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Seine-et-Marne
Architec. & ingénierie; ctrle ana. tech.
Activités d'architecture
BELLEGARDE ARCHITECTURE

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

BELLEGARDE ARCHITECTURE

SIREN : 798 944 112

Identité de la société BELLEGARDE ARCHITECTURE

BELLEGARDE ARCHITECTURE est une société SAS, société par actions simplifiée située à 77185 LOGNES 8 ALLEE DES PALOMBES. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités d'architecture (71.11Z) depuis 01/10/2013. La société a un effectif compris entre 0 salarié.

Adresse
8, ALLEE DES PALOMBES - 77185 LOGNES, France

Activité principale
Activités d'architecture (71.11Z)

Date de création
01/10/2013

Effectif
0 salarié

Informations juridiques concernant la société BELLEGARDE ARCHITECTURE

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée

SIREN
798 944 112

SIRET (siège)
798 944 112 00027

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR81798944112

Numéro RCS
798 944 112 RCS Meaux

Greffe du Tribunal
Meaux

Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2020

Activités de la société BELLEGARDE ARCHITECTURE

Activité principale
Activités d'architecture

Code NAF ou APE
71.11Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Secteur d’activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques

2 établissements de la société BELLEGARDE ARCHITECTURE

BELLEGARDE ARCHITECTURE

Siège social et établissement principal

Adresse
8, ALLEE DES PALOMBES - 77185 LOGNES, France

SIRET
798 944 112 00027

Date de création
06/07/2020

BELLEGARDE ARCHITECTURE

Etablissement secondaire

Adresse
1, IMPASSE AUGUSTE BOULNAT - 77181 COURTRY, France

SIRET
798 944 112 00019

Date de création
01/10/2013

Les annonces légales et BODACC concernant la société BELLEGARDE ARCHITECTURE

2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2013

22/12/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20130246 du 22/12/2013, annonce n° 1302

N° RCS : 798 944 112 RCS Meaux
Dénomination : BELLEGARDE ARCHITECTURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : Mezouari, Mohamed Fawzi, Directeur général : Thomas, Richard.
Capital : 2000 EUR
Adresse : 1 impasse Auguste Boulnat 77181 Courtry
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : L'exercice de la profession d'Architecte et d'urbanisme, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte et à l'aménagement de l'espace
Adresse de l'établissement : 1 impasse Auguste Boulnat 77181 Courtry
A dater du : 06/12/2013
Date de commencement d'activité : 01/10/2013

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23/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20180219 du 23/11/2018, annonce n° 7327

N° RCS : 798 944 112 RCS Meaux
Dénomination : BELLEGARDE ARCHITECTURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 impasse Auguste Boulnat 77181 Courtry
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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22/06/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20180118 du 22/06/2018, annonce n° 1751

N° RCS : 798 944 112 RCS Meaux
Dénomination : BELLEGARDE ARCHITECTURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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02/04/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20200066 du 02/04/2020, annonce n° 1970

N° RCS : 798 944 112 RCS Meaux
Dénomination : BELLEGARDE ARCHITECTURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Directeur général partant : GROUPE BELLEGARDE ; nomination du Directeur général : Thomas, Richard

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09/08/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20200153 du 09/08/2020, annonce n° 2628

N° RCS : 798 944 112 RCS Meaux
Dénomination : BELLEGARDE ARCHITECTURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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06/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20200237 du 06/12/2020, annonce n° 3837

N° RCS : 798 944 112 RCS Meaux
Dénomination : BELLEGARDE ARCHITECTURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 allée des Palombes 77185 Lognes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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08/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20200005 du 08/01/2020, annonce n° 1403

N° RCS : 798 944 112 RCS Meaux
Dénomination : BELLEGARDE ARCHITECTURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Directeur général partant : Thomas, Richard ; nomination du Directeur général : GROUPE BELLEGARDE

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04/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20210044 du 04/03/2021, annonce n° 4472

N° RCS : 798 944 112 RCS Meaux
Dénomination : BELLEGARDE ARCHITECTURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : nomination du Directeur général : Serenque, Mathieu

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17/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20210159 du 17/08/2021, annonce n° 5108

N° RCS : 798 944 112 RCS Meaux
Dénomination : BELLEGARDE ARCHITECTURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 allée des Palombes 77185 Lognes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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12/10/2022

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20220198 du 12/10/2022, annonce n° 2553

N° RCS : 798 944 112 RCS Meaux
Dénomination : BELLEGARDE ARCHITECTURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'exercice de la profession d'Architecte et d'urbanisme, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte et à l'aménagement de l'espace
Adresse : 8 allée des Palombes 77185 Lognes
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 26/09/2022
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2022, désignant : administrateur(s) Selarl Ajilink Labis-Cabooter-de Chanaud mission conduite par Maître Jérôme Cabooter 18 Rue de l'Abreuvoir 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

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23/11/2022

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20220227 du 23/11/2022, annonce n° 2278

N° RCS : 798 944 112 RCS Meaux
Dénomination : BELLEGARDE ARCHITECTURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'exercice de la profession d'Architecte et d'urbanisme, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte et à l'aménagement de l'espace
Adresse : 8 allée des Palombes 77185 Lognes
Famille : Jugement prononçant
Date : 07/11/2022
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

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Les questions fréquentes posées sur BELLEGARDE ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIRET de BELLEGARDE ARCHITECTURE ?

Le numéro SIRET de BELLEGARDE ARCHITECTURE est 798 944 112 00027

Quel est le code NAF de BELLEGARDE ARCHITECTURE ?

Le code NAF de BELLEGARDE ARCHITECTURE est 71.11Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de BELLEGARDE ARCHITECTURE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de BELLEGARDE ARCHITECTURE est FR81798944112