BERNY IMMO Active

21/02/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-GAUDENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160036 du 21/02/2016, annonce n° 2162

N° RCS : 484 047 964 RCS Saint-Gaudens
Dénomination : SCI BERNY IMMO
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition et gestion d'immeubles
Adresse : Lieudit Garat 31220 Cazères
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens

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25/10/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-GAUDENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160209 du 25/10/2016, annonce n° 1438

N° RCS : 484 047 964 RCS Toulouse
Dénomination : S.C.I. BERNY IMMO
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : Lieudit Garat 31220 Cazeres-sur-Garonne
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement représentant : M. BERNISSAN (Marc), gérant ; date de cessation des paiements : 4 février 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG n° 15/00765

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03/08/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170147 du 03/08/2017, annonce n° 1763

N° RCS : 484 047 964 RCS Saint-Gaudens
Dénomination : S.C.I. BERNY IMMO
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition et gestion d'immeubles
Adresse : Lieudit Garat 31220 Cazeres-sur-Garonne
Famille : Avis de dépôt
Date : 01/08/2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 15/00765

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18/07/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210138 du 18/07/2021, annonce n° 2083

N° RCS : 484 047 964 RCS Saint-Gaudens
Dénomination : SCI BERNY IMMO
Forme Juridique : .EARL
Activité : acquisition et gestion d’immeubles
Adresse : Lieudit garat 31220 Cazères
Famille : Extrait de jugement
Date : 25/06/2021
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 04 février 2016. Complément : prolongation de la durée du plan de 2 ans au visa de l’article 5-Ii de l’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020. (Durée totale plan 12 ans), ordre que le versement de la 4ème annuité intervienne au plus tard dans le mois qui suit le jugement autorisant la modification du plan, réduction à 5% de passif du montant à rembourser lors de la 3ème annuité, réétalement progressif des annuités : 5% la 4ème et 5ème, 8% de la 6ème à la 8ème, 9% de la 9ème à la 12ème. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de me Alix BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 15/765

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