BERNARD AGRICULTURE Active

N° RCS : 519 924 708 RCS Bourg-en-Bresse

Adresse : 179 Route de Trévoux 01390 Saint-André-de-Corcy

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2019

N° RCS : 519 924 708 RCS Bourg-en-Bresse

Dénomination : BERNARD PRODUCTIONS VEGETALES

Forme : Société par actions simplifiée

Adresse du siège social : 179 Route de Trévoux 01390 Saint-André-de-Corcy

Commentaires : Les sociétés ont établi et signé le 3 juin 2020 un projet de fusion simplifiée (article L.236-11 du Code de Commerce) par voie d’absorption de la société BERNARD NUTRITION ANIMALE, société par actions simplifiée au capital de 550.000 € dont le siège est 179, Route de Trévoux – 01390 SAINT-ANDRÉ-DE-CORCY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 409 852 621 RCS BOURG-EN-BRESSE. La société BERNARD NUTRITION ANIMALE ferait apport à la société BERNARD PRODUCTIONS VÉGÉTALES, société par actions simplifiée au capital de 7.000.000 €, dont le siège social est 179, Route de Trévoux – 01390 SAINT-ANDRÉ-DE-CORCY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 519 924 708 RCS BOURG-EN-BRESSE, de son actif estimé à 30 477 575 € à charge pour la société BERNARD PRODUCTIONS VÉGÉTALES d’acquitter son passif estimé à 28 621 934 € de sorte que l’actif net apporté s’élève à 1 855 641 €. La société ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD, société par actions simplifiée au capital de 2.700.000 €, dont le siège social est 179, Route de Trévoux – 01390 SAINT-ANDRÉ-DE-CORCY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 302 183 256 RCS BOURG-EN-BRESSE, détenant la totalité des actions de la société BERNARD PRODUCTIONS VÉGÉTALES et de la société BERNARD NUTRITION ANIMALE, les apports ne donneront pas lieu à rémunération et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, l’opération étant réalisée entre sociétés sœurs. A l’occasion de l’opération, la valeur comptable brute des titres de la société BERNARD NUTRITION ANIMALE inscrits à l’actif de la société ÉTABLISSEMENTS PIERRE BERNARD s’élève à 544 000 €. La valeur unitaire nette comptable des titres de la BERNARD PRODUCTIONS VÉGÉTALES, inscrits à l’actif de la société ÉTABLISSEMENTS PIERRE BERNARD sera en conséquence augmentée d’environ 0,77 €. Conformément à l’article L.236-6 du Code de Commerce le projet de fusion a été déposé : •Au Greffe du tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE pour la société BERNARD NUTRITION ANIMALE en date du 8 juin 2020 ; et •Au Greffe du tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE pour la société BERNARD PRODUCTIONS VÉGÉTALES en date du 8 juin 2020.

N° RCS : 519 924 708 RCS Bourg-en-Bresse

Dénomination : BERNARD AGRICULTURE

Forme : Société par actions simplifiée

N° RCS : 519 924 708 RCS Bourg-en-Bresse

Adresse : 179 Route de Trévoux 01390 Saint-André-de-Corcy

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2020

N° RCS : 519 924 708 RCS Bourg-en-Bresse

Adresse : 179 Route de Trévoux 01390 Saint-André-de-Corcy

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2021

N° RCS : 519 924 708 RCS Bourg-en-Bresse

Dénomination : BERNARD AGRICULTURE

Forme : Société par actions simplifiée

Administration : Président : BERNARD Xavier Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC

N° RCS : 519 924 708 RCS Bourg-en-Bresse

Adresse : 179 Route de Trévoux 01390 Saint-André-de-Corcy

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2022

N° RCS : 519 924 708 RCS Bourg en Bresse

Dénomination : BERNARD AGRICULTURE

Forme : Société par Actions Simplifiée

Adresse du siège social : 179 Route De Trévoux 01390 Saint-André-de-Corcy

Commentaires : Acte sous seing privé en date du 13/04/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT-ETIENNE le 20/04/2023, Dossier 2023 00031533 Réf 4204P01 2023 A 01224 Adresse de l'ancien propriétaire : 2 A Rue de l'Eternité 42400 SAINT-CHAMOND. Adresse du nouveau propriétaire : 179 Route de Trévoux 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

N° RCS : 519 924 708 RCS Bourg-en-Bresse

Dénomination : BERNARD AGRICULTURE

Forme : Société par actions simplifiée

Administration : Président : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC

N° RCS : 519 924 708 RCS Bourg-en-Bresse

Adresse : 179 Route de Trévoux 01390 Saint-André-de-Corcy

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2023

N° RCS : 519 924 708 RCS Bourg-en-Bresse

Dénomination : BERNARD AGRICULTURE

Forme : Société par actions simplifiée

N° RCS : 519 924 708 RCS Bourg-en-Bresse

Adresse : 179 Route de Trévoux 01390 Saint-André-de-Corcy

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2024

N° RCS : 519 924 708 RCS Bourg-en-Bresse

Dénomination : BERNARD AGRICULTURE

Forme : Société par actions simplifiée

Adresse du siège social : 179 Route de Trévoux 01390 Saint-André-de-Corcy

Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 21 mai 2025, la société BERNARD AGRICULTURE, société par actions simplifiée au capital de 7 000 000 €, dont le siège social est 179, Route de Trévoux – 01390 SAINT-ANDRÉ-DE-CORCY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 519 924 708 RCS BOURG-EN-BRESSE, et la société MARCEL PONCET ET FILS, société par actions simplifiée au capital de 102 000 € dont le siège est 288 Rue du 19 Mars 1962 – 42330 CUZIEU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 887 250 066 RCS SAINT ETIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MARCEL PONCET ET FILS par la société BERNARD AGRICULTURE. La société MARCEL PONCET ET FILS ferait apport à la société BERNARD AGRICULTURE de la totalité de son actif, soit 7 433 279 €, à charge de la totalité de son passif, soit 5 160 050 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 273 229 €. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société ÉTABLISSEMENTS PIERRE BERNARD, société par actions simplifiée au capital de 2.700.000 €, dont le siège social est 179, Route de Trévoux – 01390 SAINT-ANDRÉ-DE-CORCY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 302 183 256 RCS BOURG-EN-BRESSE, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres. La fusion prendrait effet rétroactivement à la fin de l’exercice en cours, soit au 30 juin 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MARCEL PONCET ET FILS à compter de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BERNARD AGRICULTURE. La société MARCEL PONCET ET FILS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à compter de la date d’approbation de la fusion par l’associé unique de chacune sociétés participant à l’opération, après l’expiration du délai de 30 jours courant à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent avis de fusion, sous réserve cependant de la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le traité de fusion au plus tard à la date du 30 juin 2025. Conformément aux dispositions statutaires de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, la réalisation de la présente fusion fera l’objet d’une approbation par l’associé unique de chacun de ces sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : •au greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE pour la société BERNARD AGRICULTURE en date du 22 mai 2025, •au greffe du tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE pour la société MARCEL PONCET ET FILS en date du 23 mai 2025. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis

N° RCS : 519 924 708 RCS Bourg-en-Bresse

Adresse : 179 Route De Trévoux 01390 Saint-André-de-Corcy

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2025