BESSERVE ENTREPRISE Active

21/09/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20120183 du 21/09/2012, annonce n° 1573

N° RCS : 335 193 280 RCS Clermont-Ferrand
Nom : BESSERVE
Prénom : Marc
Adresse : 50 rue Aristide Daubrée Zone Artisanale les Portes du Nord 63730 Les Martres-de-Veyre
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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04/12/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20130072 du 04/12/2013, annonce n° 1435

N° RCS : 335 193 280 RCS Clermont-Ferrand
Nom : BESSERVE
Prénom : Marc
Adresse : 50 rue Aristide Daubrée Zone Artisanale les Portes du Nord 63730 Les Martres-de-Veyre
Famille : Avis de dépôt
Date : 21/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/03/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20140066 du 04/03/2014, annonce n° 1864

N° RCS : 335 193 280 RCS Clermont-Ferrand
Nom : BESSERVE
Prénom : Marc
Adresse : 50 rue Aristide Daubrée Zone Artisanale les Portes du Nord 63730 Les Martres-de-Veyre
Famille : Jugement prononçant
Date : 18/03/2023
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

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14/05/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20140092 du 14/05/2014, annonce n° 2360

N° RCS : 335 193 280 RCS Clermont-Ferrand
Nom : BESSERVE
Prénom : Marc
Adresse : 50 rue Aristide Daubrée Zone Artisanale les Portes du Nord 63730 Les Martres-de-Veyre
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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