Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication :
Bodacc A n° 20250089 du 09/05/2025, annonce n°3620
N° RCS :
432 309 078 RCS Pontoise
Dénomination :
BECHTLE HOLDING FRANCE
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
125 Avenue du Bois de la Pie Zone de Paris Nord 2 95700 Roissy-en-France
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BECHTLE HOLDING FRANCE. Forme : SAS. Adresse du siège : Zone de Paris Nord 2 125 Avenue du Bois de la Pie, 95700 Roissy-en-France. Capital : 955 825 € Numéro unique d’identification : 432 309 078 Lieu d’immatriculation : R.C.S. PONTOISE. Société absorbée : EXECUTIVE IT Forme : SASU Adresse du siège : Les Conquérants 1 Avenue de l'Atlantique Bâtiment Annapurna, 91940 Les Ulis Capital : 87 835 554 € Numéro unique d’identification : 819 279 167 Lieu d’immatriculation : R.C.S. EVRY. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 102 257 589 € Passif : 15 289 780 €. Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il du Code de commerce et dès lors que la société absorbante détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent traité, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, ni à augmentation du capital de la société absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à déterminer un rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 86 967 809 euros) et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 87 835 554 actions de la Société EXECUTIVE IT, dont elle était propriétaire (soit 101 816 733 euros) est par conséquent égale à -14 848 924 euros. Ce mali de fusion, analysé comme étant uniquement un mali technique, sera comptabilisé selon les règles prévues par le règlement de l'ANC n° 2019-06 du 8 novembre 2019 homologué par arrêté du 26 décembre 2019 (art. 745-3 et s.). Date du projet commun de fusion : 11/04/2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Dépôt en date du 06/05/2025, au Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise pour la société absorbante. Dépôt en date du 06/05/2025, au Greffe du Tribunal de Commerce d’Evry pour la société absorbée.
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