Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication :
Bodacc A n° 20230046 du 07/03/2023, annonce n°391
N° RCS :
829 456 433 RCS Angoulême
Dénomination :
GRAPFI
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
17 Rue de la République 16100 Cognac
Commentaires :
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à COGNAC du 4 février 2023, La société LE CEP, société par actions simplifiée au capital de 5.857.530 euros, dont le siège social est 140 RUE DE LA BONNE CHAUFFE 16130 ANGEAC-CHAMPAGNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 402 249 890, et la société GRAPFI, société par actions simplifiée au capital de 1 500 euros, dont le siège social est 17 RUE DE LA REPUBLIQUE 16100 COGNAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 829 456 433 RCS ANGOULEME, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LE CEP par la société GRAPFI. La société LE CEP ferait apport à la société GRAPFI de la totalité de son actif, soit 17.980.089 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 829.561 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 17.150.527 euros. En rémunération de cet apport net, 13.469 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société GRAPFI à titre d'augmentation de son capital social de 134.690 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 17.015.837 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,379 de la société GRAPFI pour UNE de la société LE CEP. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LE CEP depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GRAPFI. La société LE CEP sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de d’ANGOULÊME au nom des deux sociétés le 24 février 2023.
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