BERNAILLE Active

19/04/2012

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120077 du 19/04/2012, annonce n° 1005

N° RCS : 403 747 355 RCS Paris
Nom : Bernaille
Prénom : Patrick Daniel
Adresse : 111 rue Caulaincourt 75018 Paris

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31/03/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130064 du 31/03/2013, annonce n° 1058

N° RCS : 403 747 355 RCS Versailles
Nom : BERNAILLE
Prénom : Patrick
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 450000 Euros
Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces.
Adresse de l'établissement : 17 place Saint-Christophe 78117 Chateaufort
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : LEGRIFFON GEORGES AUGUSTE DANIEL
Date de commencement d'activité : 01/12/2012
Publication légale : Les Petites Affiches de la Seine et Oise du 19/03/2013
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Cabinet BODIER LEPROUST 53 rue de la Chaussée d'antin 75009 PARIS

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21/06/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160121 du 21/06/2016, annonce n° 2140

N° RCS : 403 747 355 RCS Versailles
Nom : BERNAILLE
Prénom : Patrick
Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces.
Adresse : 17 place Saint-Christophe 78117 Châteaufort
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2016 désignant administrateur SELARL Ajassocies prise en la personne de Me Franck Michel 10 Allée pierre de Coubertin 78000 Versailles mandataire judiciaire SELARL Ml Conseils prise en la personne de Maître Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

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18/10/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170200 du 18/10/2017, annonce n° 1992

N° RCS : 403 747 355 RCS Versailles
Nom : BERNAILLE
Prénom : Patrick
Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces.
Adresse : 17 place Saint-Christophe 78117 Châteaufort
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/10/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/01/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180014 du 21/01/2018, annonce n° 2163

N° RCS : 403 747 355 RCS Versailles
Nom : BERNAILLE
Prénom : Patrick
Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces.
Adresse : 17 place Saint-Christophe 78117 Châteaufort
Famille : Extrait de jugement
Date : 11/01/2018
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajassocies prise en la personne de Me Franck Michel 10 Allée pierre de Coubertin 78000 Versailles.

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18/09/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180177 du 18/09/2018, annonce n° 3102

N° RCS : 403 747 355 RCS Versailles
Nom : BERNAILLE
Prénom : Patrick
Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces.
Adresse : 17 place Saint-Christophe 78117 Châteaufort
Famille : Extrait de jugement
Date : 06/09/2018
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2018, désignant, liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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13/10/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190198 du 13/10/2019, annonce n° 3359

N° RCS : 403 747 355 RCS Versailles
Nom : BERNAILLE
Prénom : Patrick
Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces.
Adresse : 17 place Saint-Christophe 78117 Châteaufort
Famille : Avis de dépôt
Date : 19/09/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/12/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190245 du 20/12/2019, annonce n° 3596

N° RCS : 403 747 355 RCS Versailles
Nom : BERNAILLE
Prénom : Patrick
Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces.
Adresse : 17 place Saint-Christophe 78117 Châteaufort
Famille : Avis de dépôt
Date : 11/12/2019
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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29/07/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210146 du 29/07/2021, annonce n° 2604

N° RCS : 403 747 355 RCS Versailles
Nom : BERNAILLE
Prénom : Patrick
Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces.
Adresse : 17 place Saint-Christophe 78117 Châteaufort
Famille : Avis de dépôt
Date : 30/06/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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17/11/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210223 du 17/11/2021, annonce n° 3270

N° RCS : 403 747 355 RCS Versailles
Nom : BERNAILLE
Prénom : Patrick
Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces.
Adresse : 17 place Saint-Christophe 78117 Châteaufort
Famille : Avis de dépôt
Date : 08/11/2021
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de VERSAILLES.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LE PARISIEN le 16 novembre 2021.

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22/09/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220184 du 22/09/2022, annonce n° 3503

N° RCS : 403 747 355 RCS Versailles
Nom : BERNAILLE
Prénom : Patrick
Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces.
Adresse : 17 place Saint-Christophe 78117 Châteaufort
Famille : Jugement de clôture
Date : 13/09/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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15/09/2022

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220179 du 15/09/2022, annonce n° 3405

N° RCS : 403 747 355 RCS Versailles
Nom : BERNAILLE
Prénom : Patrick
Adresse : 17 Place Saint-Christophe 78117 Châteaufort

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