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29/04/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20160085 du 29/04/2016, annonce n° 2577

N° RCS : 480 925 858 RCS Créteil
Nom : BOUZAD
Prénom : Fatiha
Activité : infirmière
Adresse : 2 rue Ferdinand de Lesseps 94000 Créteil
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2016 à titre provisoire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : PELLEGRINI (Gilles), 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG 16/00027

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29/11/2016

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20160232 du 29/11/2016, annonce n° 3322

N° RCS : 480 925 858 RCS Créteil
Nom : BOUZAD
Prénom : Fatiha
Activité : infirmière libérale
Adresse : 2 rue Ferdinand de Lesseps 94000 Créteil
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 20/10/2016
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 20 octobre 2016, infirmant le jugement déféré, statuant à nouveau prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à rencontre de Fatiha Bouzad ; RG n° 16/00027

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17/03/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20170054 du 17/03/2017, annonce n° 2159

N° RCS : 480 925 858 RCS Créteil
Nom : BOUZAD
Prénom : Fatiha
Activité : infirmière libérale
Adresse : 2 rue Ferdinand Lesseps 94000 Créteil
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 20/02/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : TULIER-POLGE, Immeuble le Mazière, Rue René Cassin, 91000 Evry, mission : d'assister la débitrice dans tous les actes de gestion et d'établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l'activité de Mme BOUZAD (Fatiha), ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG 16/00027

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09/03/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20180048 du 09/03/2018, annonce n° 2554

N° RCS : 480 925 858 RCS Créteil
Nom : BELKASMI
Prénom : Fatiha
Activité : infirmière libérale
Adresse : 2 rue Ferdinand de Lesseps 94000 Créteil
Famille : Extrait de jugement
Date : 12/02/2018
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94214 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG : 16/27

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09/03/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20180048 du 09/03/2018, annonce n° 2555

N° RCS : 480 925 858 RCS Créteil
Nom : BELKASMI
Prénom : Fatiha
Activité : infirmière libérale
Adresse : 2 rue Ferdinand de Lesseps 94000 Créteil
Famille : Avis de dépôt
Date : 29/06/2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis du dépôt de l'état des créances (Article L. 624-1 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Créteil, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/27

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