BERSOT IMMOBILIER SARL Active

09/06/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090171 du 09/06/2009, annonce n° 603

N° RCS : 337 853 386 RCS Besançon
Dénomination : BERSOT IMMOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Agences immobilières
Adresse : 58 rue Bersot 25000 Besançon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Philippe Jeannerot - Membre De La Scp Laureau Jeannerot 3, place du Huit Septembre - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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12/05/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100235 du 12/05/2010, annonce n° 1115

N° RCS : 337 853 386 RCS Besançon
Dénomination : BERSOT IMMOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Agences immobilières
Adresse : 58 rue Bersot 25000 Besançon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

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21/09/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110183 du 21/09/2011, annonce n° 1186

N° RCS : 337 853 386 RCS Besançon
Dénomination : BERSOT IMMOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Agences immobilières
Adresse : 58 rue Bersot 25000 Besançon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/02/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120040 du 26/02/2012, annonce n° 719

N° RCS : 337 853 386 RCS Besançon
Dénomination : BERSOT IMMOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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31/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130060 du 31/08/2013, annonce n° 1388

N° RCS : 337 853 386 RCS Besançon
Dénomination : BERSOT IMMOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 58 rue Bersot 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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23/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140058 du 23/08/2014, annonce n° 1934

N° RCS : 337 853 386 RCS Besançon
Dénomination : BERSOT IMMOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 58 rue Bersot 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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24/12/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140247 du 24/12/2014, annonce n° 641

N° RCS : 337 853 386 RCS Besançon
Dénomination : BERSOT IMMOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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27/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150066 du 27/07/2015, annonce n° 3049

N° RCS : 337 853 386 RCS Besançon
Dénomination : BERSOT IMMOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 9 rue Proudhon 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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12/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160096 du 12/09/2016, annonce n° 4875

N° RCS : 337 853 386 RCS Besançon
Dénomination : BERSOT IMMOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 9 rue Proudhon 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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06/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170101 du 06/10/2017, annonce n° 3569

N° RCS : 337 853 386 RCS Besançon
Dénomination : BERSOT IMMOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 9 rue Proudhon 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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21/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180152 du 21/08/2018, annonce n° 4275

N° RCS : 337 853 386 RCS Besançon
Dénomination : BERSOT IMMOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 9 rue Proudhon 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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06/12/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180233 du 06/12/2018, annonce n° 1450

N° RCS : 337 853 386 RCS Besançon
Dénomination : BERSOT IMMOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : En France et dans tous pays, la vente, la location immobilière, le syndic de copropriété et toutes activités s'y rattachant, créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner à bail avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter directement ou indirectement, tous Établissements commerciaux, tous objets mobiliers et matériels, toutes opérations de marchand de biens, agir, directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers et soit seule, soit en association, participation ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser directement ou indirectement en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, les opérations rentrant dans son objet, prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes sortes de sociétés ou entreprises françaises ou étrangères ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires. Et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirecte ment à l'objet social, a tous objets similaires ou connexes, la Participation de la société par tous moyens a toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances ou associations en participation.

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07/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190151 du 07/08/2019, annonce n° 140

N° RCS : 337 853 386 RCS Besançon
Dénomination : BERSOT IMMOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 9 Rue Proudhon 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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30/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200212 du 30/10/2020, annonce n° 870

N° RCS : 337 853 386 RCS Besançon
Dénomination : BERSOT IMMOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 9 Rue Proudhon 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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06/11/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200217 du 06/11/2020, annonce n° 797

N° RCS : 337 853 386 RCS Besançon
Dénomination : BERSOT IMMOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Agences immobilières
Adresse : 9 rue Proudhon 25000 Besançon
Famille : Extrait de jugement
Date : 28/10/2020
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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11/02/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220030 du 11/02/2022, annonce n° 1513

N° RCS : 337 853 386 RCS Besançon
Dénomination : BERSOT IMMOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 9 Rue Proudhon 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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31/01/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220022 du 31/01/2022, annonce n° 506

N° RCS : 337 853 386 RCS Besançon
Dénomination : BERSOT IMMOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 123420.00 EUR
Adresse : 9 Rue Proudhon 25000 Besançon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Projet de Fusion simplifiée Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 25 janvier 2022, a été établi un projet de traité de fusion simplifiée par lequel la société BERSOT MARCHANDS DE BIENS, une société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 3000 euros, ayant son siège social au 11 chemin de Halage de Casamène — 25000 Besançon, enregistrée sous le numéro 452 881 014 R.C.S. Besançon (« Société Absorbée »), ferait apport à titre de fusion-absorption simplifiée à la société BERSOT IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 123 420 euros, ayant son siège social sis au 9 rue Proudhon — 25000 Besançon et enregistrée sous le numéro 337 853 386 R.C.S. Besançon (« Société Absorbante »), la totalité de son actif évalué à 3000 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 0 euros, soit un actif net apporté de 3000 euros. Le capital de la Société Absorbante et le capital de la Société Absorbée étant intégralement détenus à ce jour par la société HOLDING DE CASAMENE, conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, il n'est pas établi de rapport d'échange et la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital de la Société Absorbante. Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2022. A la date de la réalisation de la fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations. La Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de fusion a été établi sous la condition de l'approbation de la fusion par l'Associé Unique de la Société Absorbante et l'Associé Unique de la Société Absorbée. Le projet de traité de fusion a été déposé le 27 janvier 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon pour les sociétés BERSOT IMMOBILIER et BERSOT MARCHANDS DE BIENS. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce, soit devant le Tribunal de Commerce de Besançon pour les deux sociétés, dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC.

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31/01/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220022 du 31/01/2022, annonce n° 507

N° RCS : 337 853 386 RCS Besançon
Dénomination : BERSOT IMMOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 123420.00 EUR
Adresse : 9 Rue Proudhon 25000 Besançon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Projet de Fusion Simplifiée Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 25 janvier 2022, a été établi un projet de traité de fusion simplifiée par lequel la société SARL DU LION, une société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 212 300 euros, ayant son siège social au 8 rue de l’Étuve — 25200 Montbéliard, enregistrée sous le numéro 452 549 264 R.C.S. Belfort (« Société Absorbée »), ferait apport à titre de fusion-absorption simplifiée à la société BERSOT IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 123 420 euros, ayant son siège social sis au 9 rue Proudhon — 25000 Besançon et enregistrée sous le numéro 337 853 386 R.C.S. Besançon (« Société Absorbante »), la totalité de son actif évalué à 874 323 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 607 811 euros, soit un actif net apporté de 243 528 euros. Le capital de la Société Absorbante et le capital de la Société Absorbée étant intégralement détenus à ce jour par la société HOLDING DE CASAMENE, conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, il n'est pas établi de rapport d'échange et la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital de la Société Absorbante. Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2022. A la date de la réalisation de la fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations. La Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de fusion a été établi sous la condition de l'approbation de la fusion par l'Associé Unique de la Société Absorbante et l'Associé Unique de la Société Absorbée. Le projet de traité de fusion a été déposé le 28 janvier 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon pour la société BERSOT IMMOBILIER et au Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort pour SARL DU LION. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce, soit devant le Tribunal de Commerce de Besançon pour la société BERSOT IMMOBILIER et au Greffe du Tribunal du commerce de BELFORT pour la société SARL DU LION, dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC.

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