BOGAERT Active

28/04/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090082 du 28/04/2009, annonce n° 1164

N° RCS : 329 018 840 RCS Chambéry
Nom : BOGAERT
Prénom : Pascal
Nationalité : Française
Établissement(s) :
Etablissement principal
Activité : Bar, brasserie, restaurant.
Enseigne : L'AUBERGE de PALLUD
Adresse de l'établissement : 30 route de Bongain 73200 Pallud
A dater du : 16/03/2009
Date de commencement d'activité : 02/01/2009

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07/01/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100126 du 07/01/2010, annonce n° 2534

N° RCS : 329 018 840 RCS Chambéry
Nom : BOGAERT
Prénom : Pascal
Activité : Bar, brasserie, restaurant.
Adresse : 30 route de Bongain 73200 Pallud
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2009 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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23/11/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110226 du 23/11/2011, annonce n° 1928

N° RCS : 329 018 840 RCS Chambery
Nom : BOGAERT
Prénom : Pascal
Activité : bar, brasserie, restaurant.
Adresse : 30 route de Bongain 73200 Albertville
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/11/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110226 du 23/11/2011, annonce n° 1929

N° RCS : 329 018 840 RCS Chambery
Nom : BOGAERT
Prénom : Pascal
Activité : bar, brasserie, restaurant.
Adresse : 30 route de Bongain 73200 Albertville
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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09/04/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130170 du 09/04/2013, annonce n° 970

N° RCS : 329 018 840 RCS Chambery
Nom : BOGAERT
Prénom : Pascal
Activité : bar, brasserie, restaurant.
Adresse : 30 route de Bongain 73200 Pallud
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CHAMBERY. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Essor Savoyard le 19 septembre 2013.

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09/04/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130170 du 09/04/2013, annonce n° 971

N° RCS : 329 018 840 RCS Chambery
Nom : BOGAERT
Prénom : Pascal
Activité : bar, brasserie, restaurant.
Adresse : 30 route de Bongain 73200 Pallud
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CHAMBERY. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Essor Savoyard le 19 septembre 2013.

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09/04/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130170 du 09/04/2013, annonce n° 977

N° RCS : 329 018 840 RCS Chambery
Nom : BOGAERT
Prénom : Pascal
Activité : bar, brasserie, restaurant.
Adresse : 30 route de Bongain 73200 Pallud
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CHAMBERY. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Essor Savoyard le 19 septembre 2013.

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09/04/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130170 du 09/04/2013, annonce n° 978

N° RCS : 329 018 840 RCS Chambery
Nom : BOGAERT
Prénom : Pascal
Activité : bar, brasserie, restaurant.
Adresse : 30 route de Bongain 73200 Pallud
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CHAMBERY. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Essor Savoyard le 19 septembre 2013.

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21/08/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140159 du 21/08/2014, annonce n° 1398

N° RCS : 329 018 840 RCS Chambery
Nom : BOGAERT
Prénom : Pascal
Activité : bar, brasserie, restaurant.
Adresse : 30 route de Bongain 73200 Pallud
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/08/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140159 du 21/08/2014, annonce n° 1399

N° RCS : 329 018 840 RCS Chambery
Nom : BOGAERT
Prénom : Pascal
Activité : bar, brasserie, restaurant.
Adresse : 30 route de Bongain 73200 Pallud
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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30/11/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140230 du 30/11/2014, annonce n° 2721

N° RCS : 329 018 840 RCS Chambery
Nom : BOGAERT
Prénom : Pascal
Activité : bar, brasserie, restaurant.
Adresse : 30 route de Bongain 73200 Pallud
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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30/11/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140230 du 30/11/2014, annonce n° 2722

N° RCS : 329 018 840 RCS Chambery
Nom : BOGAERT
Prénom : Pascal
Activité : bar, brasserie, restaurant.
Adresse : 30 route de Bongain 73200 Pallud
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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