BERTON Active

24/07/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120141 du 24/07/2012, annonce n° 391

N° RCS : 752 397 638 RCS Besançon
Nom : BERTON
Prénom : Romuald, Franklin, Christian
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 58000 Euros.
Activité : Alimentation générale
Adresse de l'établissement : 6 rue de l'Eglise 25340 Clerval
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : SALAH
Prénom : Mohamed
Date de commencement d'activité : 02/04/2012
Publication légale : L'est républicain du 20/04/2012
Oppositions : Me Creusy Jy - Duroy J. - Joigneault J. - Menier D. 2, place du Gl de Gaulle 25110 Baume-les-Dames

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17/12/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130242 du 17/12/2013, annonce n° 1309

N° RCS : 752 397 638 RCS Besançon
Nom : BERTON
Prénom : Romuald, Franklin, Christian
Activité : Commerce d'alimentation générale
Adresse : 6 rue de l'Eglise 25340 Clerval
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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31/12/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140251 du 31/12/2014, annonce n° 1841

N° RCS : 752 397 638 RCS Besançon
Nom : BERTON
Prénom : Romuald, Franklin, Christian
Activité : Commerce d'alimentation générale
Adresse : 6 rue de l'Eglise 25340 Clerval
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

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05/03/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150085 du 05/03/2015, annonce n° 1677

N° RCS : 752 397 638 RCS Besançon
Nom : BERTON
Prénom : Romuald, Franklin, Christian
Activité : Commerce d'alimentation générale
Adresse : 6 rue de l'Eglise 25340 Clerval
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/03/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160052 du 15/03/2016, annonce n° 1761

N° RCS : 752 397 638 RCS Besançon
Nom : BERTON
Prénom : Romuald, Franklin, Christian
Activité : Commerce d'alimentation générale
Adresse : 6 rue de l'Eglise 25340 Clerval
Famille : Extrait de jugement
Date : 02/03/2023
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2015 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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13/03/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180050 du 13/03/2018, annonce n° 2033

N° RCS : 752 397 638 RCS Besançon
Nom : BERTON
Prénom : Romuald, Franklin, Christian
Activité : Commerce d'alimentation générale
Adresse : 6 rue de l'Eglise Clerval 25340 Pays-de-Clerval
Famille : Jugement de clôture
Date : 07/03/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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21/03/2018

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180056 du 21/03/2018, annonce n° 393

N° RCS : 752 397 638 RCS Besançon
Nom : BERTON
Prénom : Romuald, Franklin, Christian
Adresse : 6 rue de l'Eglise Clerval 25340 Pays-de-Clerval

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