BETTOUCHE Active

11/12/2010

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100219 du 11/12/2010, annonce n° 2649

N° RCS : 404 348 005 RCS Bobigny
Nom : BETTOUCHE (VOIR PC J)
Prénom : Mustapha
Activité : transports de voyageurs par taxis.
Adresse : 86/88 avenue Galliéni 93800 Épinay-sur-Seine
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 21 octobre 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 avril 2010., par le Tribunal de Commerce de Bobigny qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire et ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M. BETTOUCHE; ouvre une période d'observation de 4 mois à compter de l'arrêt; désigne Me DANGUY en qualité de mandataire judiciaire; renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce de Bobigny pour la désignation des autres organes de la procédure et le suive de celle-ci..

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12/10/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100239 du 12/10/2010, annonce n° 1929

N° RCS : 404 348 005 RCS Bobigny
Nom : BETTOUCHE
Prénom : Mustapha
Activité : sans activité.
Adresse : 86/88 avenue Gallieni 93800 Épinay-sur-Seine
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prononcant en date du 24 novembre 2010 la nomination des organes en désignant M. AUBRY-ANDRE Juge Commissaire, Mme BATAN Juge Commissaire Suppléant, Me Frédéric BRUNET 1 allée Jacques Prévert 77100 Meaux en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux, fixant la date de cessation des paiements au 21/10/2010. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois au Mandataire Judiciaire suivant la parution au BODACC du présent jugement. Dit que le Mandataire Judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC.

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18/05/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100095 du 18/05/2010, annonce n° 1480

N° RCS : 404 348 005 RCS Bobigny
Nom : BETTOUCHE
Prénom : Mustapha
Activité : transports de voyageurs par taxis.
Adresse : 86/88 avenue Galliéni 93800 Épinay-sur-Seine
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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18/11/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110223 du 18/11/2011, annonce n° 1534

N° RCS : 404 348 005 RCS Bobigny
Nom : BETTOUCHE
Prénom : Mustapha
Activité : transport de voyageurs par taxis.
Adresse : 86/88 avenue Gallieni 93800 Épinay-sur-Seine
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Frédéric Brunet 1 All Jacques Prévert 77100 MEAUX.

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05/04/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110087 du 05/04/2011, annonce n° 2217

N° RCS : 404 348 005 RCS Bobigny
Nom : BETTOUCHE
Prénom : Mustapha
Activité : transport de voyageurs par taxis.
Adresse : 86/88 avenue Gallieni 93800 Épinay-sur-Seine
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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