Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication :
Bodacc A n° 20220012 du 18/01/2022, annonce n°1
N° RCS :
332 073 022 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination :
BERNARD MATERIELS AGRICOLES
Forme :
Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse du siège social :
Parc d'Activité des Prés Seigneurs 01120 Dagneux
Commentaires :
BERNARD MATERIELS AGRICOLES Société par Actions Simplifiée Capital social : 226.000 €uros Siège social : Parc d’Activités des Prés Seigneurs (01120) DAGNEUX 332 073 022 RCS BOURG EN BRESSE BRESSE SAONE AGRI Société par Actions Simplifiée Capital social : 40.000 €uros Siège social : 99, Route de Bâgé (01190) CHEVROUX 335 199 402 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE BRESSE SAONE AGRI PAR LA SOCIETE BERNARD MATERIELS AGRICOLES 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société BRESSE SAONE AGRI dont la transmission à la société BERNARD MATERIELS AGRICOLES est prévue : - Montant de l’actif : 1.034.959 €uros (UN MILLION TRENTE QUATRE MILLE NEUF CENT CINQUANTE NEUF EUROS) - Montant du passif : 396.460 €uros (TROIS CENT QUATRE VINGT SEIZE MILLE QUATRE CENT SOIXANTE EUROS). 2. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés, conformément à la réglementation (PCG art. 710-1 et 720-1), pour leur valeur nette comptable au 30 SEPTEMBRE 2021 Il est précisé qu'il ne sera pas procédé à la détermination d'une parité d’échange, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbante et de la société absorbée étant détenue par la même société mère, la société « HOLDING B.M.C.C.R »., cette situation capitalistique ne devant pas être modifiée jusqu'à la date de réalisation de la fusion. En application de l'article L 236-3 II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société « BERNARD MATERIELS AGRICOLES » bénéficiaire, contre des actions de la société « BRESSE SAONE AGRI » absorbée. La fusion aura, d’un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er Octobre 2021. 3. Le projet de traité de fusion établi le 6 Janvier 2022 a été déposé le 11 Janvier 2022 au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE. BERNARD MATERIELS AGRICOLES Rptée par M. Florian COUSIN BRESSE SAONE AGRI Rptée par Mme Delphine CUZIN-RAMBAUD ”
Voir le contenu de l'annonce légale
