BELMONT Active

10/11/2020

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20200219 du 10/11/2020, annonce n° 3120

N° RCS : 532 945 979 RCS Bordeaux
Nom : BELMONT
Prénom : Consuela
Activité : infirmière libérale
Adresse : 6 cours de Tournon 33000 Bordeaux
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 23/10/2020
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2019. Représentant des créanciers : Maître MAYON DE LA SELARL LAURENT MAYON, 54 cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 19/07413

Voir le contenu de l'annonce légale

10/11/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20210219 du 10/11/2021, annonce n° 1153

N° RCS : 532 945 979 RCS Bordeaux
Nom : BELMONT
Prénom : Consuela
Activité : Infirmière libérale
Adresse : 64 rue Servandoni 33000 Bordeaux
Famille : Extrait de jugement
Date : 22/10/2021
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me MAYON de la SELARL Laurent MAYON - 54 cours Georges Clémenceau - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : par paiement de l’intégralité du passif échu en neuf pactes, dont les huit premiers de 11%, le neuvième et dernier de 12% avec paiement des créances de mois de 500 euros dès l’adoption du plan. Dit que la créance à échoir au titre du prêt professionnel est hors plan et le règlement se poursuivra selon la reprise des modalités contractuelles, avec le paiement des intérêts dû pendant la période d’observation en fin de remboursement du prêt. Dit que le premier paiement du pacte du plan, qui ne concerne que le passif échu, sera payable au plus tard le 22 octobre 2022 et chacune des pactes suivants à la date anniversaire de l’adoption du plan soit le 22 octobre de chaque année. N° RG : 19/07413

Voir le contenu de l'annonce légale