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- BNP PARIBAS EASY FR
Source INSEE mises à jour le 12/09/2025
BNP PARIBAS EASY FR
SIREN : 797 774 783Identité de la société BNP PARIBAS EASY FR
BNP PARIBAS EASY FR est une société Fonds à forme sociétale à conseil d'administration située à 75009 PARIS 1 BOULEVARD HAUSSMANN. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Gestion de fonds (66.30Z) depuis 17/09/2013.1, BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS, France
Activité principale
Gestion de fonds (66.30Z)
Date de création
17/09/2013
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société BNP PARIBAS EASY FR
Forme juridiqueFonds à forme sociétale à conseil d'administration
SIREN
797 774 783
SIRET (siège)
797 774 783 00014
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR2797774783
Numéro RCS
797 774 783 RCS Paris
Greffe du Tribunal
Paris
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2022
Activités de la société BNP PARIBAS EASY FR
Activité principaleGestion de fonds
Code NAF ou APE
66.30Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Secteur d’activité
Activités financières et d'assurance
1 établissement de la société BNP PARIBAS EASY FR
BNP PARIBAS EASY FR
Siège social et établissement principal1, BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS, France
SIRET
797 774 783 00014
Date de création
17/09/2013
Les annonces légales et BODACC concernant la société BNP PARIBAS EASY FR
24/10/2013
CREATION
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130206 du 24/10/2013, annonce n° 1043
N° RCS : 797 774 783 RCS Paris
Dénomination : THEAM EasyETF
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Président du conseil d'administration : Panel, Denis, Directeur général et Administrateur : Agazzotti, Diane, nom d'usage : Terver, Administrateur : Benerroua, Jamal, Administrateur : Stucchi, Guido, Administrateur : Guerrand, Grégory, Administrateur : Denry, Sébastien, Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.
Capital Variable : 300000 EUROS
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : La constitution et la gestion d'un portefeuille d'instruments financiers et de dépôts.
Adresse de l'établissement : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
A dater du : 09/10/2013
Date de commencement d'activité : 17/09/2013
09/09/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150172 du 09/09/2015, annonce n° 846
N° RCS : 797 774 783 RCS Paris
Dénomination : THEAM EasyETF
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Président du conseil d'administration partant : Panel, Denis, nomination du Président du conseil d'administration : Gaude, Laurent
21/04/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150034 du 21/04/2015, annonce n° 5537
N° RCS : 797 774 783 RCS Paris
Dénomination : THEAM EasyETF
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
27/06/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150054 du 27/06/2015, annonce n° 6878
N° RCS : 797 774 783 RCS Paris
Dénomination : THEAM EasyETF
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
21/04/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160040 du 21/04/2016, annonce n° 4623
N° RCS : 797 774 783 RCS Paris
Dénomination : THEAM EasyETF
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
30/05/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160051 du 30/05/2016, annonce n° 5790
N° RCS : 797 774 783 RCS Paris
Dénomination : THEAM EasyETF
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
27/04/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170035 du 27/04/2017, annonce n° 7208
N° RCS : 797 774 783 RCS Paris
Dénomination : THEAM EasyETF
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/12/2016
03/06/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170046 du 03/06/2017, annonce n° 6147
N° RCS : 797 774 783 RCS Paris
Dénomination : THEAM EasyETF
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/12/2016
30/05/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170102 du 30/05/2017, annonce n° 1685
N° RCS : 797 774 783 RCS Paris
Dénomination : THEAM EasyETF
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Administrateur partant : Denry, Sébastien, nomination de l'Administrateur : Bourcier, nom d'usage : Richard, Isabelle
30/05/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170102 du 30/05/2017, annonce n° 1794
N° RCS : 797 774 783 RCS Paris
Dénomination : THEAM EasyETF
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Administrateur partant : Benerroua, Jamal, nomination de l'Administrateur : Pastant, Marie-Sophie
02/09/2018
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180166 du 02/09/2018, annonce n° 709
N° RCS : 797 774 783 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS EASY NEXT 11 UCITS ETF (COMPARTIMENT DE LA SICAV BNP PARIBAS EASY FR)
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 300000.00 EUR
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : BNP PARIBAS EASY NEXT 11 UCITS ETF (COMPARTIMENT DE LA SICAV BNP PARIBAS EASY FR)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : BNP Paribas Easy MSCI Emerging Markets SRI (COMPARTIMENT DE LA SICAV BNP Paribas Easy, Société d'Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois - OPCVM, Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg n°B202012) Adresse du siège : 10, rue Edward Steichen L-2540 Luxembourg. Société absorbee : BNP PARIBAS EASY NEXT 11 UCITS ETF (COMPARTIMENT DE LA SICAV BNP PARIBAS EASY FR) Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 797774783 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : Rémunération des apports : En rémunération des apports, il sera émis des actions du compartiment absorbant qui seront attribuées aux actionnaires du compartiment absorbé. - Fusion du compartiment BNP Paribas Easy MSCI Emerging Markets SRI - Action UCITS ETF EUR (capitalisation) avec le compartiment BNP PARIBAS EASY NEXT 11 UCITS ETF - Action EUR C (capitalisation) Le nombre d'actions du compartiment absorbant, ainsi que la soulte en espèces rémunérant les apports du compartiment absorbé seront déterminés comme suit : Nombre d'actions du compartiment absorbé X valeur liquidative du compartiment absorbé au jour de la fusion Valeur liquidative de l'action du compartiment absorbant au jour de la fusion Chaque actionnaire du compartiment absorbé recevra le nombre entier d'action du compartiment absorbant, immédiatement inférieur. Aucune soulte ne sera versée aux actionnaires du compartiment absorbé dès lors qu'elle est inférieure au seuil de matérialité prévu au prospectus de la SICAV BNP Paribas Easy (15 euros). Le cas échéant, le résiduel sera acquis au fonds absorbant. Les actionnaires du compartiment absorbé peuvent obtenir à tout moment le rachat sans frais de leurs actions jusqu'au 19 octobre 2018 avant 12 heures (inclus) sur le marché secondaire et avant 15 heures 45 (inclus) sur le marché primaire, en vertu des dispositions du prospectus de la SICAV « BNP PARIBAS EASY FR » qui prévoient qu'aucuns frais ne seront prélevés lors de la vente d'actions, quel que soit le contexte. - Fusion du compartiment BNP Paribas Easy MSCI Emerging Markets SRI - Action UCITS ETF (capitalisation) avec le compartiment BNP PARIBAS EASY NEXT 11 UCITS ETF - Action USD C (capitalisation) Le nombre d'actions du compartiment absorbant, ainsi que la soulte en espèces rémunérant les apports du compartiment absorbé seront déterminés comme suit : Nombre d'actions du compartiment absorbé X valeur liquidative du compartiment absorbé au jour de la fusion Valeur liquidative de l'action du compartiment absorbant au jour de la fusion Chaque actionnaire du compartiment absorbé recevra le nombre entier d'action du compartiment absorbant, immédiatement inférieur. Aucune soulte ne sera versée aux actionnaires du compartiment absorbé dès lors qu'elle est inférieure au seuil de matérialité prévu au prospectus de la SICAV BNP Paribas Easy (15 euros). Le cas échéant, le résiduel sera acquis au fonds absorbant. Les actionnaires du compartiment absorbé peuvent obtenir à tout moment le rachat sans frais de leurs actions jusqu'au 19 octobre 2018 avant 12 heures (inclus) sur le marché secondaire et avant 15 heures 45 (inclus) sur le marché primaire, en vertu des dispositions du prospectus de la SICAV « BNP PARIBAS EASY FR » qui prévoient qu'aucuns frais ne seront prélevés lors de la vente d'actions, quel que soit le contexte. - Fusion du compartiment BNP Paribas Easy MSCI Emerging Markets SRI - Action UCITS ETF EUR (distribution) avec le compartiment BNP PARIBAS EASY NEXT 11 UCITS ETF - Action EUR C/D (capitalisation et/ou distribution) Le nombre d'actions du compartiment absorbant, ainsi que la soulte en espèces rémunérant les apports du compartiment absorbé seront déterminés comme suit : Nombre d'actions du compartiment absorbé X valeur liquidative du compartiment absorbé au jour de la fusion Valeur liquidative de l'action du compartiment absorbant au jour de la fusion Chaque actionnaire du compartiment absorbé recevra le nombre entier d'action du compartiment absorbant, immédiatement inférieur. Aucune soulte ne sera versée aux actionnaires du compartiment absorbé dès lors qu'elle est inférieure au seuil de matérialité prévu au prospectus de la SICAV BNP Paribas Easy (15 euros). Le cas échéant, le résiduel sera acquis au fonds absorbant. Les actionnaires du compartiment absorbé peuvent obtenir à tout moment le rachat sans frais de leurs actions jusqu'au 19 octobre 2018 avant 12 heures (inclus) sur le marché secondaire et avant 15 heures 45 (inclus) sur le marché primaire, en vertu des dispositions du prospectus de la SICAV « BNP PARIBAS EASY FR » qui prévoient qu'aucuns frais ne seront prélevés lors de la vente de parts et d'actions, quel que soit le contexte. Le calcul de la parité d'échange définitive sera établi par les Conseils d'Administration de la SICAV BNP PARIBAS EASY FR et BNP Paribas Easy sous le contrôle du Commissaire aux Comptes du compartiment absorbé à la date fixée par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers, et sinon, dès le jour de la reprise des cotations. . Date du projet commun de fusion : 10.07.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP Paribas Easy MSCI Emerging Markets SRI (COMPARTIMENT DE LA SICAV BNP Paribas Easy, Société d'Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois - OPCVM, Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg n°B202012) : ( ). Pour la société BNP PARIBAS EASY NEXT 11 UCITS ETF (COMPARTIMENT DE LA SICAV BNP PARIBAS EASY FR) : 02.08.2018 (Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Les créanciers des compartiments absorbés et absorbants dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis. Le compartiment absorbé suspendra l'émission et le rachat de ses actions à compter du 19 octobre 2018 après 12 heures sur le marché secondaire et après 15 heures 45 sur le marché primaire. Les premiers ordres reprendront le 29 octobre 2018 sur le compartiment BNP Paribas Easy MSCI Emerging Markets SRI. BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES France (3, rue d'Antin, 75002 PARIS) centralisateur du compartiment absorbé et BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Luxembourg (60 avenue J.F. Kennedy L -1855 - Luxembourg) centralisateur du compartiment absorbant centraliseront les opérations d'échange des actions du compartiment absorbé et des actions du compartiment absorbant. Sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV BNP PARIBAS EASY FR et compte tenu de l'agrément de l'Autorité des marchés financiers en date du 20 juillet 2018, la fusion deviendra définitive le 26 octobre 2018 ; le compartiment absorbé se trouvera dissous à la date du 26 octobre 2018. Les actionnaires du compartiment absorbé seront informés individuellement par lettre des modalités détaillées de l'opération. Ils disposeront de la possibilité de procéder au rachat sans frais des actions du compartiment absorbé qu'ils détiennent, étant entendu qu'à compter du jour de la réalisation de la fusion, les rachats sans frais seront exécutés sur les actions du compartiment absorbant reçues à l'échange. .
24/04/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180075 du 24/04/2018, annonce n° 8703
N° RCS : 797 774 783 RCS Paris
Dénomination : THEAM EasyETF
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 29/12/2017
03/07/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180120 du 03/07/2018, annonce n° 8558
N° RCS : 797 774 783 RCS Paris
Dénomination : THEAM EasyETF
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 29/12/2017
12/06/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180110 du 12/06/2018, annonce n° 473
N° RCS : 797 774 783 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS EASY FR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
24/04/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190080 du 24/04/2019, annonce n° 8460
N° RCS : 797 774 783 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS EASY FR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
12/06/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190111 du 12/06/2019, annonce n° 8287
N° RCS : 797 774 783 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS EASY FR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
24/04/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200081 du 24/04/2020, annonce n° 1851
N° RCS : 797 774 783 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS EASY FR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
31/07/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200147 du 31/07/2020, annonce n° 7222
N° RCS : 797 774 783 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS EASY FR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
23/03/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210057 du 23/03/2021, annonce n° 4895
N° RCS : 797 774 783 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS EASY FR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
30/04/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210085 du 30/04/2021, annonce n° 2603
N° RCS : 797 774 783 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS EASY FR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
20/03/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220056 du 20/03/2022, annonce n° 4514
N° RCS : 797 774 783 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS EASY FR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
20/05/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220099 du 20/05/2022, annonce n° 6621
N° RCS : 797 774 783 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS EASY FR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
17/05/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220096 du 17/05/2022, annonce n° 2322
N° RCS : 797 774 783 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS EASY FR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Administrateur partant : Stucchi, Guido ; nomination de l'Administrateur : Briant, Xavier
17/06/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220117 du 17/06/2022, annonce n° 1921
N° RCS : 797 774 783 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS EASY FR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Administrateur partant : Bourcier, nom d'usage : Richard, Isabelle ; nomination de l'Administrateur : Mollard, nom d'usage : Du Merle, Cecile
24/03/2023
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230059 du 24/03/2023, annonce n° 1732
N° RCS : 797 774 783 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS EASY FR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022
24/05/2023
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230099 du 24/05/2023, annonce n° 3907
N° RCS : 797 774 783 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS EASY FR
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022