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21/10/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080191 du 21/10/2008, annonce n° 1630

N° RCS : 482 278 207 RCS Saint-Etienne
Nom : CAPOTE
Prénom : Juan
Activité : café - restaurant
Adresse : 80 avenue Albert Raimond 42270 Saint-Priest-en-Jarez
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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28/07/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090142 du 28/07/2009, annonce n° 1445

N° RCS : 482 278 207 RCS Saint-Etienne
Nom : CAPOTE
Prénom : Juan
Activité : café - restaurant
Adresse : 80 avenue Albert Raimond 42270 Saint-Priest-en-Jarez
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne.

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07/01/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100126 du 07/01/2010, annonce n° 1899

N° RCS : 482 278 207 RCS Saint-Etienne
Nom : CAPOTE
Prénom : Juan
Activité : café - restaurant
Adresse : 80 avenue Albert Raimond 42270 Saint-Priest-en-Jarez
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/12/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110248 du 23/12/2011, annonce n° 1718

N° RCS : 482 278 207 RCS Saint etienne
Nom : CAPOTE
Prénom : Juan
Activité : café - restaurant.
Adresse : 80 rue Albert Raimond 42270 Saint-Priest-en-Jarez
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2011 désignant, liquidateur Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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12/11/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120239 du 12/11/2012, annonce n° 2911

N° RCS : 482 278 207 RCS Saint etienne
Nom : CAPOTE
Prénom : Juan
Activité : café - restaurant.
Adresse : 80 rue Albert Raimond 42270 Saint-Priest-en-Jarez
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/12/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120247 du 21/12/2012, annonce n° 964

N° RCS : 482 278 207 RCS Saint etienne
Nom : CAPOTE
Prénom : Juan
Activité : café - restaurant.
Adresse : 80 rue Albert Raimond 42270 Saint-Priest-en-Jarez
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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