BILLARD ENGRENAGES Active

28/12/2010

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100251 du 28/12/2010, annonce n° 359

N° RCS : 528 599 061 RCS Le Puy-en-Velay
Dénomination : BILLARD INDUSTRIE
Forme Juridique : S.A.S. unipersonnelle
Administration : Président de la société : BILLARD GESTION, représenté par M BILLARD Henri Jean Marie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BEAL AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Philippe
Capital : 5000.00 EUR
Adresse : Zone Artisanale le Gault 43330 Pont-Salomon
Établissement(s) :
Siège social et établissement principal
Activité : Fabrication et négoce de tous engrenages : toutes activités industrielles ou commerciales,ainsi que toutes activités.Toute activité connexes ou similaires susceptibles de se rattacher à l'objet social et contribuant à sa réalisation.
Adresse de l'établissement : Zone Artisanale le Gault 43330 Pont-Salomon
A dater du : 15/12/2010
Date de commencement d'activité : 23/11/2010

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22/01/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc B n° 20120015 du 22/01/2012, annonce n° 806

N° RCS : 528 599 061 RCS Le Puy-en-Velay
Dénomination : BILLARD INDUSTRIE
Forme Juridique : S.A.S. unipersonnelle
Activité : Fabrication et négoce de tous engrenages : toutes activités industrielles ou commerciales,ainsi que toutes activités.Toute activité connexes ou similaires susceptibles de se rattacher à l'objet social et contribuant à sa réalisation. Fabrication de tous engrenages.
Administration : Président de la société : BILLARD GESTION, représenté par M BILLARD Henri Jean Marie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BEAL AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Philippe

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03/05/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120086 du 03/05/2012, annonce n° 486

N° RCS : 528 599 061 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : BILLARD INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 5000.00 EUR
Adresse : Zone Artisanale le Gault 43330 Pont-Salomon
Oppositions : .
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PONT SALOMON du 11 Avril 2012, La société BILLARD ENGRENAGES, société par actions simplifiée au capital de378 300 euros, dont le siège social est ZA Le Gault 43330 PONT SALOMON, immatriculéeau Registre du commerce et des sociétés de LE PUY EN VELAY sous le numéro 300 988 557 RCS LE PUY EN VELAY, et la société BILLARD INDUSTRIE, société par actionssimplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est Zone Artisanale Le Gault 43330PONT SALOMON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LE PUY ENVELAY sous le numéro 528 599 061 RCS LE PUY EN VELAY, ont établi un projet d'apportpartiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à I'article L.236-22 du Codede commerce. Aux termes de ce projet, la société BILLARD ENGRENAGES ferait apport à la sociétéBILLARD INDUSTRIE de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication etnégoce de tous engrenages.L'actif apporté s'élève à 2.228.995,83 euros, le passif pris en charge par la société BILLARDINDUSTRIE à 1.413.995,83 euros, soit un apport d'une valeur nette de 815.000 euros.En rémunération de cet apport, la société BILLARD INDUSTRIE augmenterait son capital de815.000euros par la création de 81.500 parts d'une valeur nominale de l0 eurosentièrement libérées et attribuées en totalité à la société BILLARD ENGRENAGES.ll n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport.Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire I'objet, effectuées entre le 1er Janvier 2012, date d'effet de l'opération et le jour de la réalisationdéfinitive de I'apport, seront prises en charge par la société BILLARD INDUSTRIE.La société BILLARD ENGRENAGES ne serait pas tenue solidairement au paiement desdettes prises en charge par la société BILLARD INDUSTRIE.Les créanciers des sociétés BILLARD ENGRENAGES et BILLARD INDUSTRIE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à I'apport dans lesconditions et délais prévus par les articles L.236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de Commerce.L'apport est soumis à la condition suspensive de I'approbation du projet d'apport par lesAssemblées Générales des deux sociétés.Conformément à I'article L.236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projetd'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de LE PUY ENVELAY au nom des deux sociétés le 16 Avril 2012.

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01/08/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc B n° 20120147 du 01/08/2012, annonce n° 1114

N° RCS : 528 599 061 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : BILLARD ENGRENAGES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Fabrication et négoce de tous engrenages.

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11/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140053 du 11/08/2014, annonce n° 4071

N° RCS : 528 599 061 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : BILLARD ENGRENAGES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : ZONE ARTISANALE LE GAULT 43330 Pont-Salomon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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10/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150074 du 10/08/2015, annonce n° 3398

N° RCS : 528 599 061 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : BILLARD ENGRENAGES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : ZONE ARTISANALE LE GAULT 43330 Pont-Salomon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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10/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160079 du 10/08/2016, annonce n° 7381

N° RCS : 528 599 061 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : BILLARD ENGRENAGES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : ZONE ARTISANALE LE GAULT 43330 Pont-Salomon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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23/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20170083 du 23/08/2017, annonce n° 3584

N° RCS : 528 599 061 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : BILLARD ENGRENAGES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone Artisanale le Gault 43330 Pont-Salomon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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19/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180151 du 19/08/2018, annonce n° 2187

N° RCS : 528 599 061 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : BILLARD ENGRENAGES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone Artisanale le Gault 43330 Pont-Salomon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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05/04/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200068 du 05/04/2020, annonce n° 882

N° RCS : 528 599 061 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : BILLARD ENGRENAGES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone Artisanale le Gault 43330 Pont-Salomon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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29/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200252 du 29/12/2020, annonce n° 3130

N° RCS : 528 599 061 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : BILLARD ENGRENAGES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone Artisanale le Gault 43330 Pont-Salomon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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29/04/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210084 du 29/04/2021, annonce n° 1550

N° RCS : 528 599 061 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : BILLARD ENGRENAGES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée BILLARD GESTION n'est plus président. Sté par actions simplifiée BILLARD INVESTISSEMENTS devient président. BILLARD CELLE nom d'usage : Bernadette Michèle Francine devient directeur général. BILLARD Henri Jean Marie nom d'usage : BILLARD devient directeur général. BILLARD Robert Jacques François Marie nom d'usage : BILLARD devient directeur général

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27/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220082 du 27/04/2022, annonce n° 3263

N° RCS : 528 599 061 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : BILLARD ENGRENAGES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone Artisanale le Gault 43330 Pont-Salomon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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