BLANCHARD Active

14/11/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100220 du 14/11/2010, annonce n° 1807

N° RCS : 478 183 288 RCS Aubenas
Nom : BLANCHARD
Prénom : Olivier, Pierre
Activité : vente et location de matériels btp et collectivités.
Adresse : 2000 chemin de Favier 07400 MEYSSE
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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20/10/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110204 du 20/10/2011, annonce n° 670

N° RCS : 478 183 288 RCS Aubenas
Nom : BLANCHARD
Prénom : Olivier, Pierre
Activité : vente et location de matériels btp et collectivités.
Adresse : 2000 chemin de Favier 07400 Meysse
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas

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15/07/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110136 du 15/07/2011, annonce n° 1323

N° RCS : 478 183 288 RCS Aubenas
Nom : BLANCHARD
Prénom : Olivier, Pierre
Activité : vente et location de matériels btp et collectivités.
Adresse : 2000 chemin de Favier 07400 Meysse
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/06/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170115 du 18/06/2017, annonce n° 1437

N° RCS : 478 183 288 RCS Aubenas
Nom : BLANCHARD
Prénom : Olivier, Pierre
Activité : vente et location de matériels btp.
Adresse : 2000 chemin de Favier 07400 Meysse
Famille : Extrait de jugement
Date : 13/06/2017
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2010, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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12/08/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180152 du 12/08/2018, annonce n° 79

N° RCS : 478 183 288 RCS Aubenas
Nom : BLANCHARD
Prénom : Olivier, Pierre

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15/12/2021

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210243 du 15/12/2021, annonce n° 2992

N° RCS : 478 183 288 RCS Aubenas
Nom : BLANCHARD
Prénom : Olivier, Pierre
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
Adresse : 2000 chemin de Favier 07400 Meysse
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 14/06/2018
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Nîmes en date du 14 juin 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13/06/2017. Infirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Dit que la somme de 47.931,26 euros actuellement consignée doit être remise à la SELARL Etude Balincourt représentée par Me Frédéric TORELLI en paiement des dividendes 2015 et 2016. Constate que les dividendes 2017 et les frais de procédure ont été acquittés et qu'il n'y a pas de nouvel état de cessation des paiements. Dit que le plan de redressement par voie de contiuation se poursuit. .

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