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14/04/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090073 du 14/04/2009, annonce n° 1561

N° RCS : 480 546 431 RCS Tours
Nom : VETTIVELU
Prénom : Sellammah
Activité : bazar et alimentation générale
Adresse : 19-21 place du Grand marché 37000 Tours
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Nadine BREION, 26 rue Jules Favre, 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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21/12/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100246 du 21/12/2010, annonce n° 2052

N° RCS : 480 546 431 RCS Tours
Nom : VETTIVELU
Prénom : Sellammah
Activité : bazar et alimentation générale
Adresse : 19-21 place du Grand marché 37000 Tours
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/11/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100049 du 03/11/2010, annonce n° 2332

N° RCS : 480 546 431 RCS Tours
Nom : VETTIVELU
Prénom : Sellammah
Activité : bazar et alimentation générale
Adresse : 19-21 place du Grand marché 37000 Tours
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans et nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours.

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26/07/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110143 du 26/07/2011, annonce n° 1701

N° RCS : 480 546 431 RCS Tours
Nom : VETTIVELU
Prénom : Sellammah
Activité : bazar et alimentation générale.
Adresse : 19-21 place du Grand Marché 37000 Tours
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Mr Nadine BREION 26 rue Jules Favre 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

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09/10/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130174 du 09/10/2013, annonce n° 1244

N° RCS : 480 546 431 RCS Tours
Nom : VETTIVELU
Prénom : Sellammah
Activité : Bazar et alimentation générale
Adresse : 19-21 place du Grand Marche 37000 Tours
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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17/12/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130242 du 17/12/2013, annonce n° 1440

N° RCS : 480 546 431 RCS Tours
Nom : VETTIVELU
Prénom : Sellammah
Activité : Bazar et alimentation générale
Adresse : 19-21 place du Grand Marche 37000 Tours
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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