BOIS ENERGIES ALSACE Active

30/12/2010

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100253 du 30/12/2010, annonce n° 507

N° RCS : 527 831 747 RCS Mulhouse
Dénomination : SARL EXPLOITATION FORESTIERE PASCAL MAERKY
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : gérant : MAERKY (Pascal, Joseph)
Capital : 8000 EUR
Adresse : 13A rue de la Ritt 68640 Steinsoultz
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
Activité : exploitation forestière, travaux forestiers, de bûcheronnage, de sylviculture, tous travaux d'abattage, façonnage, débardage, coupe, débroussaillage, élagage
Adresse de l'établissement : 13A rue de la Ritt 68640 Steinsoultz
Date de commencement d'activité : 01/07/2010

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08/02/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110027 du 08/02/2011, annonce n° 1512

N° RCS : 527 831 747 RCS Mulhouse
Dénomination : S.A.R.L. EXPLOITATION FORESTIERE PASCAL MAERKY
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : exploitation forestière, travaux forestiers, de bûcheronnage, de sylviculture, tous travaux d'abattage, façonnage, débardage, coupe, débroussaillage, élagage, achat et vente de bois

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31/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160092 du 31/08/2016, annonce n° 7896

N° RCS : 527 831 747 RCS Mulhouse
Dénomination : SARL EXPLOITATION FORESTIERE PASCAL MAERKY
Forme Juridique : SARL
Adresse : 13 A rue de la Ritt 68640 Steinsoultz
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015

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22/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170052 du 22/06/2017, annonce n° 6536

N° RCS : 527 831 747 RCS Mulhouse
Dénomination : SARL EXPLOITATION FORESTIERE PASCAL MAERKY
Forme Juridique : SARL
Adresse : 13 A rue de la Ritt 68640 Steinsoultz
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016

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07/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170120 du 07/12/2017, annonce n° 5501

N° RCS : 527 831 747 RCS Mulhouse
Dénomination : SARL EXPLOITATION FORESTIERE PASCAL MAERKY
Forme Juridique : SARL
Adresse : 13 A rue de la Ritt 68640 Steinsoultz
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

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20/10/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170202 du 20/10/2017, annonce n° 1027

N° RCS : 527 831 747 RCS Mulhouse
Dénomination : SARL EXPLOITATION FORESTIERE PASCAL MAERKY
Forme Juridique : S.A.R.L.
Capital : 8000 EUR
Adresse : 13 A rue de la Ritt Steinsoultz 68640 Waldighofen
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de fusion
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Commentaires : Sociétés participant à l'opération : Société absorbante : "SARL EXPLOITATION FORESTIERE PASCAL MAERKY", Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est situé à (68640) Steinsoultz, 13 A, rue de la Ritt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse, sous le numéro B 527 831 747 ; Société absorbée : "BOIS ENERGIES ALSACE", Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé à (68700) Cernay, 10, rue du Laurier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse, sous le numéro B 478 328 057 ; montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : 8 000 euros ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté : 771 400 euros, Passif pris en charge : 193 293 euros, Actif net apporté : 578 107 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : La parité de fusion serait de 200 parts sociales de la société "BOIS ENERGIES ALSACE" pour 800 parts sociales de la société "SARL EXPLOITATION FORESTIERE PASCAL MAERKY", (soit un ratio d'échange de 4 parts sociales de la société "SARL EXPLOITATION FORESTIERE PASCAL MAERKY" pour 1 part sociale de la société "BOIS ENERGIES ALSACE" ; montant de la prime de fusion : 570 107 euros ; date du projet de fusion : 29 septembre 2017 ; date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du Tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération : Pour la société absorbante : RCS du Tribunal d'Instance de Mulhouse le 5 octobre 2017, Pour la société absorbée : RCS du Tribunal d'Instance de Mulhouse le 5 octobre 2017 ; la fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er juillet 2017 ; les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis

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17/05/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180093 du 17/05/2018, annonce n° 1751

N° RCS : 527 831 747 RCS MULHOUSE
Dénomination : BOIS ENERGIES ALSACE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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05/03/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200046 du 05/03/2020, annonce n° 8148

N° RCS : 527 831 747 RCS Mulhouse
Dénomination : BOIS ENERGIES ALSACE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 10 rue du Laurier ZAIC LES PINS 68700 Cernay
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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05/03/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200046 du 05/03/2020, annonce n° 8149

N° RCS : 527 831 747 RCS Mulhouse
Dénomination : BOIS ENERGIES ALSACE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 10 rue du Laurier ZAIC LES PINS 68700 Cernay
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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01/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210170 du 01/09/2021, annonce n° 3145

N° RCS : 527 831 747 RCS Mulhouse
Dénomination : BOIS ENERGIES ALSACE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 10 rue du Laurier ZAIC LES PINS 68700 Cernay
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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23/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220121 du 23/06/2022, annonce n° 6287

N° RCS : 527 831 747 RCS Mulhouse
Dénomination : BOIS ENERGIES ALSACE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 10 rue du Laurier ZAIC LES PINS 68700 Cernay
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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