BEJOT SEBASTIEN Active

30/04/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20080073 du 30/04/2008, annonce n° 945

N° RCS : 502 045 818 RCS Neufchâtel-en-Bray
Dénomination : BEJOT SEBASTIEN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Vente de prêt à porter homme, femme, enfant, accessoire maroquinerie et articles de sport, chaussures

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15/02/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20080028 du 15/02/2008, annonce n° 1736

N° RCS : 502 045 818 RCS Neufchâtel-en-Bray
Dénomination : BEJOT SEBASTIEN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : BEJOT Sébastien Simon Michel.
Capital : 4000 EUR
Adresse : 41 route des Essarts 76270 Callengeville
A dater du : 22/01/2008
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

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23/08/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130162 du 23/08/2013, annonce n° 1331

N° RCS : 502 045 818 RCS Dieppe
Dénomination : BEJOT SEBASTIEN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 4000 EUR
Adresse : 41 route des Essarts 76270 Callengeville
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 16196 Euros.
Activité : Achat vente de tous services et articles de prêt à porter et équipement de la personne
Adresse de l'établissement : 10 Grande Rue Notre Dame 76270 Neufchâtel-en-Bray
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : LC MODE
Date de commencement d'activité : 31/07/2013
Publication légale : Les Affiches de Normandie du 14/08/2013
Oppositions : SCP CORNU LE VERN - LESSARD, notaires associés, 10 rue du Maréchal Foch BP30 76270 Neufchâtel en Bray

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15/02/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140011 du 15/02/2014, annonce n° 8926

N° RCS : 502 045 818 RCS Dieppe
Dénomination : BEJOT SEBASTIEN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 41 route des Essarts 76270 Callengeville
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2013

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02/12/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140091 du 02/12/2014, annonce n° 8366

N° RCS : 502 045 818 RCS Dieppe
Dénomination : BEJOT SEBASTIEN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 41 route des Essarts 76270 Callengeville
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014

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12/12/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150128 du 12/12/2015, annonce n° 9180

N° RCS : 502 045 818 RCS Dieppe
Dénomination : BEJOT SEBASTIEN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 41 route des Essarts 76270 Callengeville
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015

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14/04/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170030 du 14/04/2017, annonce n° 11027

N° RCS : 502 045 818 RCS Dieppe
Dénomination : BEJOT SEBASTIEN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 41 route des Essarts 76270 Callengeville
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016

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24/11/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170226 du 24/11/2017, annonce n° 2444

N° RCS : 502 045 818 RCS Dieppe
Dénomination : BEJOT SEBASTIEN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Vente de prêt à porter homme, femme, enfant, accessoire maroquinerie et articles de sport, chaussures

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23/02/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180034 du 23/02/2018, annonce n° 6508

N° RCS : 502 045 818 RCS Dieppe
Dénomination : BEJOT SEBASTIEN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 41 route des Essarts 76270 Callengeville
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

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06/01/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190004 du 06/01/2019, annonce n° 4173

N° RCS : 502 045 818 RCS Dieppe
Dénomination : BEJOT SEBASTIEN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 41 route des Essarts 76270 Callengeville
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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30/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190210 du 30/10/2019, annonce n° 3689

N° RCS : 502 045 818 RCS Dieppe
Dénomination : BEJOT SEBASTIEN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 41 route des Essarts 76270 Callengeville
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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24/03/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190059 du 24/03/2019, annonce n° 1953

N° RCS : 502 045 818 RCS Dieppe
Dénomination : BEJOT SEBASTIEN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 40000 EUR
Adresse : 41 route des Essarts 76270 Callengeville
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BOIS GUILLAUME du 22 février 2019, La société BEJOT SEBASTIEN, société à responsabilité limitée au capital de 40 000 €, dont le siège social est à CALLENGEVILLE (76270), 41 Route des Essarts, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIEPPE sous le numéro 502 045 818, et la société EURL SLBJ, société à responsabilité limitée au capital de 2 094 €, dont le siège social est à CALLENGEVILLE (76270), 41 Route des Essarts, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIEPPE sous le n°844 525 642, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société BEJOT SEBASTIEN ferait apport à la société EURL SLBJ de sa branche complète et autonome d'activité de détail d'habillement en magasin spécialisé, de vente de prêt à porter masculin, féminin et enfant, de vêtement de sport, de chaussures et accessoires exploitée en vertu de deux contrats de commission-affiliation conclus avec la société " STOCK J BOUTIQUE JENNYFER ", aux adresses suivantes : 12-14 Rue Charles Gervais, 76270 NEUFCHÂTEL-EN-BRAY et Route d'Amiens, zone de la sauvagine, 80100 ABBEVILLE. Pour établir les conditions de l'opération, le gérant de la société BEJOT SEBASTIEN a arrêté une situation comptable intermédiaire au 31 décembre 2018. S'agissant de la société EURL SLBJ, constituée depuis le 30 novembre 2018, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressortait au 31 décembre 2018, à savoir le montant de son capital social. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif devraient par principe être apportés pour leur valeur nette comptable arrêtée au 31 décembre 2018. Toutefois, l'article 743-3 du Plan Comptable Générale (modifié par le règlement ANC 2017-01), prévoit la situation dérogatoire suivante : " par dérogation, lorsque les apports doivent être évalués à la valeur nette comptable en application des règles prévues par les articles 743-1 et 743-2, et que l'actif net comptable apporté est insuffisant pour permettre la libération du capital, les valeurs réelles des éléments apportés doivent être retenues. " En conséquence, l'actif net apporté étant négatif, les éléments d'actif et de passif seront apportés pour leur valeur réelle au 31 décembre 2018. L'actif apporté s'élève à 526 040,87 euros, le passif pris en charge par la société EURL SLBJ à 512 985,18 euros, soit un apport d'une valeur nette arrondie de 13 055 euros. En rémunération de cet apport, la société EURL SLBJ augmenterait son capital de 13 055 euros par la création de 13 055 parts sociales d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société BEJOT SEBASTIEN. La valeur des parts de la société EURL SLBJ étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société BEJOT SEBASTIEN et la valeur nominale des parts créées par la société EURL SLBJ à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. La société EURL SLBJ sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales (ou décisions des associés) appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2019. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société EURL SLBJ. L'apport consenti par la société BEJOT SEBASTIEN et l'augmentation de capital de la société EURL SLBJ qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation par l'associée unique de la société EURL SLBJ, de l'augmentation de capital de 13 055 euros, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 13 055 parts sociales nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, attribuées à la société BEJOT SEBASTIEN en rémunération de son apport, Approbation par l'assemblée Générale Extraordinaire de la société BEJOT SEBASTIEN de l'opération d'apport partiel d'actif, L'autorisation du Crédit Agricole de transférer les contrats de prêt à la société EURL SLBJ de l'apport, ainsi que les nantissements attachés aux fonds de commerce, L'agrément de la société " STOCK J BOUTIQUE JENNYFER " pour la transmission des contrats de commission et affiliation à la société EURL SLBJ, La renonciation par la société " STOCK J BOUTIQUE JENNYFER " à son droit de préférence et à son droit de préemption contenus dans lesdits contrats. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société EURL SLBJ sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société BEJOT SEBASTIEN, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société BEJOT SEBASTIEN sera supporté par la société EURL SLBJ seule, sans solidarité de la société BEJOT SEBASTIEN et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code decommerce. Les créanciers des sociétés BEJOT SEBASTIEN et EURL SLBJ dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DIEPPE au nom des deux sociétés le _20 MARS 2019_____ Pour avis

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24/03/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190059 du 24/03/2019, annonce n° 1954

N° RCS : 502 045 818 RCS Dieppe
Dénomination : BEJOT SEBASTIEN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 40000 EUR
Adresse : 41 route des Essarts 76270 Callengeville
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BOIS GUILLAUME du 22 février 2019, La société BEJOT SEBASTIEN, société à responsabilité limitée au capital de 40 000 €, dont le siège social est à CALLENGEVILLE (76270), 41 Route des Essarts, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIEPPE sous le numéro 502 045 818, et la société EURL SLBYR, société à responsabilité limitée au capital de 330 €, dont le siège social est à CALLENGEVILLE (76270), 41 Route des Essarts, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIEPPE sous le n°844 517 813, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société BEJOT SEBASTIEN ferait apport à la société EURL SLBYR de sa branche complète et autonome d'activité de vente de produits esthétiques et de beauté, et accessoires s'y rattachant, parfumerie, soins à la personne exploitée en vertu d'un contrat de franchise conclu avec la société " YVES ROCHER FRANCE ", à l'adresse suivante : 7 Grande Rue Notre Dame, 76270 NEUFCHÂTEL-EN-BRAY". Pour établir les conditions de l'opération, le gérant de la société BEJOT SEBASTIEN a arrêté une situation comptable intermédiaire au 31 décembre 2018. S'agissant de la société EURL SLBYR, constituée depuis le 30 novembre 2018, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressortait au 31 décembre 2018, à savoir le montant de son capital social. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation CRC N° 2004-01 du 25 mars 2004 (PCG art 720-1 et 740-1 issu du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation), les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018. L'actif apporté s'élève à 300 316,66 euros, le passif pris en charge par la société EURL SLBYR à 194 439,17 euros, soit un apport d'une valeur nette arrondie de 105 870 euros. En rémunération de cet apport, la société EURL SLBYR augmenterait son capital de 105 870 euros par la création de 10 587 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société BEJOT SEBASTIEN. La valeur des parts de la société EURL SLBYR étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société BEJOT SEBASTIEN et la valeur nominale des parts créées par la société EURL SLBYR à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. La société EURL SLBYR sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales (ou décisions des associés) appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2019. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société EURL SLBYR. L'apport consenti par la société BEJOT SEBASTIEN et l'augmentation de capital de la société EURL SLBYR qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation par l'associée unique de la société EURL SLBYR, de l'augmentation de capital de de 105 870 euros, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 10 587 parts sociales nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, attribuées à la société BEJOT SEBASTIEN en rémunération de son apport, Approbation par l'assemblée Générale Extraordinaire de la société BEJOT SEBASTIEN de l'opération d'apport partiel d'actif, L'autorisation du Crédit Agricole de transférer le contrat de prêt à la société EURL SLBYR de l'apport, ainsi que le nantissement attaché au fonds, L'agrément de la société " YVES ROCHER FRANCE " pour la transmission du contrat de franchise, à la société EURL SLBYR, La renonciation par la société " YVES ROCHER FRANCE " à son droit de préférence contenu dans ledit contrat. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société EURL SLBYR sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société BEJOT SEBASTIEN, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société BEJOT SEBASTIEN sera supporté par la société EURL SLBYR seule, sans solidarité de la société BEJOT SEBASTIEN et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés BEJOT SEBASTIEN et EURL SLBYR dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DIEPPE au nom des deux sociétés le _20 MARS 2019_____ Pour avis

Voir le contenu de l'annonce légale

24/03/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190059 du 24/03/2019, annonce n° 1955

N° RCS : 502 045 818 RCS Dieppe
Dénomination : BEJOT SEBASTIEN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 40000 EUR
Adresse : 41 route des Essarts 76270 Callengeville
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BOIS GUILLAUME du 22 février 2019, La société BEJOT SEBASTIEN, société à responsabilité limitée au capital de 40 000 €, dont le siège social est à CALLENGEVILLE (76270), 41 Route des Essarts, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIEPPE sous le numéro 502 045 818, et la société EURL SLBO, société à responsabilité limitée au capital de 1 057 €, dont le siège social est à CALLENGEVILLE (76270), 41 Route des Essarts, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIEPPE sous le n°844 519 918, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société BEJOT SEBASTIEN ferait apport à la société EURL SLBO de sa branche complète et autonome d'activité de détail d'habillement en magasin spécialisé, de vente de prêt à porter masculin, féminin et enfant, de vêtement de sport, de chaussures et accessoires, exploitée sous les enseignes " Ô MASCULIN " et " Ô FEMININ ", aux adresses respectives suivantes : 4 Rue Charles Gervais, 76270 NEUFCHÂTEL-EN-BRAY et 6-8 Rue Charles Gervais, 76270 NEUFCHÂTEL-EN-BRAY. Pour établir les conditions de l'opération, le gérant de la société BEJOT SEBASTIEN a arrêté une situation comptable intermédiaire au 31 décembre 2018. S'agissant de la société EURL SLBO, constituée depuis le 30 novembre 2018, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressortait au 31 décembre 2018, à savoir le montant de son capital social. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation CRC N° 2004-01 du 25 mars 2004 (PCG art 720-1 et 740-1 issu du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation), les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018. Cette évaluation n'entraîne aucune conséquence défavorable à l'égard de quiconque. L'actif apporté s'élève à 333 210,17 euros, le passif pris en charge par la société EURL SLBO à 308 578,96 euros, soit un apport d'une valeur nette arrondie de 24 631 euros. En rémunération de cet apport, la société EURL SLBO augmenterait son capital de 24 631 euros par la création de 24 631 parts sociales d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société BEJOT SEBASTIEN. La valeur des parts de la société EURL SLBO étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société BEJOT SEBASTIEN et la valeur nominale des parts créées par la société EURL SLBO à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. La société EURL SLBO sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales (ou décisions des associés) appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2019. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société EURL SLBO. L'apport consenti par la société BEJOT SEBASTIEN et l'augmentation de capital de la société EURL SLBO qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation par l'associée unique de la société EURL SLBO, de l'augmentation de capital de 24 631 euros, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 24 631 parts sociales nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, attribuées à la société BEJOT SEBASTIEN en rémunération de son apport ; Approbation par l'assemblée Générale Extraordinaire de la société BEJOT SEBASTIEN de l'opération d'apport partiel d'actif. L'autorisation du Crédit Agricole de transférer les contrats de prêt à la société EURL SLBO, ainsi que les nantissements attachés aux fonds de commerce. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société EURL SLBO sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société BEJOT SEBASTIEN, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société BEJOT SEBASTIEN sera supporté par la société EURL SLBO seule, sans solidarité de la société BEJOT SEBASTIEN et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés BEJOT SEBASTIEN et EURL SLBO dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DIEPPE au nom des deux sociétés le __20 MARS 2019 ____ Pour avis

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12/04/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200073 du 12/04/2020, annonce n° 1161

N° RCS : 502 045 818 RCS Dieppe
Dénomination : BEJOT SEBASTIEN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : BEJOT Sébastien Simon Michel

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04/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200236 du 04/12/2020, annonce n° 8487

N° RCS : 502 045 818 RCS Dieppe
Dénomination : BEJOT SEBASTIEN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 26 Rue Saint-André 76270 Neufchâtel-en-Bray
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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27/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210167 du 27/08/2021, annonce n° 2763

N° RCS : 502 045 818 RCS Dieppe
Dénomination : BEJOT SEBASTIEN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 26 Rue Saint-André 76270 Neufchâtel-en-Bray
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2021

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29/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220104 du 29/05/2022, annonce n° 4449

N° RCS : 502 045 818 RCS Dieppe
Dénomination : BEJOT SEBASTIEN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 26 Rue Saint-André 76270 Neufchâtel-en-Bray
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2022

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26/05/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230101 du 26/05/2023, annonce n° 3338

N° RCS : 502 045 818 RCS Dieppe
Dénomination : BEJOT SEBASTIEN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 26 Rue Saint-André 76270 Neufchâtel-en-Bray
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2023

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