BEHAJAINA SOAMIADANA Active

05/09/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180168 du 05/09/2018, annonce n° 1233

N° RCS : 500 701 669 RCS Pontoise
Nom : SOAMIADANA
Prénom : Marcella
Activité : formation continue d’adultes
Adresse : 4, plateau de la Ravinière 95520 Osny
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 17/07/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement ouvert à la procédure de redressement judiciaire de Mme Marcella Soamiadana, divorcée Behajaina. Désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître Yannick Mandin demeurant 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire Mme Aurélie Sarthe. Désigne Maître Philippe Blériot, domicilié 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise en qualité d’administrateur avec mission d’assistance. Désigne la SELAS MARTINOT aux fins de procéder à l’inventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire. Dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article L. 624-1 du code de commerce). N° RG : 18/24

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30/01/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190021 du 30/01/2019, annonce n° 1132

N° RCS : 500 701 669 RCS Pontoise
Nom : SOAMIADANA
Prénom : Marcella
Activité : formation continue d’adultes
Adresse : 1 rue Villarceaux 95000 Cergy
Famille : Extrait de jugement
Date : 15/01/2019
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement décidant de la poursuite d’activité pour une durée de 6 mois aux fins de finaliser le cas échéant un plan de redressement, renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 02 juillet 2019 à 9h30. N° RG : 18/24.

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19/07/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190138 du 19/07/2019, annonce n° 3202

N° RCS : 500 701 669 RCS Pontoise
Nom : SOAMIADANA
Prénom : Marcella
Activité : formation continue d’adultes
Adresse : 1 rue Villarceaux 95000 Cergy
Famille : Extrait de jugement
Date : 02/07/2019
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation, pour une durée de trois mois - Renvoyé l’affaire à l’audience du 15 octobre 2019 à 9 heures 30 - N° RG : 18/24

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04/08/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190149 du 04/08/2019, annonce n° 2283

N° RCS : 500 701 669 RCS Pontoise
Nom : SOAMIADANA
Prénom : Macella
Activité : Formation continue pour adultes
Adresse : 1 rue Villarceaux 95000 Cergy
Famille : Avis de dépôt
Date : 18/07/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pontoise où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N°RG : 18/24

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29/11/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190230 du 29/11/2019, annonce n° 5202

N° RCS : 500 701 669 RCS de Pontoise
Nom : SOAMIADANA divorcée BEHAJAINA
Prénom : Marcella
Activité : formation continue
Adresse : 1 rue Villarceaux 95000 Cergy
Famille : Extrait de jugement
Date : 19/11/2019
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de redressement de la manière suivante : l’activité sera poursuivie ; dit que les frais de justice, le superprivilège des salaires et les dettes inférieures à 500 euros seront réglées en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donné acte au pôle de recouvrement spécialisé du Val-d’Oise, au pôle de recouvrement spécialisé de Gironde et à l’URSSAF, de ce qu’ils ont accepté le plan ; dit qu’aucun créancier n’a refusé le plan ; dit que tous les créanciers seront payés à 100 % du montant de leur créance en six ans par dividendes annuels (soit 17 % la première année et la deuxième année, 20 % de la troisième à la cinquième année, et 6 % la sixième et dernière année) ; dit que le Trésor public et les organismes sociaux qui ont déclaré leur créance à titre provisionnel devront produire à titre définitif dans un délai de deux mois à compter du présent jugement entre les mains du commissaire à l’exécution du plan ; dit que les éléments corporels et incorporels de Mme Marcella SOAMIADANA, divorcée BEHAJAINA resteront inaccessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du tribunal de céans ; fixé la durée du plan à six ans ; désigné la SELARL BLERIOT & ASSOCIES, en la personne de maître Philipppe BLERIOT, domicilié 50, rue Victor-Hugo à 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 18/24

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15/12/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190241 du 15/12/2019, annonce n° 1871

N° RCS : 500 701 669 RCS Pontoise
Nom : SOAMIADANA divorcée BEHAJAINA
Prénom : Marcella
Activité : formation continue pour adultes
Adresse : 1 rue Villarceaux 95000 Cergy
Famille : Avis de dépôt
Date : 14/11/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances admises. L’état des créances admises a été déposé au greffe du tribunal de Pontoise. Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pontoise. N° RG : 18/24

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