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Source INSEE mises à jour le 12/09/2025
BFC PROMOTION HABITAT
SIREN : 015 950 017Identité de la société BFC PROMOTION HABITAT
BFC PROMOTION HABITAT est une société Autre SA coopérative à conseil d'administration située à 21000 DIJON 45 AVENUE DU DRAPEAU. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Construction d'autres bâtiments (41.20B) depuis 01/01/1959. La société a un effectif compris entre 10 à 19 salariés.
Adresse
45, AVENUE DU DRAPEAU - 21000 DIJON, France
Activité principale
Construction d'autres bâtiments (41.20B)
Date de création
01/01/1959
Effectif
10 à 19 salariés (donnée INSEE 2021)
45, AVENUE DU DRAPEAU - 21000 DIJON, France
Activité principale
Construction d'autres bâtiments (41.20B)
Date de création
01/01/1959
Effectif
10 à 19 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société BFC PROMOTION HABITAT
Forme juridiqueAutre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
015 950 017
SIRET (siège)
015 950 017 00069
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR60015950017
Numéro RCS
015 950 017 RCS Dijon
Greffe du Tribunal
Dijon
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société BFC PROMOTION HABITAT
Activité principaleConstruction d'autres bâtiments
Code NAF ou APE
41.20B (NAFRev2)
Domaine d’activité
Construction de bâtiments
Secteur d’activité
Construction
4 établissements de la société BFC PROMOTION HABITAT
BOURGOGNE HABITAT - LE TOIT BOURGUIGNON
Siège social et établissement principal45, AVENUE DU DRAPEAU - 21000 DIJON, France
SIRET
015 950 017 00069
Date de création
10/06/2014
BFC PROMOTION HABITAT
Etablissement secondaire13, AVENUE ALBERT CAMUS - 21000 DIJON, France
SIRET
015 950 017 00051
Date de création
01/08/2000
BFC PROMOTION HABITAT
Etablissement secondaire17, BOULEVARD VOLTAIRE - 21000 DIJON, France
SIRET
015 950 017 00044
Date de création
02/09/1991
BFC PROMOTION HABITAT
Etablissement secondaire8, RUE FEVRET - 21000 DIJON, France
SIRET
015 950 017 00028
Date de création
16/10/1989
Les annonces légales et BODACC concernant la société BFC PROMOTION HABITAT
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2011
2010
2009
2008
20/08/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080147 du 20/08/2008, annonce n° 499
N° RCS : 015 950 017 RCS Dijon
Dénomination : BOURGOGNE HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme coopérative
Administration : Directeur général : SAUGEOT Jean-Pierre HenriPrésident du Conseil d'Administration : PROTTE Michel Léon Charles. Vice président administrateur : MOYSE François Paul-Hubert. Administrateur : BAILLY Alain André Alphonse. Administrateur : IRIZAR Y ORMAZABAL Patrick Paul. Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par GERVAIS André Pierre. Administrateur : PANNETIER Lucien. Administrateur : OPH 21 représenté par CHAPUIS Patrick Alain Albert. Administrateur : OPH 21 représenté par BUISSON Alain Robert André. Administrateur : BLANC Jean-Claude. Administrateur : CILCO (ASS) représenté par COLAS Pierre-Marie Yves André. Administrateur : SANZ Jean-Philippe. Administrateur : GASCON Jacqueline. Administrateur : OPH 21 représenté par BERION Christophe. Administrateur : OPH 21 représenté par BILLET Jean-Claude Roger. Administrateur : CILCO représenté par GROSPIRON Elisabeth Rose Annie Juliette né(e) CAVIN. Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU AGREE CA DIJON. Commissaire aux comptes suppléant : LOFFROY Patrice.
28/06/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090122 du 28/06/2009, annonce n° 408
N° RCS : 015 950 017 RCS Dijon
Dénomination : BOURGOGNE HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme coopérative
Administration : Directeur général : SAUGEOT Jean-Pierre Henri. Président du Conseil d'Administration : PROTTE Michel Léon Charles. Administrateur : BAILLY Alain André Alphonse. Administrateur : IRIZAR Y ORMAZABAL Patrick Paul. Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par GERVAIS André Pierre. Vice président administrateur : PANNETIER Lucien. Administrateur : OPH 21 représenté par CHAPUIS Patrick Alain Albert. Administrateur : OPH 21 représenté par BUISSON Alain Robert André. Administrateur : BLANC Jean-Claude. Administrateur : CILCO (ASS) représenté par COLAS Pierre-Marie Yves André. Administrateur : SANZ Jean-Philippe. Administrateur : GASCON Jacqueline. Administrateur : OPH 21 représenté par BERION Christophe. Administrateur : OPH 21 représenté par BILLET Jean-Claude Roger. Administrateur : CILCO représenté par GROSPIRON Elisabeth Rose Annie Juliette né(e) CAVIN. Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU AGREE CA DIJON. Commissaire aux comptes suppléant : LOFFROY Patrice.
23/07/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100141 du 23/07/2010, annonce n° 509
N° RCS : 015 950 017 RCS Dijon
Dénomination : BOURGOGNE HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme coopérative
Administration : Directeur général : SAUGEOT Jean-Pierre, Henri Président du Conseil d'Administration : PROTTE Michel, Léon, Charles Administrateur : BAILLY Alain, André, Alphonse Administrateur : IRIZAR Y ORMAZABAL Patrick, Paul Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par GERVAIS André, Pierre Vice président administrateur : PANNETIER Lucien Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR (EPIC) représenté par ABBEY Joël, Denis, Roland Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR (EPIC) représenté par BUISSON Alain, Robert, André Administrateur : BLANC Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (ASS) représenté par COLAS Pierre-Marie, Yves, André Administrateur : SANZ Jean-Philippe Administrateur : GASCON Jacqueline Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR (EPIC) représenté par BERION Christophe Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR (EPIC) représenté par DEPIERRE Bernard, Gilbert, Marcel Administrateur : CILCO représenté par GROSPIRON Elisabeth, Rose, Annie, Juliette né(e) CAVIN Administrateur : PETIOT Nathalie, Jeanne né(e) CORONGIU Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU AGREE CA DIJON Commissaire aux comptes suppléant : LOFFROY Patrice
23/07/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100141 du 23/07/2010, annonce n° 511
N° RCS : 015 950 017 RCS Dijon
Dénomination : BOURGOGNE HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme coopérative
Administration : Président du Conseil d'Administration : PROTTE Michel, Léon, Charles Directeur général : SIMON Bernard, Jean Administrateur : BAILLY Alain, André, Alphonse Administrateur : IRIZAR Y ORMAZABAL Patrick, Paul Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par GERVAIS André, Pierre Vice président administrateur : PANNETIER Lucien Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR (EPIC) représenté par ABBEY Joël, Denis, Roland Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR (EPIC) représenté par BUISSON Alain, Robert, André Administrateur : BLANC Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (ASS) représenté par COLAS Pierre-Marie, Yves, André Administrateur : SANZ Jean-Philippe Administrateur : GASCON Jacqueline Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR (EPIC) représenté par BERION Christophe Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR (EPIC) représenté par DEPIERRE Bernard, Gilbert, Marcel Administrateur : CILCO représenté par GROSPIRON Elisabeth, Rose, Annie, Juliette né(e) CAVIN Administrateur : PETIOT Nathalie, Jeanne né(e) CORONGIU Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU AGREE CA DIJON Commissaire aux comptes suppléant : LOFFROY Patrice
25/08/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110164 du 25/08/2011, annonce n° 700
N° RCS : 015 950 017 RCS Dijon
Dénomination : BOURGOGNE HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme coopérative
Administration : Président du Conseil d'Administration : PROTTE Michel, Léon, Charles Directeur général : SIMON Bernard, Jean Administrateur : BAILLY Alain, André, Alphonse Administrateur : IRIZAR Y ORMAZABAL Patrick, Paul Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par GERVAIS André, Pierre Vice président administrateur : PANNETIER Lucien Administrateur : BLANC Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (ASS) représenté par COLAS Pierre-Marie, Yves, André Administrateur : SANZ Jean-Philippe Administrateur : GASCON Jacqueline Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR (EPIC) représenté par BERION Christophe Administrateur : LOGILIA (ASS) représenté par GROSPIRON Elisabeth, Rose, Annie, Juliette né(e) CAVIN Administrateur : PETIOT Nathalie, Jeanne né(e) CORONGIU Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU AGREE CA DIJON Commissaire aux comptes suppléant : LOFFROY Patrice
25/08/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110164 du 25/08/2011, annonce n° 701
N° RCS : 015 950 017 RCS Dijon
Dénomination : BOURGOGNE HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme coopérative
Administration : Président du Conseil d'Administration : PROTTE Michel, Léon, Charles Directeur général : SIMON Bernard, Jean Administrateur : BAILLY Alain, André, Alphonse Administrateur : IRIZAR Y ORMAZABAL Patrick, Paul Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par GERVAIS André, Pierre Vice président administrateur : PANNETIER Lucien Administrateur : BLANC Jean-Claude Administrateur : SANZ Jean-Philippe Administrateur : GASCON Jacqueline Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR (EPIC) représenté par BERION Christophe Administrateur : LOGILIA (ASS) représenté par GROSPIRON Elisabeth, Rose, Annie, Juliette né(e) CAVIN Administrateur : PETIOT Nathalie, Jeanne né(e) CORONGIU Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU AGREE CA DIJON Commissaire aux comptes suppléant : LOFFROY Patrice
31/07/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130046 du 31/07/2013, annonce n° 3367
N° RCS : 015 950 017 RCS Dijon
Dénomination : BOURGOGNE HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme
Adresse : 13 avenue Albert Camus 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012
12/08/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140054 du 12/08/2014, annonce n° 6972
N° RCS : 015 950 017 RCS Dijon
Dénomination : BOURGOGNE HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme
Adresse : 13 avenue Albert Camus 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
23/11/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140225 du 23/11/2014, annonce n° 193
N° RCS : 015 950 017 RCS Dijon
Dénomination : BOURGOGNE HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : PROTTE Michel, Léon, Charles Directeur général : SIMON Bernard, Jean Administrateur : BAILLY Alain, André, Alphonse Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par GERVAIS André, Pierre Vice-président, Administrateur : PANNETIER Lucien Administrateur : SANZ Jean-Philippe Administrateur : GASCON Jacqueline Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR (EPIC) représenté par BERION Christophe Administrateur : LOGILIA (ASS) représenté par GROSPIRON Elisabeth, Rose, Annie, Juliette né(e) CAVIN Administrateur : PETIOT Nathalie, Jeanne né(e) CORONGIU Administrateur : PHAL Raymond, Gabriel, Louis Administrateur : DU FOU Pierre-Yves, Joseph, Marie, Robert, Gérard, Martial Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU AGREE CA DIJON Commissaire aux comptes suppléant : LOFFROY Patrice
26/02/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150040 du 26/02/2015, annonce n° 491
N° RCS : 015 950 017 RCS Dijon
Dénomination : BOURGOGNE HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : PROTTE Michel, Léon, Charles Directeur général : SIMON Bernard, Jean Administrateur : BAILLY Alain, André, Alphonse Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par GERVAIS André, Pierre Vice-président, Administrateur : PANNETIER Lucien Administrateur : SANZ Jean-Philippe Administrateur : GASCON Jacqueline Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR (EPIC) représenté par BERION Christophe Administrateur : LOGILIA (ASS) représenté par GROSPIRON Elisabeth, Rose, Annie, Juliette né(e) CAVIN Administrateur : PETIOT Nathalie, Jeanne né(e) CORONGIU Administrateur : PHAL Raymond, Gabriel, Louis Administrateur : DU FOU Pierre-Yves, Joseph, Marie, Robert, Gérard, Martial Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU AGREE CA DIJON Commissaire aux comptes suppléant : PETAMENT Jean-Claude
26/02/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150040 du 26/02/2015, annonce n° 494
N° RCS : 015 950 017 RCS Dijon
Dénomination : BOURGOGNE HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Administration : Administrateur, Président : PANNETIER Lucien Administrateur, Vice-président : DU FOU Pierre-Yves, Joseph, Marie, Robert, Gérard, Martial Directeur général : SIMON Bernard, Jean Administrateur : PROTTE Michel, Léon, Charles Administrateur : BAILLY Alain, André, Alphonse Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par GERVAIS André, Pierre Administrateur : SANZ Jean-Philippe Administrateur : GASCON Jacqueline Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR (EPIC) représenté par BERION Christophe Administrateur : LOGILIA (ASS) représenté par GROSPIRON Elisabeth, Rose, Annie, Juliette né(e) CAVIN Administrateur : PETIOT Nathalie, Jeanne né(e) CORONGIU Administrateur : PHAL Raymond, Gabriel, Louis Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU AGREE CA DIJON Commissaire aux comptes suppléant : PETAMENT Jean-Claude
26/02/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150040 du 26/02/2015, annonce n° 496
N° RCS : 015 950 017 RCS Dijon
Dénomination : BOURGOGNE HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Administration : Administrateur, Président : DU FOU Pierre-Yves, Joseph, Marie, Robert, Gérard, Martial Administrateur, Vice-président : PANNETIER Lucien Directeur général : SIMON Bernard, Jean Administrateur : PROTTE Michel, Léon, Charles Administrateur : BAILLY Alain, André, Alphonse Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par GERVAIS André, Pierre Administrateur : GASCON Jacqueline Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR (EPIC) représenté par BERION Christophe Administrateur : LOGILIA (ASS) représenté par GROSPIRON Elisabeth, Rose, Annie, Juliette né(e) CAVIN Administrateur : PETIOT Nathalie, Jeanne né(e) CORONGIU Administrateur : PHAL Raymond, Gabriel, Louis Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU AGREE CA DIJON Commissaire aux comptes suppléant : PETAMENT Jean-Claude
29/09/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150186 du 29/09/2015, annonce n° 255
N° RCS : 015 950 017 RCS Dijon
Dénomination : BOURGOGNE HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Administration : Administrateur, Président : DU FOU Pierre-Yves, Joseph, Marie, Robert, Gérard, Martial Directeur général : SIMON Bernard, Jean Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par GERVAIS André, Pierre Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR (EPIC) représenté par BERION Christophe Administrateur : LOGILIA (ASS) représenté par GROSPIRON Elisabeth, Rose, Annie, Juliette né(e) CAVIN Administrateur : PETIOT Nathalie, Jeanne né(e) CORONGIU Administrateur : PHAL Raymond, Gabriel, Louis Administrateur : MAILLARD Pierre, Paul, Roger Administrateur : SAUGEOT Jean-Pierre, Henri Administrateur : IRIZAR-Y-ORMAZABAL Patrick, Paul Administrateur : ESMONIN Jean Administrateur : THEVENARD Yvon-Jean, Charles Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU AGREE CA DIJON Commissaire aux comptes suppléant : PETAMENT Jean-Claude
29/07/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150068 du 29/07/2015, annonce n° 2425
N° RCS : 015 950 017 RCS Dijon
Dénomination : BOURGOGNE HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Adresse : 45 avenue du Drapeau 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
13/07/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160065 du 13/07/2016, annonce n° 650
N° RCS : 015 950 017 RCS Dijon
Dénomination : BOURGOGNE HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Adresse : 45 avenue du Drapeau 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
03/08/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170070 du 03/08/2017, annonce n° 1059
N° RCS : 015 950 017 RCS Dijon
Dénomination : BOURGOGNE HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Adresse : 45 avenue du Drapeau 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
04/05/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170086 du 04/05/2017, annonce n° 272
N° RCS : 015 950 017 RCS Dijon
Dénomination : BOURGOGNE HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Adresse : 21 avenue Albert Camus BP 56605 21066 Dijon Cedex
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte en date à DIJON du 27/04/2017 la SCIC HLM absorbante BOURGOGNE HABITAT société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et capital variable dont le siège social est à DIJON (21000) 45 Avenue du Drapeau - SIRET 015.950.017 (00069) RCS DIJON et la SCIC HLM absorbée LE TOIT BOURGUIGNON société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et capital variable dont le siège social est à DIJON (21000) 45 Avenue du Drapeau - SIRET 302.641.782 (00057) RCS DIJON, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la SCIC HLM LE TOIT BOURGUIGNON par la SCIC HLM BOURGOGNE HABITAT avec apport de l'universalité du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante représentant : 4.673.910 € (Actif 10.653.265 € - Passif 5.979.355 €). Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 01/01/2017 seront prises en charge par la société absorbante. Sur les bases au 31/12/2016 : - rapport d'échange 1 part de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée. - augmentation de capital 308.980,25 €. - prime de fusion 4.364.929,75 €. Oppositions : L236-14 et R236-8 du code de commerce. Dépôts projet de fusion : greffe Tribunal de Commerce DIJON le 28/04/2017 pour la société absorbante N° A2689 et la société absorbée N° A2690
14/05/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170092 du 14/05/2017, annonce n° 238
N° RCS : 015 950 017 RCS Dijon
Dénomination : BOURGOGNE HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Adresse : 45 avenue du Drapeau 21000 Dijon
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte en date à DIJON du 27/04/2017 la SCIC HLM absorbante BOURGOGNE HABITAT société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et capital variable dont le siège social est à DIJON (21000) 45 Avenue du Drapeau - SIRET 015.950.017 (00069) RCS DIJON et la SCIC HLM absorbée LE TOIT BOURGUIGNON société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et capital variable dont le siège social est à DIJON (21000) 45 Avenue du Drapeau - SIRET 302.641.782 (00057) RCS DIJON, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la SCIC HLM LE TOIT BOURGUIGNON par la SCIC HLM BOURGOGNE HABITAT avec apport de l'universalité du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante représentant : 4.673.910 € (Actif 10.653.265 € - Passif 5.979.355 €). Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 01/01/2017 seront prises en charge par la société absorbante. Sur les bases au 31/12/2016 : - rapport d'échange 1 part de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée. - augmentation de capital 308.980,25 €. - prime de fusion 4.364.929,75 €. Oppositions : L236-14 et R236-8 du code de commerce. Dépôts projet de fusion : greffe Tribunal de Commerce DIJON le 28/04/2017 pour la société absorbante N° A2689 et la société absorbée N° A2690
31/08/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170166 du 31/08/2017, annonce n° 326
N° RCS : 015 950 017 RCS Dijon
Dénomination : BFC Promotion HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François ; Directeur général : SIMON Bernard ; Administrateur : GINET Gérard, Georges, Théodore ; Administrateur : DENOYELLE Pascal, Régis ; Administrateur : GIRARD Jean-Claude, Maurice, Louis ; Administrateur : DIJON METROPOLE (AFJ) représenté par GERVAIS André, Pierre ; Administrateur : VILLE DE DIJON (AFJ) représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SASU) représenté par CAVIN Elisabeth, Rose, Annie, Juliette ; Administrateur : S.H.D.C (SICAV) représenté par JABER Samia né(e) DORMANE ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (COFA) représenté par CARPENTIER Thibault, Laurent ; Administrateur : GRAND DIJON HABITAT (EPIC) représenté par MACAIGNE Jean-François, Charles, Albert ; Administrateur : VILLEO (SAHLMC) représenté par GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR (EPIC) représenté par BERION Christophe ; Administrateur : PETIOT Nathalie, Jeanne né(e) CORONGIU ; Administrateur : PHAL Raymond, Gabriel, Louis ; Administrateur : SAUGEOT Jean-Pierre, Henri ; Administrateur : IRIZAR-Y-ORMAZABAL Patrick, Paul ; Administrateur : ESMONIN Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU AGREE CA DIJON ; Commissaire aux comptes suppléant : PETAMENT Jean-Claude
31/08/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170166 du 31/08/2017, annonce n° 330
N° RCS : 015 950 017 RCS Dijon
Dénomination : BFC Promotion HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
31/07/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180138 du 31/07/2018, annonce n° 3474
N° RCS : 015 950 017 RCS Dijon
Dénomination : BFC PROMOTION HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Adresse : 45 avenue du Drapeau 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
11/07/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190132 du 11/07/2019, annonce n° 358
N° RCS : 015 950 017 RCS Dijon
Dénomination : BFC PROMOTION HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Adresse : 45 avenue du Drapeau 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
02/04/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190065 du 02/04/2019, annonce n° 463
N° RCS : 015 950 017 RCS Dijon
Dénomination : BFC Promotion HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François ; Directeur général : SIMON Bernard ; Administrateur : GINET Gérard, Georges, Théodore ; Administrateur : DENOYELLE Pascal, Régis ; Administrateur : GIRARD Jean-Claude, Maurice, Louis ; Administrateur : DIJON METROPOLE (AFJ) représenté par MASLOUHI Badiaa ; Administrateur : VILLE DE DIJON (AFJ) représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SASU) représenté par CAVIN Elisabeth, Rose, Annie, Juliette ; Administrateur : S.D.H.C (SICAV) représenté par JABER Samia né(e) DORMANE ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (COFA) représenté par CARPENTIER Thibault, Laurent ; Administrateur : GRAND DIJON HABITAT (EPIC) représenté par MACAIGNE Jean-François, Charles, Albert ; Administrateur : VILLEO (SAHLMC) représenté par GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR (EPIC) représenté par BERION Christophe ; Administrateur : PETIOT Nathalie, Jeanne né(e) CORONGIU ; Administrateur : PHAL Raymond, Gabriel, Louis ; Administrateur : SAUGEOT Jean-Pierre, Henri ; Administrateur : IRIZAR-Y-ORMAZABAL Patrick, Paul ; Administrateur : ESMONIN Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU AGREE CA DIJON ; Commissaire aux comptes suppléant : PETAMENT Jean-Claude
02/04/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190065 du 02/04/2019, annonce n° 464
N° RCS : 015 950 017 RCS Dijon
Dénomination : BFC Promotion HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François ; Directeur général : SIMON Bernard ; Administrateur : GINET Gérard, Georges, Théodore ; Administrateur : DENOYELLE Pascal, Régis ; Administrateur : GIRARD Jean-Claude, Maurice, Louis ; Administrateur : DIJON METROPOLE (AFJ) représenté par MASLOUHI Badiaa ; Administrateur : VILLE DE DIJON (AFJ) représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SASU) représenté par CAVIN Elisabeth, Rose, Annie, Juliette ; Administrateur : S.D.H.C (SICAV) représenté par JABER Samia né(e) DORMANE ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (COFA) représenté par CARPENTIER Thibault, Laurent ; Administrateur : GRAND DIJON HABITAT (EPIC) représenté par MACAIGNE Jean-François, Charles, Albert ; Administrateur : HABELLIS (SAHLMC) représenté par GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR (EPIC) représenté par ATTARD Gilles, Jean, Luc ; Administrateur : PETIOT Nathalie, Jeanne né(e) CORONGIU ; Administrateur : PHAL Raymond, Gabriel, Louis ; Administrateur : IRIZAR-Y-ORMAZABAL Patrick, Paul ; Administrateur : ESMONIN Jean ; Administrateur : BERION Christophe, Henri, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU AGREE CA DIJON
30/07/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190145 du 30/07/2019, annonce n° 578
N° RCS : 015 950 017 RCS Dijon
Dénomination : BFC Promotion HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François ; Directeur général : SIMON Bernard ; Administrateur : GINET Gérard, Georges, Théodore ; Administrateur : DENOYELLE Pascal, Régis ; Administrateur : GIRARD Jean-Claude, Maurice, Louis ; Administrateur : DIJON METROPOLE (AFJ) représenté par MASLOUHI Badiaa ; Administrateur : VILLE DE DIJON (AFJ) représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SASU) représenté par CAVIN Elisabeth, Rose, Annie, Juliette ; Administrateur : S.D.H.C (SICAV) représenté par JABER Samia né(e) DORMANE ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (COFA) représenté par LECLERCQ Nathalie, Marie, Edith ; Administrateur : GRAND DIJON HABITAT (EPIC) représenté par MACAIGNE Jean-François, Charles, Albert ; Administrateur : HABELLIS (SAHLMC) représenté par GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR (EPIC) représenté par ATTARD Gilles, Jean, Luc ; Administrateur : PETIOT Nathalie, Jeanne né(e) CORONGIU ; Administrateur : PHAL Raymond, Gabriel, Louis ; Administrateur : IRIZAR-Y-ORMAZABAL Patrick, Paul ; Administrateur : ESMONIN Jean ; Administrateur : BERION Christophe, Henri, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU AGREE CA DIJON
30/07/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190145 du 30/07/2019, annonce n° 579
N° RCS : 015 950 017 RCS Dijon
Dénomination : BFC Promotion HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François ; Directeur général : SIMON Bernard ; Administrateur : GINET Gérard, Georges, Théodore ; Administrateur : DENOYELLE Pascal, Régis ; Administrateur : DIJON METROPOLE (AFJ) représenté par MASLOUHI Badiaa ; Administrateur : VILLE DE DIJON (AFJ) représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SASU) représenté par CAVIN Elisabeth, Rose, Annie, Juliette ; Administrateur : S.D.H.C (SICAV) représenté par JABER Samia né(e) DORMANE ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (COFA) représenté par LECLERCQ Nathalie, Marie, Edith ; Administrateur : GRAND DIJON HABITAT (EPIC) représenté par MACAIGNE Jean-François, Charles, Albert ; Administrateur : HABELLIS (SAHLMC) représenté par GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR (EPIC) représenté par ATTARD Gilles, Jean, Luc ; Administrateur : PETIOT Nathalie, Jeanne né(e) CORONGIU ; Administrateur : PHAL Raymond, Gabriel, Louis ; Administrateur : IRIZAR-Y-ORMAZABAL Patrick, Paul ; Administrateur : ESMONIN Jean ; Administrateur : BERION Christophe, Henri, Marie ; Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU AGREE CA DIJON
19/07/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200138 du 19/07/2020, annonce n° 1054
N° RCS : 015 950 017 RCS Dijon
Dénomination : BFC PROMOTION HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Adresse : 45 avenue du Drapeau 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
12/01/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210007 du 12/01/2021, annonce n° 763
N° RCS : 015 950 017 RCS Dijon
Dénomination : BFC Promotion HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Activité : Construction HLM, accession à la propriété, toutes opérations dans le cadre de l'activité d'HLM
Administration : Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel François ; Directeur général : SIMON Bernard ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'ORATTARD Gilles Jean Luc ; Administrateur : PHAL Raymond Gabriel Louis ; Administrateur : IRIZAR-Y-ORMAZABAL Patrick, Paul ; Administrateur : ESMONIN Jean ; Administrateur : GINET Gérard Georges Théodore ; Administrateur : DENOYELLE Pascal Régis ; Administrateur : DIJON METROPOLEMASLOUHI Badiaa ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERCAVIN Elisabeth Rose Annie Juliette ; Administrateur : S.D.H.CJABER Samia ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTELECLERCQ Nathalie Marie Edith ; Administrateur : GRAND DIJON HABITATMACAIGNE Jean-François, Charles, Albert ; Administrateur : HABELLISGAULARD Béatrice Marie Madeleine Juliette ; Administrateur : BERION Christophe Henri Marie ; Administrateur : ROCARD Michel ; Administrateur : VILLE DE DIJONPOPARD Colette Madeleine ; Administrateur : PETIOT Nathalie Jeanne ; Administrateur : JUNCHAT Michel Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU AGREE CA DIJON
12/01/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210007 du 12/01/2021, annonce n° 764
N° RCS : 015 950 017 RCS Dijon
Dénomination : BFC Promotion HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Activité : Construction HLM, accession à la propriété, toutes opérations dans le cadre de l'activité d'HLM
Administration : Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel François ; Directeur général : SIMON Bernard ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'ORATTARD Gilles Jean Luc ; Administrateur : PHAL Raymond Gabriel Louis ; Administrateur : IRIZAR-Y-ORMAZABAL Patrick, Paul ; Administrateur : ESMONIN Jean ; Administrateur : GINET Gérard Georges Théodore ; Administrateur : DENOYELLE Pascal Régis ; Administrateur : DIJON METROPOLEAKPINAR-ISTIQUAM Nuray ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERCAVIN Elisabeth Rose Annie Juliette ; Administrateur : S.D.H.CJABER Samia ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTELECLERCQ Nathalie Marie Edith ; Administrateur : GRAND DIJON HABITATMACAIGNE Jean-François, Charles, Albert ; Administrateur : HABELLISGAULARD Béatrice Marie Madeleine Juliette ; Administrateur : BERION Christophe Henri Marie ; Administrateur : ROCARD Michel ; Administrateur : VILLE DE DIJONPOPARD Colette Madeleine ; Administrateur : PETIOT Nathalie Jeanne ; Administrateur : JUNCHAT Michel Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU AGREE CA DIJON
07/07/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210131 du 07/07/2021, annonce n° 1021
N° RCS : 015 950 017 RCS Dijon
Dénomination : BFC Promotion HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Adresse : 45 Avenue du Drapeau 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
16/11/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210222 du 16/11/2021, annonce n° 339
N° RCS : 015 950 017 RCS Dijon
Dénomination : BFC Promotion HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Activité : Construction HLM, accession à la propriété, toutes opérations dans le cadre de l'activité d'HLM
Administration : Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel François ; Directeur général : SIMON Bernard ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'ORBLANC Christine Frédérique ; Administrateur : PHAL Raymond Gabriel Louis ; Administrateur : IRIZAR-Y-ORMAZABAL Patrick, Paul ; Administrateur : ESMONIN Jean ; Administrateur : GINET Gérard Georges Théodore ; Administrateur : DENOYELLE Pascal Régis ; Administrateur : DIJON METROPOLEAKPINAR-ISTIQUAM Nuray ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERCAVIN Elisabeth Rose Annie Juliette ; Administrateur : S.D.H.CJABER Samia ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTECARPENTIER Thibault Laurent ; Administrateur : GRAND DIJON HABITATMACAIGNE Jean-François, Charles, Albert ; Administrateur : HABELLISGAULARD Béatrice Marie Madeleine Juliette ; Administrateur : BERION Christophe Henri Marie ; Administrateur : ROCARD Michel ; Administrateur : VILLE DE DIJONPOPARD Colette Madeleine ; Administrateur : PETIOT Nathalie Jeanne ; Administrateur : JUNCHAT Michel Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU AGREE CA DIJON
15/07/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220136 du 15/07/2022, annonce n° 1577
N° RCS : 015 950 017 RCS Dijon
Dénomination : BFC Promotion HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Adresse : 45 Avenue du Drapeau 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
08/05/2022
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220090 du 08/05/2022, annonce n° 232
N° RCS : 015 950 017 RCS Dijon
Dénomination : BFC Promotion HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Capital Variable : 0.00 EUR( capital variable )
Adresse : 45 Avenue du Drapeau 21000 Dijon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORBEE 304.557.440 RCS DIJON. BFC COOP IMMO. Forme : SCP HLM SA. Capital : Variable. Siège social : 45 Avenue du Drapeau 21000 DIJON. Oppositions : Art L236-14 du Code de commerce. Commentaires : Avis de projet de fusion absorption renonciation de la SCP HLM BFC COOP IMMO société coopérative de production d’habitations à loyer modéré à forme anonyme et capital variable Siège social 45 Avenue du Drapeau 21000 DIJON SIREN 304.557.440 RCS DIJON Absorbée par la SCIC HLM BFC PROMOTION HABITAT société coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré à forme anonyme et capital variable Siège social 45 Avenue du Drapeau 21000 DIJON SIREN 015.950.017 RCS DIJON Absorbante. Le 04/05/2022 il a été établi le projet de fusion par voie d’absorption de la SCP HLM BFC COOP IMMO SA par la SCIC HLM BFC PROMOTION HABITAT SA par transmission universelle du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante pour : Actif 375.934 euros - Passif 342.250 euros. Rapport d’échange : 1 part de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée. Augmentation de capital : 869,25 euros Prime de fusion : -87,78 euros après annulation de la participation de la société absorbante dans la société absorbée. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DIJON le 05/05/2022. N° 2022/4047 pour la SCIC HLM BFC PROMOTION HABITAT SA Absorbante et le 05/05/2022 N°2022/4049 pour la SCP HLM BFC COOP IMMO SA Absorbée. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à la fusion dans les délais et conditions des articles R236-8 et L236-14 du Code de commerce.
08/05/2022
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220090 du 08/05/2022, annonce n° 233
N° RCS : 015 950 017 RCS Dijon
Dénomination : BFC Promotion HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Capital Variable : 0.00 EUR( capital variable )
Adresse : 45 Avenue du Drapeau 21000 Dijon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORBANTE 015.950.017 RCS DIJON. BFC PROMOTION HABITAT. Forme : SCIC HLM SA. Capital : Variable. Siège social : 45 Avenue du Drapeau 21000 DIJON. Oppositions : Art L236-14 du Code de commerce. Commentaires : Avis de projet de fusion absorption renonciation par la SCIC HLM BFC PROMOTION HABITAT société coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré à forme anonyme et capital variable Siège social 45 Avenue du Drapeau 21000 DIJON SIREN 015.950.017 RCS DIJON Absorbante de la SCP HLM BFC COOP IMMO société coopérative de production d’habitations à loyer modéré à forme anonyme et capital variable Siège social 45 Avenue du Drapeau 21000 DIJON SIREN 304.557.440 RCS DIJON Absorbée. Le 04/05/2022 il a été établi le projet de fusion par voie d’absorption de la SCP HLM BFC COOP IMMO SA par la SCIC HLM BFC PROMOTION HABITAT SA par transmission universelle du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante pour : Actif 375.934 euros - Passif 342.250 euros. Rapport d’échange : 1 part de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée. Augmentation de capital : 869,25 euros Prime de fusion : -87,78 euros après annulation de la participation de la société absorbante dans la société absorbée. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DIJON le 05/05/2022 N° 2022/4047 pour la SCIC HLM BFC PROMOTION HABITAT SA Absorbante et le 05/05/2022 N° 2022/4049 pour la SCP HLM BFC COOP IMMO SA Absorbée. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à la fusion dans les délais et conditions des articles R236-8 et L236-14 du Code de commerce.
13/10/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220199 du 13/10/2022, annonce n° 565
N° RCS : 015 950 017 RCS Dijon
Dénomination : BFC Promotion HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Activité : Construction HLM, accession à la propriété, toutes opérations dans le cadre de l'activité d'HLM
Administration : Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel François ; Directeur général : SIMON Bernard ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'ORBLANC Christine Frédérique ; Administrateur : PHAL Raymond Gabriel Louis ; Administrateur : IRIZAR-Y-ORMAZABAL Patrick, Paul ; Administrateur : GINET Gérard Georges Théodore ; Administrateur : DENOYELLE Pascal Régis ; Administrateur : DIJON METROPOLEAKPINAR-ISTIQUAM Nuray ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERGUELAUD Pierre Luc Michel ; Administrateur : S.D.H.CJABER Samia ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTECARPENTIER Thibault Laurent ; Administrateur : GRAND DIJON HABITATMACAIGNE Jean-François, Charles, Albert ; Administrateur : HABELLISGAULARD Béatrice Marie Madeleine Juliette ; Administrateur : BERION Christophe Henri Marie ; Administrateur : ROCARD Michel ; Administrateur : VILLE DE DIJONPOPARD Colette Madeleine ; Administrateur : PETIOT Nathalie Jeanne ; Administrateur : JUNCHAT Michel Paul ; Administrateur : SEM Sud Développement ; Administrateur : VILLE DE GRANDVILLARSRAYOT Christian, Gilbert, Gaston, René ; Administrateur : MARCHAND Gérard, Jacques ; Administrateur : RICHARD Jerome, Gaston, Louis ; Administrateur : NOUAIM Martine ; Administrateur : OBADIA Loïc, Paul, Gilbert ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU AGREE CA DIJON
06/07/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20230129 du 06/07/2023, annonce n° 1496
N° RCS : 015 950 017 RCS Dijon
Dénomination : BFC Promotion HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Activité : Construction HLM, accession à la propriété, toutes opérations dans le cadre de l'activité d'HLM
Administration : Président : ROCARD Christophe ; Directeur général : SIMON Bernard ; Directeur général : MICHAUD Thomas Michel ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'ORBLANC Christine Frédérique ; Administrateur : PHAL Raymond Gabriel Louis ; Administrateur : GINET Gérard Georges Théodore ; Administrateur : DENOYELLE Pascal Régis ; Administrateur : DIJON METROPOLEAKPINAR-ISTIQUAM Nuray ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERGUELAUD Pierre Luc Michel ; Administrateur : S.D.H.CJABER Samia ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTECARPENTIER Thibault Laurent ; Administrateur : GRAND DIJON HABITATMACAIGNE Jean-François, Charles, Albert ; Administrateur : HABELLISGAULARD Béatrice Marie Madeleine Juliette ; Administrateur : BERION Christophe Henri Marie ; Administrateur : ELIAS Marcel François ; Administrateur : PETIOT Nathalie Jeanne ; Administrateur : Communauté de Communes Sud TerritoireESTIENNE Michel Pierre Gérad ; Administrateur : VILLE DE GRANDVILLARSRAYOT Christian, Gilbert, Gaston, René ; Administrateur : MARCHAND Gérard, Jacques ; Administrateur : NOUAIM Martine ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU AGREE CA DIJON
Les questions fréquentes posées sur BFC PROMOTION HABITAT
Quel est le numéro SIRET de BFC PROMOTION HABITAT ?
Le numéro SIRET de BFC PROMOTION HABITAT est 015 950 017 00069
Quel est le code NAF de BFC PROMOTION HABITAT ?
Le code NAF de BFC PROMOTION HABITAT est 41.20B (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de BFC PROMOTION HABITAT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de BFC PROMOTION HABITAT est FR60015950017