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Activités juridiques et comptables
Activités juridiques
BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'

SIREN : 318 054 673

Identité de la société BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'

BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' est une société Autre société civile professionnelle située à 17100 SAINTES COURS NATIONAL. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques (69.10Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 6 à 9 salariés.

Adresse
COURS NATIONAL TRIBUNAL DE COMMERCE - 17100 SAINTES, France

Activité principale
Activités juridiques (69.10Z)

Date de création
01/01/1900

Effectif
6 à 9 salariés

Informations juridiques concernant la société BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'

Forme juridique
Autre société civile professionnelle

SIREN
318 054 673

SIRET (siège)
318 054 673 00013

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR57318054673

Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'

Activité principale
Activités juridiques

Code NAF ou APE
69.10Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Activités juridiques et comptables

Secteur d’activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques

2 établissements de la société BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'

BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'

Siège social et établissement principal

Adresse
COURS NATIONAL TRIBUNAL DE COMMERCE - 17100 SAINTES, France

SIRET
318 054 673 00013

Date de création
01/01/1900

BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'

Etablissement secondaire

Adresse
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE PALAIS DE JUSTICE - 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELY, France

SIRET
318 054 673 00021

Date de création
01/01/1900

Les annonces légales et BODACC concernant la société BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'

2022

27/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220209 du 27/10/2022, annonce n° 588

N° RCS : 318 054 673 RCS Saintes
Dénomination : SCP BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE, Greffiers associés du Tribunal de Commerce de SAINTES Société Civile Professionnelle titulaire d'un office de Greffiers de Tribunaux de Commerce
Forme Juridique : Société civile professionnelle
Activité : Exercice en commun par ses membres de la profession de Greffiers des Tribunaux de commerce (Par décret N° 99-659 en date du 30 juillet 1999 les Tribunaux de Commerce de Jonzac et Saint Jean d'Angély ont été supprimés et rattachés au Tribunal de Commerce de Saintes) (Par décret N°2008-146 du 15 février 2008 les cantons de Royan-Est et Royan-Ouest ont été rattachés au Tribunal de Commerce de Saintes.

Voir le contenu de l'annonce légale

Les questions fréquentes posées sur BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'

Quel est le numéro SIRET de BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' ?

Le numéro SIRET de BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' est 318 054 673 00013

Quel est le code NAF de BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' ?

Le code NAF de BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' est 69.10Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' est FR57318054673

BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' Active

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Activités de la société BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'

2 établissements de la société BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'

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MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

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Quel est le numéro SIRET de BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' ?

Quel est le code NAF de BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' ?

BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'