BELLE EPOQUE Active

28/10/2016

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160212 du 28/10/2016, annonce n° 274

N° RCS : 823 125 059 RCS Dijon
Dénomination : BELLE EPOQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : GABARD Hervé, Jean-Bernard
Capital : 10000 EUR
Adresse : 15 rue du faubourg Bretonnière 21200 Beaune
A dater du : 17/10/2016
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

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30/11/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160233 du 30/11/2016, annonce n° 575

N° RCS : 823 125 059 RCS Dijon
Dénomination : BELLE EPOQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 10000 EUR
Adresse : 15 rue du faubourg Bretonnière 21200 Beaune
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion S.A.R.L. HECABARD Société à responsabilité limitée au capital de 150 000 euros Siège social : 15, faubourg Bretonnière - 21200 BEAUNE 391 941 333 R.C.S. DIJON 391 941 333 00018 S.A.R.L. BELLE EPOQUE Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 15, rue du faubourg Bretonnière - 21200 BEAUNE 823 125 059 R.C.S. DIJON 823 125 059 00019 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société HECABARD et la société BELLE EPOQUE, sus-désignées, ont établi le 10 Novembre 2016 à BEAUNE (21200) un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-23 et L.236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société HECABARD ferait apport à la société BELLE EPOQUE de sa branche complète et autonome d'activité d'hôtel, café restaurant, salle de congrès, hall d'expositions, produits régionaux et toutes activités connexes ou complémentaires se rapportant aux activités ci-dessus, située et exploitée à BEAUNE (21200) 15, faubourg Bretonnière, pour laquelle la société HECABARD est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 391 941 333, à l'INSEE sous le numéro SIRET 391 941 333 00018, dont l'actif est évalué à 145 650 euros et le passif à 90 400 euros, soit un actif net apporté de 55 250 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société BELLE EPOQUE ne serait pas garanti solidairement par la société HECABARD, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société HECABARD 5 525 parts sociales de 10 euros de nominal chacune, créées par la société BELLE EPOQUE, au titre d'une augmentation de capital de 55 250 euros. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. La société apporteuse s'engage expressément à garantir l'actif net prévu dans le cas où l'actif net définitif serait inférieur à l'actif net provisoire. La date de réalisation de l'apport est prévue, au plus tard, le 1er janvier 2017. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés (ou leur associé unique le cas échéant). Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-21 du Code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Dijon le 24/11/2016. Pour avis.

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19/04/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170076 du 19/04/2017, annonce n° 441

N° RCS : 823 125 059 RCS Dijon
Dénomination : BELLE EPOQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Toutes activités d'hôtellerie, café, restaurant, salle de congres, Hall d'exposition, négoce de tous produits régionaux et toutes activités connexes ou complémentaires se rapportant à l'objet ci-dessus

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02/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190085 du 02/05/2019, annonce n° 428

N° RCS : 823 125 059 RCS Dijon
Dénomination : BELLE EPOQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 15 rue du faubourg Bretonnière 21200 Beaune
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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25/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190142 du 25/07/2019, annonce n° 2588

N° RCS : 823 125 059 RCS Dijon
Dénomination : BELLE EPOQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 15 rue du faubourg Bretonnière 21200 Beaune
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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15/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200243 du 15/12/2020, annonce n° 1060

N° RCS : 823 125 059 RCS Dijon
Dénomination : BELLE EPOQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 15 Rue du Faubourg Bretonnière 21200 Beaune
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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12/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210241 du 12/12/2021, annonce n° 1060

N° RCS : 823 125 059 RCS Dijon
Dénomination : BELLE EPOQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 15 Rue du Faubourg Bretonnière 21200 Beaune
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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22/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220141 du 22/07/2022, annonce n° 2518

N° RCS : 823 125 059 RCS Dijon
Dénomination : BELLE EPOQUE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 15 Rue du Faubourg Bretonnière 21200 Beaune
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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