BERNUS Active

20/02/2008

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080030 du 20/02/2008, annonce n° 4143

N° RCS : 317 584 498 RCS Fort-de-France
Nom : BERNUS
Prénom : Gérard
Activité : exploitation agricole
Adresse : quartier Durand Habitation Manceau 97212 Saint-Joseph
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan, la S.E.L.A.R.L. MICHEL-VALDMAN-MIROITE-VOGEL en la personne de Maître MIROITE Alain, centre d'affaires AGORA, Pointe des Grives, bât c, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion

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06/02/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150103 du 06/02/2015, annonce n° 1620

N° RCS : 317 584 498 RCS Fort-de-France
Nom : BERNUS
Prénom : Gérard
Activité : horticulteur, pépiniériste
Adresse : Quartier Durand, Habitation Manceau 97212 Saint-Joseph
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, la résolution du plan de continuation ; RG : 15/00018 ; date de la cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), en qualité de liquidateur, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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