BERTHET

SIREN : 875 850 653

Identité de la société BERTHET

BERTHET est une société Société à responsabilité limitée située à 25130 VILLERS-LE-LAC 4 PLACE SAINT JEAN. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Horlogerie (26.52Z) depuis 01/01/1958. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
4, PLACE SAINT JEAN - 25130 VILLERS-LE-LAC, France

Activité principale
Horlogerie (26.52Z)

Date de création
01/01/1958

Effectif
1 ou 2 salariés


Informations juridiques concernant la société BERTHET

Forme juridique
Société à responsabilité limitée
SIREN
875 850 653 copier copié
SIRET (siège)
875 850 653 00028 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR63875850653
Numéro RCS
875 850 653 RCS Besançon
Greffe du Tribunal
Besançon
Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2022

Activités de la société BERTHET

Activité principale
Horlogerie
Code NAF ou APE
26.52Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Secteur d’activité
Industrie manufacturière

2 établissements de la société BERTHET

BERTHET

Siège social et établissement principal
Adresse
4, PLACE SAINT JEAN - 25130 VILLERS-LE-LAC, France
SIRET
875 850 653 00028
Date de création
15/12/2006

BERTHET

Etablissement secondaire
Adresse
25, GRANDE RUE - 25470 CHARMAUVILLERS, France
SIRET
875 850 653 00010
Date de création
01/01/1958

Les annonces légales et BODACC concernant la société BERTHET

2025 2024 2023 2022 2021 2020

25/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Référence de publication : Bodacc C n° 20200164 du 25/08/2020, annonce n°859

N° RCS : 875 850 653 RCS Besançon

Adresse : 4 Place Saint-Jean 25130 Villers-le-Lac

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2019

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06/08/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Référence de publication : Bodacc A n° 20200151 du 06/08/2020, annonce n°293

N° RCS : 875 850 653 RCS Besançon

Dénomination : BERTHET

Forme : Société à responsabilité limitée

Adresse du siège social : 4 Place Saint-Jean 25130 Villers-le-Lac

Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE BERTHET DEVELOPPEMENT SARL au capital de 186 765,29 € Siège social : 15 Grande Rue 25470 CHARMAUVILLERS 410 560 148 RCS BELFORT ET BERTHET SARL au capital de 96 042,88 € Siège social : 4 place Saint-Jean 25130 VILLERS LE LAC 875 850 653 RCS BESANCON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un ASSP à EXINCOURT en date du 17/07/2020, La société BERTHET DEVELOPPEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 186 765,29 euros, dont le siège social est 15 Grande Rue à 25470 CHARMAUVILLERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 410 560 148 RCS BELFORT, et la société BERTHET, société à responsabilité limitée au capital de 96 042,88 euros, dont le siège social est 4 place Saint-Jean 25130 VILLERS LE LAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 875 850 653 RCS BESANCON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BERTHET DEVELOPPEMENT par la société BERTHET. La société BERTHET DEVELOPPEMENT ferait apport à la société BERTHET de la totalité de son actif, soit 539 526,71 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 70 126,18 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 469 400,53 euros. La société BERTHET, détenant 4 082 parts de la société BERTHET DEVELOPPEMENT sur les 12 251 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 44 474,37 euros. En rémunération de l'apport net, 1 167 parts nouvelles de 38,11 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion, correspondant à la prime d'apport afférente à l'augmentation du capital de la société absorbante, serait égale à la différence entre le montant de l'actif net apporté et l'augmentation de capital, soit 424 926,16 €. Suite à l’annulation des 4 082 parts inscrites à l’actif de la société BERTHET, la prime de fusion après imputation s’élèverait à 174 926,16 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société BERTHET pour 7 parts de la société BERTHET DEVELOPPEMENT. La société BERTHET trouvant dans les biens transmis par la société BERTHET DEVELOPPEMENT 2 472 de ses propres parts, annulera lesdites parts et réduira en conséquence son capital de 94 207,92 euros, correspondant au nominal desdites parts, de sorte qu’à l’issue de l’opération son capital sera de 46 309,33 euros. Conformément à l’avis CU CNC n° 2005-C, il sera proposé à l’assemblée générale extraordinaire de comptabiliser l’écart résultant de l’annulation des titres auto détenus par la société BERTHET suite à la fusion et s’élevant à 395 717,24 euros par imputation sur la prime de fusion. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par BERTHET DEVELOPPEMENT depuis le 01/01/2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par BERTHET. La société BERTHET DEVELOPPEMENT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commer ce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT pour la société BERTHET DEVELOPPEMENT en date du 31/07/2020, - au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON pour la société BERTHET en date du 30/07/2020. Pour avis

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24/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Référence de publication : Bodacc B n° 20200250 du 24/12/2020, annonce n°487

N° RCS : 875 850 653 RCS Besançon

Dénomination : BERTHET

Forme : Société à responsabilité limitée

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Les questions fréquentes posées sur BERTHET

Le numéro SIRET de BERTHET est 875 850 653 00028
Le code NAF de BERTHET est 26.52Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de BERTHET est FR63875850653