Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication :
Bodacc A n° 20220209 du 27/10/2022, annonce n°2
N° RCS :
491 903 043 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination :
BILLON
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
938 Rue de la Craz Zone Industrielle les Chartinières 01120 Dagneux
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à DAGNEUX (Ain), du 28 septembre 2022, il a été prévu l’apport à titre de fusion par la société ALBERTI ENNOBLISSEMENT, Société par actions simplifiée au capital de 68 536,80 €, dont le siège social est à SAINT VULBAS (01150) – Z.I. de la Plaine de l'Ain, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 794 012 427, au profit de la société BILLON, Société par actions simplifiée au capital de 520 000 €, dont le siège social est à DAGNEUX (01120) – Zone Industrielle Les Chartinières – 938, Rue de la Craz, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 491 903 043, de tout l’actif de la société ALBERTI ENNOBLISSEMENT évalué à 472 591 euros et la prise en charge du passif de la société absorbée par la société absorbante, évalué à 550 065 euros, soit un apport net négatif de 77 474 euros. La société BILLON détenant la totalité des actions composant le capital social de la société ALBERTI ENNOBLISSEMENT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Prime de fusion : néant La présente fusion prendrait effet rétroactivement au plan comptable et fiscal au 1er avril 2022. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ALBERTI ENNOBLISSEMENT depuis le 1ER avril 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BILLON. La société ALBERTI ENNOBLISSEMENT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour le compte des sociétés ALBERTI ENNOBLISSEMENT et BILLON au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 25 octobre 2022 Pour avis La société BILLON, Présidente de la société ALBERTI ENNOBLISSEMENT et la société KHEPRI Présidente de la société BILLON
Voir le contenu de l'annonce légale
