Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication :
Bodacc A n° 20250147 du 03/08/2025, annonce n°256
N° RCS :
392 350 682 RCS Rodez
Dénomination :
BENNES RCI
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
1027 Route d'Almont 12300 Almont-les-Junies
Commentaires :
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ETOILE-SUR-RHONE (26800), du 16 juillet 2025, la société BENNES RCI, société par actions simplifiée au capital de 132 750 euros, dont le siège est à ALMONT-LES JUNIES (12300) – 1027, Route d’Almont, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RODEZ, sous le numéro 392 350 682, et la société SCI VINCENT FLAGNAC, société civile au capital de 2 000 euros, dont le siège social est à ETOILE SUR RHONE (26800) – 530, Route du Parquet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS, sous le numéro 840 297 717, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI VINCENT FLAGNAC par la société BENNES RCI, à laquelle la société SCI VINCENT FLAGNAC ferait apport de la totalité de son actif évalué à 646 644 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 612 702 € , soit un apport net de 33 942 €. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er octobre 2024, les opérations de la société SCI VINCENT FLAGNAC effectués depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société BENNES RCI. La société BENNES RCI, société absorbante, étant propriétaire de la totalité des 200 parts sociales de la société SCI VINCENT FLAGNAC, société absorbée, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres titres, renoncera, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d’associé unique de la Société absorbée, de sorte qu’il n’y aura lieu ni à émission d’actions de la société BENNES RCI, contre les parts de la société SCI VINCENT FLAGNAC, ni à augmentation de capital de la société BENNES RCI. De ce fait il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. L’évaluation des éléments actifs et passifs de la Société absorbée a été faite ci-dessus. La différence entre la valeur du patrimoine de la société SCI VINCENT FLAGNAC retenue pour l’opération, soit 33 942 €, et la valeur comptable des parts de la société SCI VINCENT FLAGNAC dans les écritures de la société BENNES RCI, soit 66 000 € est égale à 32 058 €. Ce mali sera comptabilisé, en application des dispositions du règlement comptable CRC 2004-01 du 4 mai 2004 de la façon suivante : - dans un sous-compte « mali de fusion » du compte « fonds commercial » à concurrence du mali technique tel qu’il est défini par le règlement n° 2004-01 du Comité de la Réglementation Comptable et affecté de manière extracomptable aux différents éléments d’actifs cédés ; - le cas échéant en charges financières, à concurrence des sommes excédent le mali technique, conformément au règlement CRC n°2004-01 susvisé. Les créanciers des sociétés visées en référence dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation par l’associé unique de la société BENNES RCI. Le projet du fusion a fait l’objet pour la société BENNES RCI d’un dépôt le 18 juillet 2025 sous le numéro 2025/3244 au greffe du Tribunal de Commerce de RODEZ et pour la société SCI VINCENT FLAGNAC d’un dépôt le 23 juillet 2025 au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS.
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