BONNEFOI Active

02/09/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120028 du 02/09/2012, annonce n° 2549

N° RCS : 421 932 633 RCS Vienne
Nom : BONNEFOI
Prénom : Jean, Michel, Bernard
Activité : elevage de chevaux, promenade, randonnées a cheval, pension de chevaux
Adresse : Ferme de By-Courtenay 38510 Morestel
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2011 désignant administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez Représenté par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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12/06/2012

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120236 du 12/06/2012, annonce n° 1063

N° RCS : 421 932 633 RCS Vienne
Nom : BONNEFOI
Prénom : Jean, Michel, Bernard
Activité : elevage de chevaux, promenade, randonnées a cheval, pension de chevaux
Adresse : Ferme de By-Courtenay Activité Actuellement Exercée Lieudit le Tarze 38680 Saint Andre en Royans 38510 Morestel
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 27 septembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 janvier 2012.

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21/08/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200162 du 21/08/2020, annonce n° 1653

N° RCS : 421 932 633 RCS Grenoble
Nom : BONNEFOI
Prénom : Jean-Michel
Activité : non préicisée
Adresse : 121 rue de l’Eglise 38940 Roybon
Famille : Avis de dépôt
Date : 12/08/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (Articles L624-1 et R624-8 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication, R624-8 du code du commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication - N° RG : 17/04340

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