BERTY Active

16/02/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160032 du 16/02/2016, annonce n° 2141

N° RCS : 394 457 071 RCS Cahors
Nom : BERTY
Prénom : Alain
Activité : exploitant agricole à titre individuel
Adresse : Les Trois Noyers 46700 Mauroux
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors

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11/03/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210049 du 11/03/2021, annonce n° 2691

N° RCS : 394 457 071 RCS Cahors
Nom : BERTY
Prénom : Alain
Activité : Agriculture
Adresse : Les trois Noyers 46700 Mauroux
Famille : Extrait de jugement
Date : 09/02/2021
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA, anciennement dénommée PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT - 111 boulevard Gambetta - 46000 CAHORS. Modification homologuée par le jugement du 9 février 2021 : report de la date d’échéance annuelle du 30 juin au lieu du 31 mars, autorisant le versement du dividende au 30 juin 2020 et de la modification du plan de la manière suivante : CRCAM - 1ère année 3% - 7;14% - 2ème année 5% - 7,14 - 3ème année 2,70% - 3,22% - 4ème année 3,30% - 3,92% - 5ème à 9ème année - 6% - 7,14% - 10ème à 14ème année 9% - 7,14% - 15ème année - 11% - 7,18%. N° RG : 16/00002

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