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BNP PARIBAS SELECT
SIREN : 453 711 624Identité de la société BNP PARIBAS SELECT
BNP PARIBAS SELECT est une société Fonds à forme sociétale à conseil d'administration située à 75009 PARIS 1 BOULEVARD HAUSSMANN. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z) depuis 26/05/2004. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
1, BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS, France
Activité principale
Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
Date de création
26/05/2004
Effectif
Unité non employeuse
1, BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS, France
Activité principale
Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
Date de création
26/05/2004
Effectif
Unité non employeuse
Informations juridiques concernant la société BNP PARIBAS SELECT
Forme juridiqueFonds à forme sociétale à conseil d'administration
SIREN
453 711 624
SIRET (siège)
453 711 624 00024
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR38453711624
Numéro RCS
453 711 624 RCS Paris
Greffe du Tribunal
Paris
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
30/12/2022
Activités de la société BNP PARIBAS SELECT
Activité principaleFonds de placement et entités financières similaires
Code NAF ou APE
64.30Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Secteur d’activité
Activités financières et d'assurance
2 établissements de la société BNP PARIBAS SELECT
BNP PARIBAS SELECT
Siège social et établissement principal1, BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS, France
SIRET
453 711 624 00024
Date de création
03/05/2010
BNP PARIBAS SELECT
Etablissement secondaire23, RUE DE L'AMIRAL D'ESTAING - 75016 PARIS, France
SIRET
453 711 624 00016
Date de création
26/05/2004
Les annonces légales et BODACC concernant la société BNP PARIBAS SELECT
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2008
28/10/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080196 du 28/10/2008, annonce n° 1067
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : FORTIS MONEY MARKET FUNDS
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable
Administration : Administrateur partant : Rigoulet, Thierry, nomination de l'Administrateur : Herlaut, Paul.
02/09/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100170 du 02/09/2010, annonce n° 1495
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : FORTIS MONEY MARKET FUNDS
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable
Administration : Directeur général et Administrateur partant : Demoliere, Isabelle, nomination du Directeur général et Administrateur : Renaudin, Philippe, Administrateur partant : FORTIS INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE représentée par FALLER, NICOLAS, Adresse : 2 rue de la Croix Faubin 75011 Paris, nomination de l'Administrateur : Faller, Nicolas
21/12/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100246 du 21/12/2010, annonce n° 2059
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS MONEY MARKET FUNDS
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable
06/06/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100108 du 06/06/2010, annonce n° 1116
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : FORTIS MONEY MARKET FUNDS
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable
23/02/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110038 du 23/02/2011, annonce n° 1781
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS MONEY MARKET FUNDS
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable
Administration : Président du conseil d'administration partant : Lacomme, Michel, modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Renaudin, Philippe, Administrateur partant : Faller, Nicolas, nomination de l'Administrateur : Hullo, François, nomination de l'Administrateur : Granie, Pierre, nomination de l'Administrateur : Dumont, Pascal, nomination de l'Administrateur : Cerasoli, Orton, Commissaire aux comptes suppléant partant : Coll, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Kressmann-Floquet, Sarah
31/03/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120064 du 31/03/2012, annonce n° 1147
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS MONEY MARKET FUNDS
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Renaudin, Philippe, modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Hullo, François
28/06/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120123 du 28/06/2012, annonce n° 632
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS MONEY MARKET FUNDS
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Cerasoli, Orton, modification de l'Administrateur Hullo, François
12/06/2013
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130111 du 12/06/2013, annonce n° 1024
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS MONEY MARKET FUNDS (absorbé)
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : BNP PARIBAS MOIS (qui deviendra BNP PARIBAS MOIS ISR au moment de la fusion) Fonds Commun de Placement Siège social : 1, boulevard Haussmann 75 009 PARIS Dépositaire : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 3, rue d'Antin 75002 PARIS (« Absorbant ») Suivant procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration en date du 4 Avril 2013, le compartiment BNP Paribas Money Prime Euro SRI de la Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV) BNP PARIBAS MONEY MARKET FUNDS, dont le siège social est au 1, boulevard Haussmann - 75009 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 453 711 624, représentée par Monsieur Orton CERASOLI, Président Directeur Général, Et suivant la décision de la Société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT, Société par Actions Simplifiée au capital de EUR 64.931.168, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 319 378 832 (agrément COB n° GP 96-02 en date du 19 avril 1996), et dont le siège social est situé à Paris (75009) 1 boulevard Haussmann, Société de Gestion du Fonds commun de placement absorbant, Ont décidé de procéder à la fusion par voie d'absorption du compartiment BNP PARIBAS MONEY PRIME EURO SRI de la Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV) BNP PARIBAS MONEY MARKET FUNDS (Compartiment absorbé) par le FCP BNP PARIBAS MOIS ISR (FCP absorbant), qui interviendra le 30 juillet 2013, sur la base de la valeur liquidative datée du 30 juillet 2013. A cet effet, le FCP absorbant, recevra tout l'actif et prendra en charge l'intégralité du passif du Compartiment absorbé. L'actif net de l'absorbant et de l'absorbé, seront évalués le même jour, suivant les règles identiques appliquées par ces OPCVM. En rémunération des apports, il sera émis des parts du FCP absorbant qui seront attribuées aux actionnaires du Compartiment absorbé. Le nombre de parts du FCP BNP PARIBAS MOIS ISR, ainsi que la soulte en espèces rémunérant les apports du Compartiment absorbé seront déterminés comme suit : Nombre d'actions du Comaprtiment absorbé x valeur liquidative du Compartiment absorbé au jour de la fusion Valeur liquidative de la part du FCP BNP PARIBAS MOIS ISR au jour de la fusion Chaque actionnaire du Compartiment absorbé recevra le nombre entier de part ou fraction de part du FCP BNP PARIBAS MOIS ISR, immédiatement inférieur, ainsi qu'une soulte en espèces représentant la différence entre la valeur des actions apportées et la valeur des parts reçues. Le calcul de la parité d'échange définitive sera établi par la Société de Gestion du FCP absorbant et le Conseil d'Administration du Compartiment absorbé sous le contrôle des Commissaires aux Comptes à la date fixée par l'Assemblée générale extraordinaire de la SICAV sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers, et sinon, dès le jour de la reprise des cotations. A titre indicatif, la parité d'échange qui aurait été retenue si l'opération avait eu lieu le 27/03/2013, aurait été de : Valeur liquidative du FCP BNP PARIBAS MOIS ISR (absorbant) Part « I » de classe « C » EUR 23 060,59 Valeur liquidative de BNP PARIBAS MONEY PRIME EURO SRI (Compartiment absorbé) Action « I » de classe « C » EUR 555 897,22 Nombre de parts « I » de classe « C » reçues par l'actionnaire du Compartiment absorbé 24,105 parts du FCP absorbant pour une action du Compartiment absorbé Soulte versée EUR 21,6980 Soit une parité d'échange de 24,105 Valeur liquidative du FCP BNP PARIBAS MOIS ISR (absorbant) Part I de classe « D » EUR 23 060,59 Valeur liquidative de BNP PARIBAS MONEY PRIME EURO SRI (Compartiment absorbé) Action « I » de classe « D » EUR 555 897,22 Nombre de parts« I » de classe « D » reçues par l'actionnaire du Compartiment absorbé 24,105 parts du FCP absorbant pour une action du Compartiment absorbé Soulte versée EUR 21,6980 Soit une parité d'échange de 24,105 Valeur liquidative du FCP BNP PARIBAS MOIS ISR (absorbant) Part I de classe « C » EUR 23 060,59 Valeur liquidative de BNP PARIBAS MONEY PRIME EURO SRI (Compartiment absorbé) Action « A » de classe « C » EUR 1 109,08 Nombre de parts« I » de classe « C » reçues par l'actionnaire du Compartiment absorbé 0,048 parts du FCP absorbant pour une action du Compartiment absorbé Soulte versée EUR 2,1716 Soit une parité d'échange de 0,048 Valeur liquidative du FCP BNP PARIBAS MOIS ISR (absorbant) Part I de classe « D » EUR 23 060,59 Valeur liquidative de BNP PARIBAS MONEY PRIME EURO SRI (Compartiment absorbé) Action « A » de classe « D » EUR 1 008,05 Nombre de parts « I » de classe « D » reçues par l'actionnaire du Compartiment absorbé 0,043 parts du FCP absorbant pour une action du Compartiment absorbé Soulte versée EUR 16,4446 Soit une parité d'échange de 0,043 Valeur liquidative du FCP BNP PARIBAS MOIS ISR (absorbant) Part I de classe « C » EUR 23 060,59 Valeur liquidative de BNP PARIBAS MONEY PRIME EURO SRI (Compartiment absorbé) Action « P » EUR 1013,40 Nombre de parts « I » de classe « C » reçues par l'actionnaire du Compartiment absorbé 0,043 parts du FCP absorbant pour une action du Compartiment absorbé Soulte versée EUR 21,79 Soit une parité d'échange de 0,043 - Fusion du FCP BNP PARIBAS MOIS ISR Catégorie de part P de classe « C » avec la Catégorie d'action B de classe « C » du compartiment BNP PARIBAS MONEY PRIME EURO SRI A la date de la fusion, la valeur liquidative de la catégorie de part P de classe « C » qui sera créée au jour de la fusion sera égale à la valeur liquidative du FCP absorbant. Ainsi, à la date de la fusion, la parité d'échange sera de 1 action du Compartiment absorbé pour 1 part du FCP absorbant si nécessaire. - Fusion du FCP BNP PARIBAS MOIS ISR Catégorie de part P de classe « D » avec la Catégorie d'action B de classe « D » du compartiment BNP PARIBAS MONEY PRIME EURO SRI A la date de la fusion, la valeur liquidative de la catégorie de part P de classe « D » qui sera créée au jour de la fusion sera égale à la valeur liquidative du FCP absorbant. Ainsi, à la date de la fusion, la parité d'échange sera de 1 action du Compartiment absorbé pour 1 part du FCP absorbant si nécessaire. Les créanciers du Compartiment absorbé dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis. Le FCP absorbé suspendra définitivement l'émission et le rachat de ses parts à compter du 26/07/2013 à 13 heures jusqu'au jour de la fusion. BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (3, rue d'Antin, 75002 PARIS) centralisateur du FCP absorbant et du Compartiment absorbé centralisera les opérations d'échange d'actions du Compartiment absorbé et des parts du FCP absorbant. Compte tenu de l'agrément de l'Autorité des marchés financiers en date du 21/05/2013, la fusion deviendra définitive le 30/07/2013 ; le FCP absorbé se trouvera dissous à la date du 30/07/2013. Les actionnaires du Compartiment absorbé seront informés individuellement par lettre des modalités détaillées de l'opération. Ils disposeront de la possibilité de procéder au rachat sans frais des actions du Compartiment absorbé qu'ils détiennent, étant entendu qu'à compter du jour de la réalisation de la fusion, les rachats sans frais seront exécutés sur les parts du FCP absorbant, reçues à l'échange. Conformément à la loi, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 3 JUIN 2013. Il est tenu à la disposition des porteurs du FCP absorbé et du Compartiment absorbé au 14, rue Bergère 75009 PARIS. BNP PARIBAS MONEY MARKET FUNDS BNP PARIBAS MOIS ISR le Conseil d'Administration Représenté par la société de gestion
14/05/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130091 du 14/05/2013, annonce n° 1775
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS MONEY MARKET FUNDS
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Administrateur partant : Herlaut, Paul, nomination de l'Administrateur : Raynaud, Marc
23/10/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130205 du 23/10/2013, annonce n° 2884
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS MONEY MARKET FUNDS
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Dumont, Pascal, modification de l'Administrateur Cerasoli, Orton
20/11/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130223 du 20/11/2013, annonce n° 968
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS SELECT FUNDS
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
27/03/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140018 du 27/03/2014, annonce n° 7530
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS SELECT FUNDS
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
22/05/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140028 du 22/05/2014, annonce n° 11580
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS SELECT FUNDS
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
04/11/2014
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140212 du 04/11/2014, annonce n° 921
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS SELECT FUNDS (société absorbée) BNP PARIBAS MONEY PRIME EURO compartiment de la SICAV
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 8000000 EUR
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Publication légale : Les Petites Affiches du 28/10/2014
Oppositions : voir descriptif
Commentaires : Absorbante : BNP PARIBAS INSTICASH EUR COMPARTIMENT DE LA SICAV BNP Paribas InstiCash Dépositaire : BNP Paribas Securities Services, succursale de Luxembourg 33, rue de Gasperich L-5826 Hesperange Grand -Duché de Luxembourg Dans le contexte de rationalisation de la gamme des organismes de placement collectifs offerts par BNP Paribas Investment Partners et de rationalisation des coûts, le Conseil d'administration de BNP Paribas InstiCash (La Société) a décidé, en accord avec le Conseil d'Administration de BNP Paribas Select Funds, et en référence au chapitre VI de la Directive 2009/65/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 de transférer, par dissolution sans liquidation, l'ensemble du patrimoine du compartiment absorbé, activement et passivement, au compartiment absorbant moyennant attribution à ses actionnaires, d'actions du compartiment absorbant selon les modalités suivantes : Compartiment absorbé Compartiment absorbant BNP Paribas Money Prime Euro BNP Paribas InstiCash EUR Compartiment absorbé Compartiment absorbant Classe d'action Nom du compartiment Classe d'action Devise de libellé Classe d'action Devise de libellé Classe d'action Devise de libellé FR0010092528 BNP Paribas Money Prime Euro IC-CAP EUR BNP Paribas InstiCash EUR I-CAP EUR LU0094219127 FR0010341693 BNP Paribas Money Prime Euro ID-DIST EUR BNP Paribas InstiCash EUR I-CAP EUR LU0094219127 FR0010509687 BNP Paribas Money Prime Euro PC-CAP EUR BNP Paribas InstiCash EUR Classic-CAP EUR LU0167237543 Il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption du compartiment BNP Paribas Money Prime Euro de la SICAV BNP Paribas Select Funds par le compartiment BNP Paribas InstiCash EUR de la SICAV BNP Paribas InstiCash, qui interviendra le 12 décembre 2014 sur la base de la valeur liquidative datée du 12 décembre 2014. Le projet de fusion sera validé par l'Assemblée Générale Extraordinaire de BNP Paribas Select Funds en date 26 novembre 2014 (si l'Assemblée Générale Extraordinaire n'est pas valablement constitué pour délibérer, alors une deuxièmre Assemblée Générale Extraordaire sera convoquée en date du 11 décembre 2014) ; ainsi que par la résolution circulaire du Conseil d'Administration de BNP Paribas InstiCash en date du 2 juillet 2014. La décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire vous sera communiquée via une information sur le site internet de BNP Paribas Asset Management. Si la proposition de fusion reçoit le nombre de voix requises, les actionnaires qui ont voté contre ou qui n'ont pas voté ou qui n'ont pas exercé leur droit de vote dans les délais prévus, l'ensemble des actionnaires recevront des actions du compartiment absorbant BNP Paribas InstiCash Eur de la SICAV BNP PARIBAS INSTICASH. Dans le cadre de la fusion, le compartiment absorbant de la SICAV, recevra tout l'actif et prendra en charge l'intégralité du passif du compartiment absorbé. L'actif net de l'absorbant et de l'absorbé, seront évalués le même jour, suivant les règles identiques appliquées par ces compartiments. En rémunération des apports, il sera émis des actions du compartiment absorbant qui seront attribuées aux actionnaires du compartiment absorbé. Le nombre d'actions du compartiment BNP Paribas InstiCash EUR, ainsi que la soulte en espèces rémunérant les apports du compartiment absorbé seront déterminés comme suit : Nombre d'actions du compartiment absorbé x valeur liquidative du compartiment absorbé au jour de la fusion Valeur liquidative de l'action du compartiment absorbant au jour de la fusion Chaque actionnaire du compartiment absorbé recevra le nombre entier d'action ou fraction d'action du compartiment BNP Paribas InstiCash EUR, immédiatement inférieur, ainsi qu'une soulte en espèces représentant la différence entre la valeur des actions apportées et la valeur des actions reçues. Le calcul de la parité d'échange définitive sera établi par les Conseils d'Administration de la SICAV BNP Paribas Select Funds et BNP Paribas InstiCash EUR sous le contrôle du Commissaire aux Comptes du compartiment absorbé à la date fixée par l'Assemblée générale extraordinaire de la SICAV sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers, et sinon, dès le jour de la reprise des cotations. A titre indicatif, la parité d'échange qui aurait été retenue si l'opération avait eu lieu le 8 juillet 2014, aurait été de : Valeur liquidative du Compartiment absorbant - Action I de capitalisation 140,9293 euros Valeur liquidative du Compartiment absorbé - Action I de classe C 1 192,0885 euros Nombre d'actions I de capitalisation reçues par l'actionnaire du compartiment absorbé 8,458 Soulte versée 0,108 Euros Soit une parité d'échange de 0,00% Valeur liquidative du Compartiment absorbant - Action I de capitalisation 140,9293 euros Valeur liquidative du Compartiment absorbé - Action I de classe « D » 1 004,5933 euros Nombre d'actions I de capitalisation reçues par l'actionnaire du compartiment absorbé 7,1283 Soulte versée 0,049 Euros Soit une parité d'échange de 0,01% Valeur liquidative du Compartiment absorbant - Action Classic 116,7426 euros Valeur liquidative du Compartiment absorbé - Action P 1 013,9943 euros Nombre d'actions classic reçues par l'actionnaire du compartiment absorbé 8,6857 Soulte versée 0,084 Euros Soit une parité d'échange de 0,01% Les actionnaires du compartiment absorbé et du compartiment absorbant peuvent obtenir à tout moment le rachat sans frais de leurs actions jusqu'au 11 décembre 2014 avant 13 heures, en vertu des dispositions des prospectus du compartiment BNP Paribas Money Prime Euro et du compartiment BNP Paribas InstiCash EUR qui prévoient qu'aucuns frais ne seront prélevés lors de la vente d'actions, quel que soit le contexte. Afin d'éviter que cette fusion ne provoque un dépassement des limites d'investissement dans le compartiment absorbant, et dans l'intérêt des actionnaires, le gestionnaire d'actifs peut rééquilibrer le portefeuille du compartiment absorbé avant la fusion. Il n'y a pas d'incidence potentielle de cette fusion sur le compartiment absorbant. Les créanciers du compartiment absorbé dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis. Les derniers ordres de souscriptions, conversions et rachats dans le compartiment absorbé seront acceptés jusqu'au 11 décembre 2014 avant 13h00. Les ordres reçus ultérieurement seront refusés. Le compartiment absorbé suspendra définitivement l'émission et le rachat de ses actions à compter du 11 décembre 2014 à 13 heures jusqu'au jour de la fusion. BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (3, rue d'Antin, 75002 PARIS) centralisateur du compartiment absorbant et du compartiment absorbé centralisera les opérations d'échange des actions du compartiment absorbé et des actions du compartiment absorbant. Compte tenu de l'agrément de l'Autorité des marchés financiers en date du 10 octobre 2014 (en accord avec l'autorité de surveillance Luxembourgeoise du compartiment absorbant : Commission de Surveillance du Secteur Financier - « CSSF »), la fusion deviendra définitive le 12 décembre 2014 ; le compartiment absorbé se trouvera dissous à la date du 12 décembre 2014. Les actionnaires du compartiment absorbé seront informés individuellement par lettre des modalités détaillées de l'opération. Les actionnaires du compartiment absorbé disposeront de la possibilité de procéder au rachat sans frais des actions du compartiment absorbé qu'ils détiennent, étant entendu qu'à compter du jour de la réalisation de la fusion, les rachats sans frais seront exécutés sur les actions du compartiment absorbant BNP Paribas InstiCash EUR reçues à l'échange. Les actionnaires du compartiment absorbant sont informés par le présent avis commun aux actionnaires. Les derniers rapports périodiques annuels et semi-annuels des structures absorbée et absorbante sont disponibles sur demande auprès de leurs Société de Gestion, ainsi que le document d'informations clés pour l'investisseur (DICI) des actions absorbées et des actions absorbantes et toutes autres informations, documents légaux, de même que les attestations des dépositaires et rapports d'audit sur ce projet de fusion. Les DICI sont également disponibles sur le site internet www.bnpparibas-ip.com où les actionnaires sont invités à en prendre connaissance. Tous les frais (excepté les frais d'Audit pris en charge par la SICAV BNP Paribas Select Funds) relatifs à cette fusion seront pris en charge par la société de gestion du compartiment absorbant BNP Paribas Investment Partners Luxembourg . Conformément à la réglementation française, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Il est tenu à la disposition des actionnaires du compartiment absorbant et du compartiment absorbé de la SICAV BNP Paribas InstiCash et BNP Paribas Select Funds au 14, rue Bergère - 75009 PARIS. BNP PARIBAS INSTICASH BNP PARIBAS SELECT FUNDS le Conseil d'Administration le Conseil d'Administration
02/06/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150103 du 02/06/2015, annonce n° 1054
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS SELECT
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
20/03/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150023 du 20/03/2015, annonce n° 4120
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS SELECT FUNDS
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
11/05/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150039 du 11/05/2015, annonce n° 4520
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS SELECT FUNDS
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
25/03/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160032 du 25/03/2016, annonce n° 3718
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS SELECT
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
12/05/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160047 du 12/05/2016, annonce n° 7498
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS SELECT
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
24/05/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160101 du 24/05/2016, annonce n° 1286
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS SELECT
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Administrateur partant : Cerasoli, Orton, Administrateur partant : Raynaud, Marc, nomination de l'Administrateur : Piffeteau, Bruno, Commissaire aux comptes suppléant partant : Kressmann-Floquet, Sarah
25/03/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170025 du 25/03/2017, annonce n° 7489
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS SELECT
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
17/05/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170041 du 17/05/2017, annonce n° 3508
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS SELECT
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
22/06/2018
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180118 du 22/06/2018, annonce n° 1630
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS SELECT
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CORTAL CONSORS OPEN COURT TERME
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS SUSTAINABLE BOND EURO SHORT TERM- COMPARTIMENT DE LA SICAV BNP PARIBAS SELECT (Société d’investissement à capital variable) Représentée par la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France Siège social : 1, boulevard Haussmann – 75009 PARIS Numéro unique d'identification : 453711624 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CORTAL CONSORS OPEN COURT TERME (Fonds Commun de Placement) Représenté par la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France Siège social : 1, boulevard Haussmann – 75009 PARIS. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Rapport d'échange des droits sociaux : ACTIF : non renseigné PASSIF : non renseigné En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment absorbant qui seront attribuées aux porteurs de parts du FCP absorbé. Fusion du FCP CORTAL CONSORS OPEN COURT TERME – Part Classic de classe « C » avec la Catégorie d’action « Classic » Classe « C » du Compartiment BNP Paribas Sustainable Bond Euro Short Term Le nombre d’actions du compartiment absorbant, ainsi que la soulte en espèces rémunérant les apports du FCP absorbé seront déterminés comme suit : Nombre de parts du FCP absorbé X valeur liquidative du FCP absorbé Valeur liquidative de l’action du compartiment absorbant au jour de la fusion Chaque porteur du FCP absorbé recevra le nombre entier d’action ou fraction d’action du compartiment absorbant, immédiatement inférieur. A titre indicatif, la parité d’échange qui aurait été retenue si l’opération avait eu lieu le 7 juin 2018 de: Valeur liquidative du Compartiment absorbant – Action « Classic » de classe C 101,56 euros Valeur liquidative du FCP absorbé – Part « Classic » de classe C 34,92 euros Nombre d’actions « Classic » de classe C reçues par le porteur du FCP absorbé 0,343 Soulte versée 0,08392 euros Soit une parité d’échange de 0,24% Les porteurs du FCP absorbé peuvent obtenir à tout moment le rachat sans frais de leurs parts jusqu’au 20 septembre 2018 avant 11 heures (inclus), en vertu des dispositions du prospectus du FCP « CORTAL CONSORS OPEN COURT TERME » qui prévoient qu’aucuns frais ne seront prélevés lors de la vente de parts et d’actions, quel que soit le contexte. Fusion du FCP CORTAL CONSORS OPEN COURT TERME – Part Classic de classe « D » avec la Catégorie d’action « Classic » Classe « D » du Compartiment BNP Paribas Sustainable Bond Euro Short Term Le nombre d’actions du compartiment absorbant, ainsi que la soulte en espèces rémunérant les apports du FCP absorbé seront déterminés comme suit : Nombre de parts du FCP absorbé X valeur liquidative du FCP absorbé Valeur liquidative de l’action du compartiment absorbant au jour de la fusion Chaque porteur du FCP absorbé recevra le nombre entier d’action ou fraction d’action du compartiment absorbant, immédiatement inférieur. A titre indicatif, la parité d’échange qui aurait été retenue si l’opération avait eu lieu le 7 juin 2018 de: Valeur liquidative du Compartiment absorbant – Action « Classic » de classe D 98,87 euros Valeur liquidative du FCP absorbé – Part « Classic » de classe D 27,04 euros Nombre d’actions « Classic »de classe D de capitalisation reçues par le porteur du FCP absorbé 0,273 Soulte versée 0,05179 euros Soit une parité d’échange de 0,019% - PRIME DE FUSION : non renseigné . Date du projet commun de fusion : 14.06.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS SUSTAINABLE BOND EURO SHORT TERM COMPARTIMENT DE LA SICAV BNP PARIBAS SELECT : 18.06.2018 (au greffe du tribunal de commerce de paris)..
23/03/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180054 du 23/03/2018, annonce n° 2229
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS SELECT
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 29/12/2017
16/05/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180087 du 16/05/2018, annonce n° 2539
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS SELECT
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
14/03/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180051 du 14/03/2018, annonce n° 1178
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS SELECT
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Dumont, Pascal ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Ditisheim, Philippe
12/10/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180195 du 12/10/2018, annonce n° 762
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS SELECT
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : nomination de l'Administrateur : Madar, Fabien
17/03/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190054 du 17/03/2019, annonce n° 2896
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS SELECT
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
16/05/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190094 du 16/05/2019, annonce n° 3539
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS SELECT
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
26/07/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190143 du 26/07/2019, annonce n° 991
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS SUSTAINABLE BOND EURO SHORT TERM compartiment de BNP PARIBAS SELECT
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : BNP PARIBAS SUSTAINABLE BOND EURO SHORT TERM compartiment de BNP PARIBAS SELECT
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : PARVEST Sustainable Enhanced Bond 12M compartiment de BNP Paribas Funds(société de droit Luxembourgeois) Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 10 RUE Edward Steichen L-2540 Luxembourg LUXEMBOURG. Société absorbee : BNP PARIBAS SUSTAINABLE BOND EURO SHORT TERM compartiment de BNP PARIBAS SELECT Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Numéro unique d'identification : 453711624 Lieu d'immatriculation : Paris. Passif /Actif estimés : BNP Paribas Sustainable Bond Euro Short Term [R, D] : Code ISIN : FR0013286234 Nombre de part : 1,000000 Valeur de la part : 97,860000 BNP Paribas Sustainable Bond Euro Short Term [R Plus, D] : Code ISIN FR0013286242 Nombre de part : 1,000000 Valeur de la part : 97,880000 BNP Paribas Sustainable Bond Euro Short Term [R, C] : Code ISIN FR0013286226 Nombre de part : 1,000000 Valeur de la part : 99,230000 BNP Paribas Sustainable Bond Euro Short Term [Classic, D] : Code ISIN FR0013176344 Nombre de part : 62 332,745000 Valeur de la part : 98,410000 BNP Paribas Sustainable Bond Euro Short Term [Privilege, D] : Code ISIN FR0013176369 Nombre de part : 111 036,667000 Valeur de la part : 99,040000 BNP Paribas Sustainable Bond Euro Short Term [Privilege, C] : Code ISIN FR0013176351 Nombre de part : 976 715,867000 Valeur de la part : 101,810000 BNP Paribas Sustainable Bond Euro Short Term [Classic, C] : Code ISIN FR0013176336 Nombre de part : 1 424 892,545000 Valeur de la part : 1 424 892,545000 BNP Paribas Sustainable Bond Euro Short Term [I, C] : Code ISIN FR0013176377 Nombre de part : 3 703,184000 Valeur de la part : 103 073,600000 BNP Paribas Sustainable Bond Euro Short Term [X, D] : Code ISIN FR0013358819 Nombre de part : 547 033,352000 Valeur de la part : 1 001,590000 BNP Paribas Sustainable Bond Euro Short Term [X, C] : Code ISIN FR0013176401 Nombre de part : 5 316 956,040000 Valeur de la part : 104,410000 - Rapport d'échange des droits sociaux : Les actionnaires du Compartiment absorbé auront donc tous droit à un nombre d'actions égal à celui qu'ils ont pour les actions du Compartiment absorbé (ratio 1/1). Par exception, les actionnaires des classes d'action absorbées, les classes d'actions « R » classe C, « R » classe D et « R Plus - DIS » feront l'objet d'un calcul d'une parité d'échange lors de la fusion. Pour les actions « R » classe C : 0,02760 euros Pour les actions « R » classe D : 0,04298 euros Pour les actions « R Plus-DIS » : 0,00760 euros - Prime de fusion : Néant. Date du projet commun de fusion : 28.06.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS SUSTAINABLE BOND EURO SHORT TERM compartiment de BNP PARIBAS SELECT : 05.07.2019 (Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Les créanciers du compartiment absorbé dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis. Le compartiment absorbé suspendra l'émission et le rachat de ses actions le 16 septembre 2019 après 13 heures. Les premiers ordres reprendront le 20 septembre 2019 après 16 heures sur le compartiment « Sustainable Enhanced Bond 12M » de la SICAV BNP Paribas Funds. .
17/04/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190076 du 17/04/2019, annonce n° 1358
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS SELECT
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Administrateur partant : Hullo, François
26/04/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190082 du 26/04/2019, annonce n° 1417
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS SELECT
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Ditisheim, Philippe ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Granie, Pierre ; Administrateur partant : Piffeteau, Bruno ; nomination de l'Administrateur : Mollard, nom d'usage : du Merle, Cécile
21/05/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200097 du 21/05/2020, annonce n° 416
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS SELECT
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Administrateur partant : Madar, Fabien ; nomination de l'Administrateur : Pollissard, nom d'usage : Hamar, Julie ; nomination de l'Administrateur : Binet, Christophe
13/03/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200052 du 13/03/2020, annonce n° 1539
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS SELECT
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
03/06/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200106 du 03/06/2020, annonce n° 652
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS SELECT
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
02/03/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210042 du 02/03/2021, annonce n° 3372
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS SELECT
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
07/04/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210068 du 07/04/2021, annonce n° 3963
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS SELECT
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
02/03/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220043 du 02/03/2022, annonce n° 2555
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS SELECT
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
10/05/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220091 du 10/05/2022, annonce n° 3240
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS SELECT
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
19/03/2023
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230055 du 19/03/2023, annonce n° 2457
N° RCS : 453 711 624 RCS Paris
Dénomination : BNP PARIBAS SELECT
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/12/2022
Les questions fréquentes posées sur BNP PARIBAS SELECT
Quel est le numéro SIRET de BNP PARIBAS SELECT ?
Le numéro SIRET de BNP PARIBAS SELECT est 453 711 624 00024
Quel est le code NAF de BNP PARIBAS SELECT ?
Le code NAF de BNP PARIBAS SELECT est 64.30Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de BNP PARIBAS SELECT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de BNP PARIBAS SELECT est FR38453711624