BOGA REVETEMENTS Active

27/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210210 du 27/10/2021, annonce n° 3875

N° RCS : 880 324 744 RCS Bayonne
Dénomination : BOGA REVETEMENTS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 12 Bazter Bidea Parc D'Activité Lana 64210 Arbonne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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19/11/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210225 du 19/11/2021, annonce n° 2120

N° RCS : 880 324 744 RCS Bayonne
Dénomination : BOGA REVETEMENTS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 100.00 EUR
Adresse : 12 Bazter Bidea Parc D'Activité Lana 64210 Arbonne
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 novembre 2021, la société BOGA REVETEMENTS, société à responsabilité limitée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé à ARBONNE (64210) Parc d’Activité Lana 12 Bazter Bidea immatriculée au R.C.S. BAYONNE sous le numéro 880324744, et la société BOGA FRERES SARL, société à responsabilité limitée au capital de 11 433,68 euros, dont le siège social est situé à ARBONNE (64210) 12 Bazter Bidea Parc d’Activité Lana immatriculée au R.C.S. de BAYONNE sous le numéro 380 653 725, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-6-1, L236-22 et L236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu par l’article 210 B du CGI en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société BOGA FRERES SARL ferait apport à la société BOGA REVETEMENTS de sa branche complète et autonome d'activité de carrelage, exploitée à ARBONNE (64120), Parc d’Activité Lana 12 Bazter Bidea Les comptes de la société BOGA FRERES SARL utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés à la date du 31 décembre 2020, date de clôture de son dernier exercice social. S’agissant de la société BOGA REVETEMENTS, constituée depuis le 9 janvier 2020, elle n’a pas eu d’activité. Il est donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu’elle ressort à la date du projet d’apport partiel d’actif. Les sociétés participant à l’opération étant sous contrôle distinct, conformément aux prescriptions comptables en vigueur (PCG article 743-1), les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur réelle au 1er janvier 2021, date d’effet comptable et fiscal de l’opération d’apport. L'actif apporté s'élève ainsi à 358 376 euros, le passif pris en charge par la société BOGA REVETEMENTS à 176 409 euros, soit un apport d'une valeur nette de 181 960 euros. Il ne sera créé aucune prime d’apport. En rémunération de cet apport, la société BOGA REVETEMENTS augmenterait son capital de 181 960 euros par la création de 18 196 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société BOGA FRERES SARL La société BOGA REVETEMENTS sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2021. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la société BOGA REVETEMENTS. Les sociétés BOGA FRERES SARL et BOGA REVETEMENTS ne sont pas solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société BOGA FRERES SARL avant la réalisation de l'apport et apportées à la société BOGA REVETEMENTS. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BAYONNE au nom de la société BOGA FRERES SARL le 10 novembre 2021 et au greffe du Tribunal de Commerce de BAYONNE au nom de la société BOGA REVETEMENTS le 10 novembre 2021. Pour avis

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19/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220013 du 19/01/2022, annonce n° 2120

N° RCS : 880 324 744 RCS Bayonne
Dénomination : BOGA REVETEMENTS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : la pose de carrelage faïence revêtements de Sols et de murs

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20/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220139 du 20/07/2022, annonce n° 4149

N° RCS : 880 324 744 RCS Bayonne
Dénomination : BOGA REVETEMENTS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 12 Bazter Bidea Parc d'Activité Lana 64210 Arbonne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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