BELATRANS Active

11/06/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20080100 du 11/06/2008, annonce n° 1567

N° RCS : 488 274 689 RCS Bobigny
Dénomination : BELATRANS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée société à associé unique
Activité : transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3, 5 tonnes de poids maximum autorisé. déménagement.

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23/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20080193 du 23/10/2008, annonce n° 2337

N° RCS : 488 274 689 RCS Bobigny
Dénomination : BELATRANS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée société à associé unique
Activité : transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3, 5 tonnes de poids maximum autorisé. déménagement. installation de cuisines et salles de bains.

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02/09/2011

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110170 du 02/09/2011, annonce n° 762

N° RCS : 488 274 689 RCS Pontoise
Dénomination : BELATRANS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Administration : Gérant : BELARBI Abderahmane
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 18 rue du Coude 95360 Montmagny
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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15/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170198 du 15/10/2017, annonce n° 1493

N° RCS : 488 274 689 RCS Pontoise
Dénomination : BELATRANS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3, 5 tonnes de poids maximum autorisé, transport public de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places, déménagement. installation de cuisines et salles de bains.
Administration : Gérant : ABTOUT Yacine en fonction le 11 Octobre 2017

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15/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170198 du 15/10/2017, annonce n° 1504

N° RCS : 488 274 689 RCS Pontoise
Dénomination : BELATRANS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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16/10/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190200 du 16/10/2019, annonce n° 3322

N° RCS : 488 274 689 RCS Pontoise
Dénomination : BELATRANS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3, 5 tonnes de poids maximum autorisé, transport public de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places, déménagement.installation de cuisines et salles de bains.
Adresse : 2 rue d'Arsonval 95500 Gonesse
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 07/10/2019
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2018, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

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14/10/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210201 du 14/10/2021, annonce n° 2625

N° RCS : 488 274 689 RCS Pontoise
Dénomination : BELATRANS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3, 5 tonnes de poids maximum autorisé, transport public de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places, déménagement.installation de cuisines et salles de bains.
Adresse : 2 rue d'Arsonval 95500 Gonesse
Famille : Extrait de jugement
Date : 04/10/2021
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Yacine ABTOUT pour une durée de 15 ans.

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21/12/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210247 du 21/12/2021, annonce n° 7113

N° RCS : 488 274 689 RCS Pontoise
Dénomination : BELATRANS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3, 5 tonnes de poids maximum autorisé, transport public de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places, déménagement.installation de cuisines et salles de bains.
Adresse : 2 rue d'Arsonval 95500 Gonesse
Famille : Jugement de clôture
Date : 10/12/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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14/12/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210242 du 14/12/2021, annonce n° 3568

N° RCS : 488 274 689 RCS Pontoise
Dénomination : BELATRANS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : BELATRANS

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03/07/2022

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220128 du 03/07/2022, annonce n° 2867

N° RCS : 488 274 689 RCS Pontoise
Dénomination : BELATRANS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3, 5 tonnes de poids maximum autorisé, transport public de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places, déménagement.installation de cuisines et salles de bains.
Adresse : 2 rue d'Arsonval 95500 Gonesse
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 23/06/2022
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 07/06/2022, confirme le jugement en ce qu'il a prononcé une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de M.Abtout mais l'infirme sur la durée de cette sanction.Statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M.Yacine Abtout, né le 27 mars 1976 à Tizi OUzou en Algérie de nationalité française demeurant 78 rue des Amandiers 75020 Paris, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de 3 ans.

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