BELL FRANCE Active

15/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080028 du 15/02/2008, annonce n° 139

N° RCS : 761 200 013 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SA SAINT-ANDRE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président directeur général : VAN DE WOESTYNE François Marc Paul. Administrateur : PECQUERY Jean-Marc Yvon Roger. Administrateur : SODAGRAL (SA) représenté par VAN DE WOESTYNE Hugues. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CHARLES DILLIES ET ASSOCIES (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : F. LECLERCQ ET ASSOCIES (SARL).

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22/10/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090204 du 22/10/2009, annonce n° 12

N° RCS : 761 200 013 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SA SAINT-ANDRE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président directeur général : POLETTE Philippe Bernard Directeur général délégué : FRITSCHI Adolf Administrateur : GYSIN Martin Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CHARLES DILLIES ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : F. LECLERCQ ET ASSOCIES (SARL)

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30/08/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110167 du 30/08/2011, annonce n° 57

N° RCS : 761 200 013 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SAINT ANDRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : POLETTE Philippe, Bernard Vice-président directeur général : WISS Lorenz Directeur général : GYSIN Martin Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CHARLES DILLIES ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : F. LECLERCQ ET ASSOCIES (SARL)

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15/03/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110052 du 15/03/2011, annonce n° 26

N° RCS : 761 200 013 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SA SAINT-ANDRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : POLETTE Philippe, Bernard Vice-président directeur général : GYSIN Martin Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CHARLES DILLIES ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : F. LECLERCQ ET ASSOCIES (SARL)

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20/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140034 du 20/06/2014, annonce n° 326

N° RCS : 761 200 013 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SAINT ANDRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 450 rue de la mairie 01960 Saint-André-sur-Vieux-Jonc
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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08/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140051 du 08/08/2014, annonce n° 216

N° RCS : 761 200 013 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SAINT ANDRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 450 rue de la mairie 01960 Saint-André-sur-Vieux-Jonc
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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16/04/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140075 du 16/04/2014, annonce n° 44

N° RCS : 761 200 013 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SAINT ANDRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BELLE FRANCE SAS (SASU) Directeur général, Vice-président : WYSS Lorenz Directeur général : GYSIN Martin Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CHARLES DILLIES ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : F. LECLERCQ ET ASSOCIES (SARL)

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04/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140212 du 04/11/2014, annonce n° 13

N° RCS : 761 200 013 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SAINT ANDRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BELL FRANCE SAS (SASU) Directeur général, Vice-président : WYSS Lorenz Directeur général : GYSIN Martin Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

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29/05/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20150101 du 29/05/2015, annonce n° 1279

N° RCS : 761 200 013 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : BELL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1096220 EUR
Adresse : 450 rue de la Mairie 01960 Saint-Andre-Sur-Vieux-Jonc
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : Abraham France SARL
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion POUR LA SOCIETE ABSORBEE ABRAHAM France SARL DU 3 Bis Grande Place - 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES AU rcs de meaux.Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC du 13 mai 2015, la société Bell France, SAS au capital de 1 096 220 euros, dont le siège social est 450 Rue de la Mairie - 01960 SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le n° 761 200 013 et la société ABRAHAM France SARL, SARL au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 3 Bis Grande Place - 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES, immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 503 761 082,ont arrêté un projet de fusion par voie d'absorption de la société ABRAHAM France SARL par la société Bell France avec un effet rétroactif, d'un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2015, au moyen de l'apport par la société absorbée de la totalité de ses éléments d'actifs évalués à 2 142 410 euros et la prise en charge de son passif évalué à 1 857 677 euros, soit un actif net apporté de 284 733 euros.En rémunération de l'actif net apporté, la société Bell France procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 125 000 euros, par création de 12 500 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune qui seront attribuées à l'associé unique de la société absorbée.Le montant prévu de la prime de fusion s'élève à 159 733 euros.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l'associé unique de chacune des sociétés participant à la fusion.Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé :au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 21 mai 2015 pour la société Bell France,au greffe du tribunal de commerce de MEAUX en date du 22 mai 2015 pour la société ABRAHAM France SARL.

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31/05/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150102 du 31/05/2015, annonce n° 4

N° RCS : 761 200 013 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : BELL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1096220 EUR
Adresse : 450 rue de la Mairie 01960 Saint-André-sur-Vieux-Jonc
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC du 13 mai 2015, la société Bell France, SAS au capital de 1 096 220 euros, dont le siège social est 450 Rue de la Mairie - 01960 SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le n° 761 200 013 et la société ABRAHAM France SARL, SARL au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 3 Bis Grande Place - 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES, immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 503 761 082, ont arrêté un projet de fusion par voie d'absorption de la société ABRAHAM France SARL par la société Bell France avec un effet rétroactif, d'un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2015, au moyen de l'apport par la société absorbée de la totalité de ses éléments d'actifs évalués à 2 142 410 euros et la prise en charge de son passif évalué à 1 857 677 euros, soit un actif net apporté de 284 733 euros. En rémunération de l'actif net apporté, la société Bell France procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 125 000 euros, par création de 12 500 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune qui seront attribuées à l'associé unique de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion s'élève à 159 733 euros. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l'associé unique de chacune des sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 21/05/2015 pour la société Bell France, -au Greffe du tribunal de commerce de MEAUX en date du 22/05/2015 pour la société ABRAHAM France SARL.

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11/02/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150029 du 11/02/2015, annonce n° 50

N° RCS : 761 200 013 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : BELL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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02/10/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150189 du 02/10/2015, annonce n° 21

N° RCS : 761 200 013 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : BELL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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06/11/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150214 du 06/11/2015, annonce n° 6

N° RCS : 761 200 013 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : BELL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BELL FRANCE SAS (SASU) Directeur général, Vice-président : WYSS Lorenz Directeur général : TSCHANZ Marco Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

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08/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150091 du 08/09/2015, annonce n° 93

N° RCS : 761 200 013 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : BELL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 450 rue de la mairie 01960 Saint-André-sur-Vieux-Jonc
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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14/12/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160133 du 14/12/2016, annonce n° 145

N° RCS : 761 200 013 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : BELL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 450 rue de la mairie 01960 Saint-André-sur-Vieux-Jonc
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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28/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170099 du 28/09/2017, annonce n° 111

N° RCS : 761 200 013 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : BELL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 450 rue de la mairie 01960 Saint-André-sur-Vieux-Jonc
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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03/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170189 du 03/10/2017, annonce n° 29

N° RCS : 761 200 013 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : BELL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : Bell France Holding (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

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23/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180154 du 23/08/2018, annonce n° 44

N° RCS : 761 200 013 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : BELL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 450 rue de la Mairie 01960 Saint-André-sur-Vieux-Jonc
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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12/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190111 du 12/06/2019, annonce n° 139

N° RCS : 761 200 013 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : BELL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 450 Rue de la Mairie 01960 Saint-André-sur-Vieux-Jonc
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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22/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200140 du 22/07/2020, annonce n° 39

N° RCS : 761 200 013 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : BELL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 450 Rue de la Mairie 01960 Saint-André-sur-Vieux-Jonc
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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21/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200139 du 21/07/2020, annonce n° 10

N° RCS : 761 200 013 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : BELL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : Holding - fabrication et vente de denrées alimentaires de toute nature et plus spécifiquement de produits à base de porc
Administration : Président : Bell France Holding ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

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16/02/2021

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20210032 du 16/02/2021, annonce n° 2701

N° RCS : 761 200 013 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : BELL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : Bell France Holding ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
Capital : 1221220.00 EUR
Adresse : Montaury 63460 Teilhède
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : holding - fabrication et vente de denrées alimentaires de toute nature et plus spécifiquement de produits à base de porc
Adresse de l'établissement : Montaury 63460 Teilhède
A dater du : 08/02/2021
Date de commencement d'activité : 30/03/1984
Commentaires : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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31/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20210105 du 31/05/2021, annonce n° 3038

N° RCS : 761 200 013 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : BELL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : Montaury 63460 Teilhède
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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13/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20220177 du 13/09/2022, annonce n° 3127

N° RCS : 761 200 013 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : BELL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : Montaury 63460 Teilhède
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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