg Tirailleurs Algériens 25450 Damprichard
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 3, place du 8 Septembre - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 .

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03/11/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20110050 du 03/11/2011, annonce n° 1987

N° RCS : 447 781 915 RCS Belfort
Dénomination : BB
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 7 place 3e Reg Tirailleurs Algériens 25450 Damprichard
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2011, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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30/03/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20110063 du 30/03/2011, annonce n° 2684

N° RCS : 447 781 915 RCS Belfort
Dénomination : BB
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 7 place 3e Reg Tirailleurs Algériens 25450 Damprichard
Famille : Avis de dépôt
Date : 10/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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13/06/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20120112 du 13/06/2012, annonce n° 1967

N° RCS : 447 781 915 RCS Belfort
Dénomination : BB
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 7 place 3e Reg Tirailleurs Algériens 25450 Damprichard
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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16/09/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20150177 du 16/09/2015, annonce n° 2030

N° RCS : 447 781 915 RCS Belfort
Dénomination : BB
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 7 place 3e Reg Tirailleurs Algériens 25450 Damprichard
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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18/09/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20150179 du 18/09/2015, annonce n° 1054

N° RCS : 447 781 915 RCS Belfort
Dénomination : BB
Forme Juridique : Société civile immobilière

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